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Organes politiques

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ACTUALITÉS

« La gestion du personnel communal – cadre juridique et pratique journalière » : franc succès pour le séminaire organisé par le MAINT et le SYVICOL

Publié le 09.07.2025

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV26-08-PRGD - Amendements déontologie, congé politique & responsabilité pénale (avis complémentaire)

Publié le 24.03.2026

AV26-07-Projet de loi n°8052 (avis complémentaire)

Publié le 24.03.2026

AV24-28-Projet de loi n°8404 modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Publié le 30.09.2024

AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

Publié le 10.07.2024

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CIRCULAIRES

C 02-14

Publié le 28.01.2014

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

3689 Participation d'un conseiller communal aux réunions du Collège des bourgmestre et échevins

Publié le 25.03.2026

2607 Membres de famille siégeant ensemble dans le conseil communal

Publié le 15.09.2025

2681 Conflit d'intérêts au niveau communal en matière de construction

Publié le 15.09.2025

2452 Congé parental pour les élus communaux

Publié le 17.07.2025

Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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