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Organes politiques

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV22-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

Organes politiques

AV22-39-PRGD comité de déontologie du conseiller communal, déclaration d’intérêts et déclaration du patrimoine immobilier des conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

Organes politiques

AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 28.10.2022

Organes politiques Organisation des communes

AV22-41-PRGD déterminant le contenu de la transmission des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire (ou) à l’approbation

Publié le 28.10.2022

Organes politiques

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CIRCULAIRES

C 02-14

Publié le 28.01.2014

Organes politiques Mandataires

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

8253 Composition des collèges échevinaux

Publié le 15.09.2023

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Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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