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Marchés publics

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ACTUALITÉS

Webinaire sur la mise en œuvre de la facturation électronique dans le secteur communal

Publié le 21.03.2023

Généralisation de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Publié le 17.12.2021

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV21-17-PRGD portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techn. alternatives non automatisées utilisées pour la fact. élect. dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Publié le 20.04.2021

AV21-16-Projet de loi n°7750 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Publié le 20.04.2021

AV08-03-Projet de loi n°5655 sur les marchés publics et projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi sur les marchés publics

Publié le 03.06.2008

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

8242 Facturation électronique

Publié le 25.10.2023

8336 Système de facturation électronique Peppol

Publié le 25.10.2023

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Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

Laurent Graaff

Employé communal

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