Patrimoine archéologique

Culture Patrimoine

Dans le cadre de travaux d'aménagement, le maître d'ouvrage peut être amené à réaliser des opérations d'archéologie préventive à effectuer avant les travaux d'aménagement en fonction de la probabilité d'une présence d'éléments du patrimoine archéologique sur un terrain.

Les frais engendrés par les opérations d’archéologie préventive sont à moitié à charge du maître d’ouvrage et à moitié à charge de l’État à l’exception des frais liés aux opérations de diagnostic archéologique qui sont à charge du maître d’ouvrage.

Les frais pour les fouilles d'archéologie préventive sont avancés par le maître d'ouvrage qui peut ensuite adresser une demande de remboursement de la moitié des frais à l'Etat.

Référence: 
 

• Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel