Le Syndicat des Villes & Communes luxembourgeoises

Le syndicat a pour objet la promotion, la sauvegarde et la défense des intérêts généraux et communs des villes et communes luxembourgeoises. 

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Le futur règlement national des bâtisses au centre d’une entrevue du SYVICOL avec le ministre des Affaires intérieures

En date du 6 mai 2025, le comité du SYVICOL, mené par le président Emile Eicher, a eu un échange avec le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, accompagné de plusieurs agents du ministère des Affaires intérieures, au sujet de l’une des mesures phares dévoilées par le Gouvernement lors de la conférence de presse du juin 2024 « Méi, a méi séier bauen » : le règlement national des bâtisses, les voies publiques et les sites. Le ministre a souligné l’importance politique de la démarche en cours, qui fait suite aux mesures décrites dans l’accord de coalition 2023 – 2028 et a pointé du doigt les obstacles que constituent, en matière de construction, la diversité des normes de l’ensemble des règlements des bâtisses des différentes communes du pays d’une part ainsi que le manque de cohérence entre des dispositions nationales d’autre part. Il est dès lors crucial de saisir le moment pour évincer les obstacles en question, même si cela peut sembler comme un chamboulement pour les communes et de ce fait, soulever des craintes. Le ministre a décrit le rôle du futur règlement national des bâtisses, qui sera appelé à contenir des règles applicables en matière de solidité, sécurité, salubrité, durabilité et commodité, et non pas des règles d’affectation ou d’urbanisme, ou des prescriptions dimensionnelles, dispositions qui trouvent leur place dans le plan d’aménagement général et les plans d’aménagement particulier et que les communes resteront donc libres de fixer selon leurs besoins individuels Le président du SYVICOL a de son côté souligné la préoccupation des communes au sujet de l’intervention de différentes instances publiques, qui procèdent à des appréciations et émettent des recommandations au cas par cas dans le cadre de leurs avis par rapport à des projets de construction. Une telle démarche peut avoir un effet désastreux sur ces derniers, qui doivent le cas échéant être modifiés en conséquence. La faute n’est alors nullement imputable à la commune. Les agents du ministère en ont conclu qu’il est essentiel que les règles soient claires et identiques pour tous les porteurs de projet. L’élaboration du règlement national des bâtisses constitue à leurs yeux l’opportunité de résoudre de tels problèmes. Pour le ministère, l’entrevue a ainsi été l’occasion, non seulement de présenter plus en détails les causes, les objectifs, ainsi que les modalités d’élaboration du règlement national des bâtisses, mais également de solliciter le soutien du SYVICOL pour faire parvenir les problèmes existant sur le terrain. Pour le SYVICOL, l’entrevue a, outre le fait d’être informé plus en détails des intentions du ministère, été l’occasion de faire part de différentes problématiques rencontrées au jour le jour dans la pratique (logement intégré, bâtiments menaçant ruine, etc.). En tout état de cause, les deux parties ont convenu de poursuivre les échanges, tant au niveau des groupes de travail pour l’élaboration du règlement national des bâtisses, que de la communication des problèmes rencontrés sur le terrain. Photos : © SYVICOL

Publié le 07.05.2025

Le futur règlement national des bâtisses au centre d’une entrevue du SYVICOL avec le ministre des Affaires intérieures

Publié le 07.05.2025

La perspective locale et régionale dans la mise en œuvre de l’État de droit au sein de l’Union européenne : présentation par Stephen De Ron de l’avis du Comité européen des régions

Publié le 28.04.2025

Une délégation des communes luxembourgeoises en visite en Chine

Publié le 28.04.2025

„D’Gemengegesetz liicht gemaach“ – dem SYVICOL seng Publikatioun fir de politeschen Alldag an eise Gemengen ze vereinfachen

Publié le 28.04.2025

S.A.R. la Grande-Duchesse de Luxembourg et Monsieur le Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden assistent à la 48e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à Strasbourg

Publié le 28.04.2025
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BONNES PRATIQUES

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DENIÈRES PUBLICATIONS

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AV25-14-Amendements parlementaires au projet de loi n°8031 portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

Publié le 10.04.2025

AV25-13-Projet de loi n°8482 (Modification loi déchets)

Publié le 10.04.2025

AV25-12-Projet de loi n°8511 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

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Compte rendu 03.03.2025

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L'annuaire complet des communes de Luxembourg

L'annuaire des communes vous permet de trouver facilement des informations sur toutes les communes, y compris leurs responsables politiques et les coordonnées de leurs principaux services.

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ANNUAIRE DES SYNDICATS

Un répertoire exhaustif des syndicats de communes

L'annuaire des syndicats donne une vue d'ensemble sur tous les syndicats de communes, quel que soit leur domaine d'activités, avec leurs décideurs politiques et les données de contact des agents principaux. 

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