Patrimoine mobilier
Culture PatrimoineDes subventions peuvent être allouées à toute personne physique ou morale pour la restauration et la mise en valeur de biens culturels classés comme patrimoine culturel national.
Les travaux doivent contribuer à la conservation ou à la restauration de l’aspect original du bien culturel classé comme patrimoine culturel national.
Peuvent encore être subsidiées des analyses scientifiques en vue d’une telle conservation ou restauration.
La demande de subvention est introduite par le requérant, avant les travaux.
Les subventions sont allouées dans la limite des crédits budgétaires disponibles pour les biens culturels classés. Les travaux éligibles peuvent être subventionnés jusqu’à 50 % des frais encourus.
Référence:
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