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MATIÈRE

Population

AVIS ET PRISES DE POSITION

AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Publié le 26.05.2023

AV23-13-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Publié le 27.02.2023

AV21-48-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Publié le 09.12.2021

AV21-08-PRGD prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er juin 2021

Publié le 05.02.2021

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

606 Adresse de référence

Publié le 24.05.2024

133 Procédure du changement de résidence

Publié le 14.03.2024

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Nos experts en la matière

Elisabeth Becker

Secrétaire

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