Sur cette page

Actualités Avis et prises de position Circulaires Bonnes pratiques Subsides Evénements Focus sur la commune Questions parlementaires Jurisprudence

MATIÈRE

Etat civil

AVIS ET PRISES DE POSITION

AV20-30-Modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale (PL 7732)

Publié le 15.12.2020

Organisation des communes Etat civil

AV20-08-Dérogation temp. art. 75 Code civil

Publié le 29.05.2020

Organisation des communes Etat civil

Consulter tous les avis et prises de position

CIRCULAIRES

C 02-13

Publié le 11.03.2013

Etat civil Administration

Consulter toutes les circulaires

Nos experts en la matière

Elisabeth Becker

Elisabeth Becker

Secrétaire en service provisoire

Vanessa Schmit

Attachée

Sur cette page

Avis et prises de position

Bonnes pratiques

Focus sur la commune

Questions parlementaires

Recherchez sur cette page

PERSONNEL

Nos experts en la matière

Elisabeth Becker

Elisabeth Becker

Secrétaire en service provisoire

Vanessa Schmit

Attachée