Mise en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée
EnvironnementL'aide financière concerne la mise en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée.
Les demandes sont à adresser par écrit en triple exemplaire.
La demande est introduite avant le commencement des travaux à subventionner et est accompagnée d’un extrait de plan cadastral ou d’un extrait de carte topographique avec indication des fonds faisant l’objet des travaux.
Pour la détermination du montant de l’aide de l’État, les frais de personnel ne peuvent pas dépasser les tarifs usuels pour la rémunération des travaux en régie. Les dépenses faisant l’objet d’une aide doivent-être justifiées sur base de documents comptables.
Les aides financières prévues à l’article 6 couvrent [...] jusqu’à 90 pour cent des dépenses respectivement 100 pour cent des dépenses lorsque le supplément visé à l’article 6, point 1° du règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel est applicable, si les travaux sont exécutés dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée
Les intéressés sont priés de contacter l'organisme de contact compétent.
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