Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe
A propos du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe est l’organe représentatif des pouvoirs locaux et régionaux des 47 pays membres du Conseil de l’Europe chargé de suivre l’état de la démocratie territoriale et le développement de l’autonomie locale et régionale. Composé de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions, le Congrès, qui siège à Strasbourg à raison de deux sessions plénières par an, est le porte-parole des communes et régions au sein du Conseil de l’Europe et travaille à la promotion de la démocratie locale et régionale et à la participation citoyenne en Europe.
Le Congrès est à l’origine de plusieurs conventions européennes, dont la Charte européenne de l’autonomie locale approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par la loi du 18 mars 1987. Cette charte établit des normes européennes communes pour protéger et développer les droits et les libertés des collectivités locales et engage les Etats européens qui l’ont ratifiée à respecter obligatoirement un certain nombre de conditions, de principes et de pratiques.
Le Congrès est chargé de la sauvegarde et du développement de la démocratie locale, notamment via la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, à travers les rapports de monitoring et l’observation d’élections locales et régionales.
En 2005, le Grand-Duché de Luxembourg a pour la première fois fait l’objet d'un rapport de monitoring, suivi de l'adoption d'une recommandation du Congrès. Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.
- Rapport de monitoring 2005 (283.46 Ko)
- Recommandation du Congrès 172 (2005) (227.12 Ko)
Un second monitoring a été établi en 2015, afin de d'analyser de nouveau la conformité du Grand-Duché à la Charte et de faire le bilan des progrès réalisés depuis 2005.
Ci-dessous les documents officiels, ainsi qu'un communiqué de presse diffusé par le SYVCIOL à l'occasion de l'adoption de la résolution.
- Rapport de monitoring 2015 (1.06 Mo)
- Recommandation du Congrès 380 (2015) (181.32 Ko)
- Communiqué de presse (126.36 Ko)
Un nouveau monitoring a été établi 2022. Ce rapport est le troisième rapport de suivi sur le Luxembourg depuis que le pays a ratifié la Charte en 1987. Il fait suite aux réunions de suivi à distance qui ont eu lieu du 6 au 7 octobre 2021.
- Rapport de monitoring 2022 (875.03 Ko)
Délégation luxembourgeoise
La Délégation luxembourgeoise au Congrès, proposée par le SYVICOL et nommée par le Gouvernement, se compose comme suit pour la période 2016-2020
| Emile EICHER |
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| Président de la délégation |
| Bourgmestre de la commune de Clervaux |
| Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises |
| Martine DIESCHBURG-NICKELS |
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| Vice-Présidente de la Délégation |
| Vice-Présidente du Congrès |
| Membre du conseil communal de Strassen |
| Dan BIANCALANA |
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| Membre titulaire |
| Bourgmestre de la ville de Dudelange |
| Vice-Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises |
| Josée LORSCHÉ |
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| Membre suppléant |
| Echevine de la commune de Bettembourg |
| Christine SCHWEICH |
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| Membre suppléant |
| Membre du conseil communal de Mondercange |
| Tom JUNGBLUT |
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| Membre suppléant |
| Echevin de la commune de Contern |
Coordination
| Vanessa Schmit | |
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Fonction: |
Coordinateur de la délégation |
| T. | +352 44 36 58 - 21 |
| E. | vanessa.schmit@syvicol.lu |
Photos du Congrès
Monsieur Jean-Pierre Klein ouvrant la séance de la Chambre des pouvoirs locaux en tant que doyen d'âge lors de la 31e session du Congrès, le 20 octobre 2016.
