Installations sanitaires au terminus d'une ligne RGTR

Mobilité

En vue d'inciter les communes à réaliser des installations sanitaires auprès d'un terminus de ligne d'autobus du réseau RGTR, ces réalisations sont subventionnées par l'Etat.

L'installation sanitaire doit se trouver auprès d'un terminus de ligne et être librement accessible aux conducteurs d'autobus.

Préalablement à une telle installation, la commune intéressée est priée de prendre contact avec l'ATP. L'installation doit être réalisée et les travaux clôturés à la fin de l'année courante. La commune est priée d'appuyer la demande de subside avec les factures afférentes.

Le total du crédit disponible est de 75.000€ pour l'année courante. Le montant du subside accordé:

• est limité à 50% des frais d'installation, et
• plafonné à max. 25.000€.

L'échéance pour introduire la demande finale appuyée des factures est le 31 janvier de l'année suivante.

Nom initial de l'aide: Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d'une ligne RGTR 

Référence:

Chaque année, une nouvelle circulaire ministérielle est envoyée aux communes. La circulaire suivante est la plus récente:
 

• Circulaire n° 4227 du 26 janvier 2023 (Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d’une ligne RGTR : année 2023)