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Organes politiques

ACTUALITÉS

« La gestion du personnel communal – cadre juridique et pratique journalière » : franc succès pour le séminaire organisé par le MAINT et le SYVICOL

Publié le 09.07.2025

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV26-08-PRGD - Amendements déontologie, congé politique & responsabilité pénale (avis complémentaire)

Publié le 24.03.2026

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AV26-07-Projet de loi n°8052 (avis complémentaire)

Publié le 24.03.2026

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AV24-28-Projet de loi n°8404 modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Publié le 30.09.2024

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AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

Publié le 10.07.2024

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CIRCULAIRES

C 02-14

Publié le 28.01.2014

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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