Etudes et investissements correspondant à la réalisation de travaux à effectuer sur les réseaux communaux de canalisation et de collecte en vue d’éliminer les eaux parasites

Eau

L'aide financière est octroyée au titre du Fonds pour la gestion de l'eau et elle prend en charge jusqu'à 50% du coût des investissements.

Références: 
 

• Circulaire n°3744 du 08 octobre 2020
   
• Code de l'environnement (Eaux – 1. Pollution, protection et gestion de l’eau)