Administration

ACTUALITÉS

Den Tim Karius, Member vum Comité, huet de SYVICOL op der Generalversammlung vun der ASCL vertrueden

Publié le 27.04.2026

Réunion de concertation entre le SYVICOL et la ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Publié le 12.02.2026

Analyse de deux arrêts rendus en matière de procédure administrative non contentieuse : quelles implications pour les communes ?

Publié le 08.07.2022

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

Publié le 10.07.2024

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- Administration
- Organes politiques
AV24-23-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Publié le 10.07.2024

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- Digitalisation
- Administration
PP24-01-Consultation publique - Loi du 17 août 2018 relative à l’archivage

Publié le 17.04.2024

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AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Publié le 26.05.2023

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CIRCULAIRES

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LE SYVICOL DANS LA PRESSE

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

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Administration

ACTUALITÉS

AVIS ET PRISES DE POSITION

AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

AV24-23-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

PP24-01-Consultation publique - Loi du 17 août 2018 relative à l’archivage

AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

CIRCULAIRES

Circulaire 10-2021 - Mise en ligne de la plateforme de recrutement GovJobs pour les communes

Circulaire 08-2021 - Publication des postes vacants communaux sur la plateforme de recrutement GovJobs

Circulaire 05-2021 - Campagne « Wéi geet et ? » pour sensibiliser aux risques psychosociaux dans le secteur communal

Circulaire 02-17 - Possibilité de demander une permission de voirie globale pour la mise en place de panneaux de sensibilisation lors de certains événements

C 02-13

C 04-12

C 03-11

LE SYVICOL DANS LA PRESSE

Immigration frauduleuse - «Agir vite s'il y a des failles!» (L'essentiel - 08.07.2026)

Kriteschen Avis vum Syvicol - Text zu Simplification administrative am Logement deels komplizéiert formuléiert (RTL - 07.07.2025)

SYVICOL reagéiert op d’Mesurë fir administrativ Vereinfachung (RTL -21.06.2024)

36 Forderungen für mehr Autonomie (Tageblatt - 25.10.2022)

36 Propose fir déi nächst Legislaturperiod (Radio 100,7 - 25.10.2022)

Les communes ne veulent plus être vues comme de «simples exécutants» (Le Quotidien - 25.10.2022)

Normale Dienstleistungen dank Homeoffice – aber nicht für alle (Tageblatt - 27.01.2022)

BONNES PRATIQUES

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

3657 Réforme de l'adresse de référence et application de la loi

3453 Communes ayant leur site Internet en luxembourgeois

2921 Rôle du Ministère des Affaires intérieures dans la gestion des syndicats communaux

1944 Approbation des plans d'aménagement particulier (PAP) et des conventions d'exécution

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