Fusions de communes

Organisation territoriale

Le ministère de l'Intérieur accorde une aide financière aux communes dans le but d'encourager les fusions de communes.

Le montant et les modalités de paiement sont fixés par la loi de fusion.  Les conditions lors de la dernière fusion (Rosport-Mompach) étaient les suivantes:
 

• 2.200€/habitant 1-2000 habitants 
   
• 1.000€/habitant à partir de 2001 habitants.

Référence:
 

• Lois sur les différentes fusions communales