Subventions étatiques pour les communes

Vous trouverez ici un relevé complet des aides financières étatiques, sans oublier les fonds européens, auxquelles les communes peuvent prétendre. Cet inventaire vise à faciliter le travail des communes et à leur permettre de profiter au maximum des différents cofinancements disponibles.

Le SYVICOL se chargera de la tenue à jour de cette page, afin de maintenir le catalogue aussi exact et complet que possible.

Dernières mises à jour:

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Prise en charge d’enfants de réfugiés

Ministère des Affaires étrangères et européennes

Immigration Education non formelle

Structures d’hébergement de type modulaire pour demandeurs de protection internationale (DPI)

Ministère des Affaires étrangères et européennes

Immigration

LEADER - Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Fonds européens Développement rural

Développement rural - Conseil à la création et au développement de petites et moyennes entreprises

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Développement rural Economie

Développement et amélioration des infrastructures agricoles - Chemins ruraux

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Développement rural

Développement rural - Elaboration des plans de développement communal

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Développement rural

Développement rural - Activités récréatives et touristiques en milieu rural

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Développement rural

Développement rural - Services de base pour la population locale

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Développement rural

Développement rural - Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel des villages

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Développement rural Patrimoine

Aide aux bibliothèques publiques

Ministère de la Culture

Culture

Patrimoine architectural et restauration d'immeubles

Ministère de la Culture

Culture Patrimoine

Patrimoine mobilier

Ministère de la Culture

Culture Patrimoine

Patrimoine archéologique

Ministère de la Culture

Culture Patrimoine

Réalisation de projets culturels

Ministère de la Culture

Culture

Infrastructures culturelles au sein des communes

Ministère de la Culture

Culture

Infrastructure touristique

Ministère de l'Economie

Tourisme

Projets touristiques

Ministère de l'Economie

Tourisme

Acquisition d’équipements spéciaux en vue de l’entretien ou de l’aménagement de sentiers pédestres

Ministère de l'Economie

Tourisme Mobilité

Enseignement musical

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Enseignement musical

Fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour enfants

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Education non formelle

Cours pour adultes

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Formation pour adultes

Cours de natation dans le cadre de l’enseignement fondamental

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Enseignement fondamental

Centres de rencontre communaux pour jeunes

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Jeunesse

Infrastructures des établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Enseignement fondamental Jeunesse

Enseignement musical (projets pédagogiques avec des écoles fondamentales, des centres de compétences, des classes spécialisées d'accueil de l'État)

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Enseignement musical

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Ministère de l'Economie

Développement rural Fonds européens

Réalisation de projets destinés à accompagner le développement régional

Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Indemnité à payer en cas d’instauration de servitudes et participation financière de l'Etat en cas d'évaluations environnementales supplémentaires à charge des communes

Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire

Aménagement du territoire Aménagement communal

INTERREG - Coopération territoriale européenne (CTE)

Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire

Développement rural Fonds européens

Acquisition de remorques lave-vaisselles et de lignes de lavage stationnaires de genre industriel

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement Déchets

Travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes protégés, d’habitats d’espèces protégés

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Préservation de l’écosystème forestier par des travaux de protection contre le gibier, y compris des dispositifs de contrôle de la pression du grand gibie

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Restauration de l’écosystème forestier par le reboisement

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Restauration et amélioration de l’état de conservation des micro-stations particulières en milieu forestier, ainsi que de leurs biocénoses associées

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Travaux d’aménagement et d’entretien effectués sur les cours d’eau

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Etudes et investissements correspondant à la réalisation de travaux à effectuer sur les réseaux communaux de canalisation et de collecte en vue d’éliminer les eaux parasites

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Protection d’espèces animales et végétales rares et menacées en milieu forestier

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Restauration et amélioration de l’état de conservation d’associations phytosociologiques forestières rares et remarquables

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Renforcement de l’écosystème forestier par la première éclaircie sélective

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Travaux de recherche visant à améliorer les connaissances techniques et scientifiques sur l’environnement aquatique et les meilleures techniques disponibles en matière du cycle urbain de l’eau

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Réalisation de projets de compostage et/ou de bio-méthanisation de déchets organiques et de boues d’épuration à caractère régional

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Déchets

Renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

LIFE (L'instrument financier pour l'environnement)

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement Fonds européens

Amélioration de l’état de conservation des taillis de chêne par le recépage

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Préservation de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du téléphérage

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Etude de délimitation de zones de protection

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Activités de vulgarisation, d’information ou de promotion

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Cours ou stages de formation et de perfectionnement professionnel

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Préservation de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du cheval

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Mesures destinées à réduire les effets des inondations, frais d’études et dépenses connexes

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Restauration de l’écosystème forestier par le premier boisement de terres agricoles

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Elaboration et mise en œuvre des programmes de mesures visant à protéger les ressources d’eau destinées à la consommation humaine

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Travaux d’infrastructure ainsi que frais d’études et dépenses connexes pour d’autres projets dans les différents domaines de la protection et de la gestion de l’eau

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Forêt en libre évolution

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Arbre remarquable listé par la législation y relative

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Mise en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Activités et projets de gestion des ressources ou d’économie circulaire innovantes et susceptible de contribuer considérablement aux objectifs de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Déchets

Travaux exécutés dans le cadre de plans d’action « Espèces » ou « Habitats »

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Travaux de restauration et de renaturation des cours d’eau, ainsi que les frais d’études et les frais d’acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation de ces travaux, mis à part toute mesure de compensation octroyée

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Coûts d’entretien ou de restauration d’arbres solitaires, notables par leur diamètre ou leur fonction de structure paysagère, de corridor écologique ou d’habitat d’espèce

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Desserte forestière

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Environnement

Réalisation de projets pilotes illustrant l’applicabilité de nouvelles technologies dans le domaine de la gestion de l’eau

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Nouvelles infrastructures intercommunales à étendue régionale pour la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Etudes et investissements relatifs à la mise en œuvre des réseaux de collecte des eaux pluviales et des ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales de surfaces à l’intérieur des agglomérations dotées d’un système de collecte des eaux urbaines

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Infrastructures communales en matière d'évacuation et d'épuration des eaux usées, comprenant la construction et la surveillance technique et financière de la réalisation de systèmes de collecteurs principaux

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

Eau

Projets en vue de l’intégration et de l’accueil des étrangers

Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Intégration

Fonds "Asile, Migration et Intégration" (AMIF)

Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région, Ministère des Affaires étrangères et européennes

Fonds européens Immigration Intégration

Frais de fonctionnement de centres d’accueil et de services communaux conventionnés pour adultes et frais de la mise en œuvre de la Stratégie nationale contre le sans-abrisme et l’exclusion liée au logement

Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Inclusion

Promotion de la création et du fonctionnement de services pour personnes âgées

Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Personnes âgées

Projets améliorant l'accessibilité à tous les lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs

Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Accessibilité Equipements collectifs

Projets en faveur des seniors (« Seniorenfreundliche Gemeinden » / « Communes amies des seniors » )

Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Personnes âgées

Activités de jumelage des communes

Ministère de l’Intérieur

Jumelages

Bâtiments pour les services régie (atelier, dépôt, garage) et CIS cat. 1-2bis

Ministère de l’Intérieur

Equipements collectifs Sécurité civile

Ecoles fondamentales

Ministère de l’Intérieur

Enseignement fondamental Equipements collectifs

Fusions de communes

Ministère de l’Intérieur

Organisation territoriale

Infrastructures communales d’approvisionnement en eau potable

Ministère de l’Intérieur

Equipements collectifs Eau

Places publiques

Ministère de l’Intérieur

Equipements collectifs

Mairies

Ministère de l’Intérieur

Equipements collectifs

Cimetières

Ministère de l’Intérieur

Equipements collectifs Cimetières

Pacte Logement 2.0

Ministère du Logement

Logement

Logements abordables destinés à la location

Ministère du Logement

Logement

Logements abordables destinés à la vente

Ministère du Logement

Logement

Gestion locative sociale

Ministère du Logement

Logement

Promotion du transport fluvial et de développement des infrastructures de navigation

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Mobilité

Raccords et liaisons communaux de pistes cyclables au réseau national

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Mobilité Tourisme

Installations sanitaires au terminus d'une ligne RGTR

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Mobilité

Late Night Bus

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Mobilité

Frais de fonctionnement des installations sportives (Programme quinquennal d’équipement sportif)

Ministère des Sports

Equipements collectifs Sports

Fonds pour l'emploi (FPE) - Aide à l'embauche de chômeurs de longue durée (EMI)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

Emploi

Fonds pour l'emploi (FPE) - Contrat d'appui-emploi (CAE)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

Emploi

Fonds social européen (FSE)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

Fonds européens Intégration Formation pour adultes Inclusion
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