Centres de rencontre communaux pour jeunes
JeunesseLe soutien financier est accordé selon les dispositions des articles 11 et 12 du chapitre 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. La différence entre les recettes et les dépenses des frais éligibles est prise en charge à raison de 50% entre le MENJE et la (les) Commune(s).
Les modalités de coopération règlant en outre les modalités de gestion financière, le type de participation financière et les conditions spécifiques à l'activité agrée sont définies aux conventions annuelles.
Nom initial de l'aide: Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de rencontre pour jeunes
Référence: