Travaux d’aménagement et d’entretien effectués sur les cours d’eau

Eau

L'aide financière est octroyée au titre du Fonds pour la gestion de l'eau et elle prend en charge jusqu'à 100% du coût des travaux d'aménagement.

Références: 
 

• Circulaire n°3744 du 08 octobre 2020
   
• Code de l'environnement (Eaux – 1. Pollution, protection et gestion de l’eau)