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AV22-11-Projet de loi n°7963 relatif aux commandes publiques d’œuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

Publié le 27.04.2022

Culture

AV21-15-Projet de loi n° 7473 relatif au patrimoine culturel (avis complémentaire)

Publié le 20.04.2021

Patrimoine Culture

AV20-02-Projet de loi n°7473 sur le patrimoine culturel

Publié le 09.02.2020

Culture Patrimoine

Bibliothèques de lecture publiques et d’information (6026)

Publié le 15.10.2009

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Vanessa Schmit

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