Sur cette page

MATIÈRE

Protection des données

Protection des données

Le SYVICOL a élaboré des documents-type en collaboration avec une étude d’avocats dans le but d’aider ses membres à se doter d’un DPD. Il s’agit notamment de modèles pour :

  • un appel d’offres auprès de prestataires de services de DPD externes, un appel aux candidatures pour le recrutement d’un DPD interne,
  • un contrat de services avec un DPD externe,
  • une convention pour le recours à un DPD externe en commun pour plusieurs communes.

Puisque la désignation d’un DPD n’est qu’une étape parmi d’autres sur le chemin vers la conformité avec le RGPD, le SYVICOL a aussi élaboré cinq « Checklists » pour la mise en route vers cette conformité.  Celles-ci abordent les sujets suivants : les premières étapes de la mise en conformité RGPD, l’environnement de travail, le réseau informatique, le site web et la sous-traitance et la transmission de données.

Veuillez bien trouver les documents-type ci-dessous :

Aucun résutat trouvé

Nos experts en la matière
Vanessa Schmit

Vanessa Schmit

Attachée

Sur cette page

Recherchez sur cette page

PERSONNEL

Nos experts en la matière
Vanessa Schmit

Vanessa Schmit

Attachée