Le Comité des Régions est l’assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales, soit les régions et les communes, au cœur même de l’Union européenne. Mis en place en 1994 par le traité de Maastricht, le CdR a été créé pour relever deux défis majeurs. D’une part, les trois quarts de la législation communautaire sont mis en oeuvre au niveau local ou régional. Dès lors, il fut logique d’associer les représentants de ces collectivités à son élaboration. D’autre part, l’on craignait à l’époque que les citoyens ne soient laissés à l’écart de la construction de l’Union. Associer les élus les plus proches du citoyen était l’une des manières pour combler ce fossé.

Le traité de Nice a fixé à 350 le nombre maximal de membres au CdR, dont 344 sont actuellement occupés par les membres des délégations nationales des 27 pays de l’Union européenne, nommés pour quatre ans par le Conseil, sur proposition des États membres. Toutefois, le traité de Lisbonne refixe le mandat à cinq ans. Les délégations nationales se composent d’élus ou d’acteurs clefs locaux ou régionaux et reflètent en principe l’ensemble des équilibres politiques et territoriaux de leurs pays. Les traités en vigueur attribuent six membres effectifs et autant de membres suppléants à la délégation luxembourgeoise.

Le CdR connaît quatre groupes politiques, représentant les principales familles politiques européennes : le groupe du Parti des socialistes européens (PSE), celui du Parti populaire européen (PPE), celui de la Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) et celui de l’Union pour L’Europe des Nations – Alliance Européenne (UEN-EA).

La Commission et le Conseil ont l’obligation de consulter le CdR pour toute proposition formulée dans certains domaines fixés par les traités, ayant des répercussions au niveau local ou régional. En outre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont aussi la possibilité de consulter le CdR sur toute autre proposition. De même, le CdR peut élaborer des avis d’initiative, ce qui lui permet de se faire entendre à l’égard de toutes les questions européennes qui le préoccupent.

Trois principes fondamentaux sont au coeur des travaux du CdR:

La subsidiarité
Ce principe signifie que les décisions au sein de l’Union européenne être prises au niveau le plus proche du citoyen. En d’autres mots, elle ne doit pas intervenir si les objectifs de l’action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l’administration nationale, régionale ou locale.

La proximité
Tous les niveaux de gouvernement doivent fonctionner de manière transparente et le plus proche possible des citoyens, afin que ceux-ci puissent identifier les responsables et savoir comment se faire entendre.

Le partenariat
La bonne gouvernance européenne suppose que les différents niveaux de gouvernement – européen, national, régional et local – travaillent ensemble; ils sont tous les quatre indispensables et doivent être associés tout au long du processus décisionnel communautaire.

Le Comité organise ses travaux par le biais de six commissions spécialisées, composées de membres du CdR, qui examinent les propositions sur lesquelles le Comité est consulté. Elles élaborent un projet d’avis soulignant les points d’accord avec les propositions de la Commission européenne et proposant des modifications visant à améliorer le document.

Le projet d’avis est ensuite examiné lors de l’une des cinq sessions plénières annuelles. S’il est approuvé à la majorité, l’avis adopté est transmis à la Commission, au Parlement européen et au Conseil.

Le CdR adopte également des résolutions portant sur des questions d’actualité politique.

Délégation luxembourgeoise  au Comité des Régions:

Membres titulaires:

Simone BEISSEL	échevin de la ville de Luxembourg
Agnès DURDU	membre du conseil communal de Wincrange
Dan KERSCH	bourgmestre de la commune de Mondercange
Albert LENTZ	échevin de la commune de Mersch
Paul-Henri MEYERS	membre du conseil communal de la ville de Luxembourg
Marc SCHAEFFER	membre du conseil communal de Vianden

Membres suppléants:

Roby BIWER	bourgmestre de la commune de Bettembourg
Yves CRUCHTEN	membre du conseil communal de Bascharage
Fernand ETGEN	bourgmestre de la commune de Feulen
Gusty GRAAS	membre du conseil communal de Bettembourg
Martine MERGEN	membre du conseil communal de Luxembourg
Gilles ROTH	bourgmestre de la commune de Mamer

Coordination: Romain Reiter

Lien: http://www.cor.europa.eu/