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AV20-30-Modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale (PL 7732)

Publié le 15.12.2020


Organisation des communes Etat civil

AV20-08-Dérogation temp. art. 75 Code civil

Publié le 29.05.2020


Organisation des communes Etat civil
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CIRCULAIRES

C 02-13

Publié le 11.03.2013


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