Travaux de restauration et de renaturation des cours d’eau, ainsi que les frais d’études et les frais d’acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation de ces travaux, mis à part toute mesure de compensation octroyée
EauL'aide financière est octroyée au titre du Fonds pour la gestion de l'eau et elle prend en charge jusqu'à 100% du coût des investissements.
Références:
- Circulaire n°3744 du 08 octobre 2020
- Code de l'environnement (Eaux – 1. Pollution, protection et gestion de l’eau)