Late Night Bus

Mobilité

Le service de transport doit se baser sur un contrat entre la commune demanderesse et une entreprise de transport. Dans le cas d'un syndicat de communes ou d'une association entre différentes communes, les subsides accordés sont payés séparément aux communes.

Les subsides sont accordés sous les conditions suivantes:  
 

• la commune finance ou participe au financement d'un service de nuit à caractère répétitif (lignes de bus de nuit cadencées, ou lignes de bus de nuit occasionnelles, ou tous types de bus de nuit à la demande);
• la communes participe aux frais d'un service de nuit de type "Night Rider";
• le service est exploité ou financé durant l'exercice pour lequel le subside est demandé;
• le service doit être public;
• le service ne doit pas faire double emploi avec les lignes du RGTR, CFL, AVL, TICE ou Luxtram.

L'administration des transports publics dispose d'un crédit pour subsidier les services de transports publics de nuit dans son budget des dépenses. Le montant des subsides accordés se compose:
 

• d'un forfait de 1.500€/commune, et 
• de 1,50€/habitant de la commune demanderesse.

Le subside accordé ne peut pas dépasser les frais annuels dépensés par une commune.

Les demandes relatives au subside pour l'année courante, accompagnées des pièces à l'appui (documentation, factures payées) sont à introduire auprès de l'administration des transports publics (atp@atp.etat.lu) entre le 1er et 31 janvier de l'année suivante.

Nom initial de l'aide: Subsides aux communes organisant un "Late Night Bus"

Référence:

Chaque année, une nouvelle circulaire ministérielle est envoyée aux communes. La circulaire suivante est la plus récente:
 

• Circulaire n° 4226 du 26 janvier 2023 (Subsides Late Night Bus 2023)