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Etat civil

AVIS ET PRISES DE POSITION

AV20-30-Modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale (PL 7732)

Publié le 15.12.2020

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AV20-08-Dérogation temp. art. 75 Code civil

Publié le 29.05.2020

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- Organisation des communes
- Etat civil

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CIRCULAIRES

C 02-13

Publié le 11.03.2013

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

3657 Réforme de l'adresse de référence et application de la loi

Publié le 07.04.2026

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Nos experts en la matière

Elisabeth Becker

Secrétaire

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