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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV24-17-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 15.05.2024

PP21-02-Propositions concernant l’engagement de la responsabilité pénale des élus communaux

Publié le 19.07.2021

PP21-01-Propositions pour un « statut de l’élu local »

Publié le 03.06.2021

Responsabilité pénale des élus communaux (prise de position)

Publié le 26.05.2014

Consulter tous les avis et prises de position

CIRCULAIRES

Circulaire 07-2019 - Journée des élus communaux

Publié le 24.04.2019

C 02-14

Publié le 28.01.2014

Consulter toutes les circulaires

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

2452 Congé parental pour les élus communaux

Publié le 17.07.2025

1559 Article 25 de la loi communale quant au droit de poser au collège des bourgmestre et échevins des questions relatives à l'administration de la commune

Publié le 18.12.2024

5 Imposition des jetons de présence au niveau communal

Publié le 07.12.2023

Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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