Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe

A propos du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe

Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe est  l’organe représentatif des pouvoirs locaux et régionaux des 47 pays membres du Conseil de l’Europe chargé de suivre l’état de la démocratie territoriale et le développement de l’autonomie locale et régionale. Composé de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions, le Congrès, qui siège à Strasbourg à raison de deux sessions plénières par an, est le porte-parole des communes et régions au sein du Conseil de l’Europe et travaille à la promotion de la démocratie locale et régionale et à la participation citoyenne en Europe.

Le Congrès est à l’origine de plusieurs conventions européennes, dont la Charte européenne de l’autonomie locale approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par la loi du 18 mars 1987. Cette charte établit des normes européennes communes pour protéger et développer les droits et les libertés des collectivités locales et engage les Etats européens qui l’ont ratifiée à respecter obligatoirement un certain nombre de conditions, de principes et de pratiques.

Le Congrès est chargé de la sauvegarde et du développement de la démocratie locale, notamment via la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, à travers les rapports de monitoring et l’observation d’élections locales et régionales.

En 2005, le Grand-Duché de Luxembourg a pour la première fois fait l’objet d'un rapport de monitoring, suivi de l'adoption d'une recommandation du Congrès. Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.

Un second monitoring a été établi en 2015, afin de d'analyser de nouveau la conformité du Grand-Duché à la Charte et de faire le bilan des progrès réalisés depuis 2005.
Ci-dessous les documents officiels, ainsi qu'un communiqué de presse diffusé par le SYVCIOL à l'occasion de l'adoption de la résolution.

Délégation luxembourgeoise

La Délégation luxembourgeoise au Congrès, proposée par le SYVICOL et nommée par le Gouvernement, se compose comme suit pour la période 2016-2020
 

Coordination

36e Session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) à Strasbourg

La délégation luxembourgeoise au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) - composée des membres titulaires Emile Eicher et Martine Dieschburg-Nickels - a participé à la 36e Session du Congrès à Strasbourg, du 1er au 4 avril 2019.

La session était placée sous le thème principal Des maires pour la sauvegarde de la démocratie, sujet auquel un débat a eu lieu avec Ignacio SANCHEZ AMOR, Secrétaire d’État à la Politique territoriale d’Espagne et Michel FOURNIER, Vice-Président de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

La Présidente de l’Assemblée parlementaire, Liliane MAURY PASQUIER s’est également adressée aux membres du Congrès et a insisté sur l’importance d’une coopération accrue entre l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, plaidant pour la poursuite de la « construction d’un espace commun de protection de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains ».

Jari PARTANEN, Secrétaire d’État, Ministère des Transports et des Communications de Finlande, a présenté le bilan des priorités de la présidence finlandaise du Comité des Ministres (novembre 2018-mai 2109), centrées notamment, sur les droits de l'homme et l'État de droit en Europe, l’égalité des genres et les droits des femmes, l'inclusion et la participation des jeunes ainsi que la prévention de la radicalisation.

Lors d’un débat dans la Chambre des pouvoirs locaux, la situation des « maires sous pression » a été exposée par les témoignages de la maire de Gdansk (PL), des maires d’Altena (DE) et de Haarlem (NL), qui ont constaté l’escalade des pressions subies par les représentants locaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Autres thèmes abordés lors de la session étaient : la question de la fracture entre les villes et les régions rurales, l’indemnisation financière adéquate des élus locaux et régionaux, la lutte contre le népotisme au sein des collectivités locales et régionales, ainsi que la protection des lanceurs d’alerte.

Dans le cadre de ses activités de monitoring, le Congrès a adopté un rapport sur la démocratie locale et régionale en Pologne. De plus, trois rapports sur des élections locales figuraient sur l’ordre du jour, celles des assemblées cantonales en Bosnie-Herzégovine, des collectivités locales en Pologne et en République de Slovénie.

« Le Statut de Partenaire pour la démocratie locale » a été octroyé au Royaume du Maroc, qui devient ainsi le premier pays à bénéficier de ce statut qui offre aux pays du voisinage du Conseil de l’Europe un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels avec leurs homologues européens.

La 36e session a été clôturé par une allocution du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn JAGLAND, qui a débattu avec les membres du Congrès sur les enjeux budgétaires du Conseil de l’Europe, et de ce fait, sur l’avenir du Congrès.

Dans ce contexte, le Congrès a adopté une recommandation sur sa contribution à la réflexion sur l’avenir du Conseil de l’Europe pour la session ministérielle d’Helsinki du 16-17 mai 2019.

Finalement, lors d’un déjeuner à la représentation permanente du Luxembourg à Strasbourg, la délégation a pu discuter avec Monsieur l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire Stephan MULLER et Madame Christine GOY, représentant permanent adjoint, sur les suites de la réforme de la Charte du Congrès pour le Luxembourg et pour les autres petits États-membres du Congrès.

Pour plus d’informations, visitez  www.coe.int/fr/web/congress.

Photos de la 36e Session du CPLRE à Strasbourg

37e Session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) à Strasbourg

Lors de la session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) à Strasbourg Jean-Pierre Klein souligne les efforts faits par le Luxembourg dans le cadre d’un développement durable dans les régions transfrontalières

La délégation luxembourgeoise au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) - composée des membres Jean-Pierre Klein, Emile Eicher et Martine Dieschburg-Nickels - a participé à la 37e session du Congrès à Strasbourg en date du 28 au 31 octobre.

Lors du débat en séance plénière sur un rapport présenté par Karl-Heinz Lambertz intitulé « La répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières - conflits potentiels et possibilités de compromis », Jean-Pierre Klein a souligné que le Luxembourg effectue depuis de nombreuses années « des interventions ciblées, directes et certaines opérées sans avoir dû se soucier d’une redistribution équitable de la compensation fiscale » dans ses régions transfrontalières. Le président de la délégation luxembourgeoise a souligné qu’au Grand-Duché, contrairement à ce qui a été avancé, il existe déjà une perspective de co-développement durable, ancré dans une logique d’avantages bilatéraux, qui soutient une vision orientée vers des projets communs qui font bénéficier les salariés frontaliers.

La session, placée sous le thème principal « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie », comprenait des débats sur la cybersécurité des villes intelligentes, les conditions de travail des élus locaux, l’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que sur la protection des personnes déplacées au sein de leur propre pays. D’autres sujets furent : la dimension régionale pour l’Europe de demain, ainsi que les principes de Venise sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur. La Présidente de l’Assemblée parlementaire, Liliane Maury Pasquier, a insisté dans son intervention sur l’importance d’une coopération accrue entre l’Assemblée parlementaire et le CPLRE, qui pour elle est d’une « importance stratégique afin de permettre au Conseil de l’Europe de répondre de manière cohérente aux défis d’aujourd’hui ».

Dans le cadre de ses activités de monitoring, le congrès a adopté deux rapports sur la démocratie locale et régionale dans la Fédération de Russie et en Bosnie-et-Herzégovine, ainsi qu’un rapport sur l’observation des élections locales en Turquie, y compris les élections du maire d’Istanbul en juin passé. Dans le cadre du dialogue institutionnel, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pej?inovi? Buri?, a rappelé que « le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès, œuvrent côté à côté en tant que gardiens des droits de l’homme et de la démocratie dans leurs domaines de compétence respectifs. »

Les membres ont également discuté de la révision du « Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel » élaborée par un groupe de travail conjoint composé de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et du CPLRE. Dans une résolution adoptée le 29 octobre, la Tunisie a obtenu le statut de « Partenaire pour la démocratie locale ». Après le Maroc, le pays devient ainsi le deuxième pays à bénéficier de ce statut qui offre aux pays voisins du Conseil de l’Europe un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels avec leurs homologues européens.

Des délégués jeunes de 39 Etats membres ont présenté leurs projets de terrain menés auprès de leurs collectivités territoriales. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’opération « Rajeunir la politique», lancée en 2014 par le Congrès afin d’encourager la participation des jeunes. Enfin, une cérémonie a marqué le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe, avec la participation des présidents du Congrès, de la Chambre des pouvoirs locaux et de la Chambre des régions, ainsi que des groupes politiques du Congrès.

Cliquez sur le lien www.coe.int/fr/web/congress pour plus d’informations.

Photos de la 37e Session du CPLRE à Strasbourg

Monsieur Jean-Pierre Klein ouvrant la séance de la Chambre des pouvoirs locaux en tant que doyen d'âge lors de la 31^e session du Congrès, le 20 octobre 2016.