Déclaration sur l'accessibilité

L'organisme déclarant "Syvicol" s'engage à rendre son site internet et ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à :

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d'assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'accessibilité web (RAWeb) v1.1 qui l'implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

  • Dans certains articles rédigés en français, des mots ou expressions en anglais, allemand ou luxembourgeois ne sont pas systématiquement signalés comme tels (changement de langue), ce qui peut affecter leur restitution par les synthèses vocales.

Charge disproportionnée

  • Les contenus éditoriaux, notamment les plus anciens, peuvent présenter des non-conformités résiduelles (intitulés de liens et alternatives d'images perfectibles). Cela ne bloque pas l'accès à l'information, et une attention particulière y est apportée lors de la création de nouveaux contenus.
  • La reprise et la vérification de l'ensemble des pages et des contenus anciens du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
  • Tous les documents disponibles sur le site ne sont pas nécessairement conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. En particulier, les documents PDF suivants, mis en ligne antérieurement, ne comportent pas de structure de balisage interne et ne sont donc pas restitués par les technologies d'assistance ; leur reprise représente une charge disproportionnée. Une alternative accessible peut être obtenue sur demande à [email protected] : Rapport annuel 2025 ; Immigration frauduleuse (avis) ; Appell fir Waasser ze spueren ; Avis 3878 (installation d'un mât de mesure) ; Calendrier 2025 du Comité européen des Régions ; Avis AV24-24 ; Avis AV23-40 (proposition de loi n°8219) ; Avis 3453 (communes ayant leur site Internet). Nous nous efforcerons de vous fournir sur demande les informations pour obtenir une alternative accessible.
  • Certaines vidéos publiées ne sont pas sous-titrées, pour des raisons de ressources.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

  • La déclaration de cookies, affichée par un outil tiers (Cookiebot), présente des contrastes et un soulignement de liens dont nous ne maîtrisons pas directement le rendu.
  • Les documents en téléchargement fournis par des administrations ou organismes tiers ne sont pas sous notre contrôle. Vous pouvez néanmoins nous contacter pour obtenir une alternative accessible.
  • Le service de partage, les cadres intégrés (iframes) et certains scripts externes dont nous n'avons pas le contrôle.
  • Les vidéos hébergées par des plateformes tierces.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 23 juillet 2026. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1.1, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Syvicol".

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité, envoyez-nous un courriel à [email protected]: décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d'accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l'information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • par écrit dans un document ou courriel ;
  • à l'oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d'en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l'accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l'Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l'Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.