Mesures destinées à réduire les effets des inondations, frais d’études et dépenses connexes

Eau

L'aide financière est octroyée au titre du Fonds pour la gestion de l'eau et elle prend en charge jusqu'à 90% du coût des mesures destinées à réduire les effets des inondations, et jusqu’à 100% du coût des frais d’études et des dépenses connexes.

Références:
 

• Circulaire n°3744 du 08 octobre 2020
   
• Code de l'environnement (Eaux – 1. Pollution, protection et gestion de l’eau)