Etudes et investissements relatifs à la mise en œuvre des réseaux de collecte des eaux pluviales et des ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales de surfaces à l’intérieur des agglomérations dotées d’un système de collecte des eaux urbaines

Eau

L'aide financière est octroyée au titre du Fonds pour la gestion de l'eau et elle prend en charge jusqu'à 33% du coût des investissements.

Références:
 

• Circulaire n°3744 du 08 octobre 2020
   
• Code de l'environnement (Eaux – 1. Pollution, protection et gestion de l’eau)