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Organes politiques

Organes politiques

AVIS ET PRISES DE POSITION

AV24-28-Projet de loi n°8404 modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Publié le 30.09.2024

AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

Publié le 10.07.2024

AV24-17-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 15.05.2024

AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 28.10.2022

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CIRCULAIRES

C 02-14

Publié le 28.01.2014

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

2139 Code déontologique pour le secteur communal

Publié le 03.04.2025

1648 Conflits au sein des administrations communales

Publié le 08.01.2025

1559 Article 25 de la loi communale quant au droit de poser au collège des bourgmestre et échevins des questions relatives à l'administration de la commune

Publié le 18.12.2024

536 Transparence au niveau communal

Publié le 03.05.2024

Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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