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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV26-08-PRGD - Amendements déontologie, congé politique & responsabilité pénale (avis complémentaire)

Publié le 24.03.2026

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AV26-07-Projet de loi n°8052 (avis complémentaire)

Publié le 24.03.2026

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AV24-17-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 15.05.2024

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PP21-02-Propositions concernant l’engagement de la responsabilité pénale des élus communaux

Publié le 19.07.2021

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CIRCULAIRES

Circulaire 07-2019 - Journée des élus communaux

Publié le 24.04.2019

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C 02-14

Publié le 28.01.2014

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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