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Force publique

ACTUALITÉS

Entrevue entre le SYVICOL et l’IGP

Publié le 15.05.2024

Entrevue entre le SYVICOL et l’IGP

Publié le 13.07.2023

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV23-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal

Publié le 27.02.2023

AV23-11-Projet de loi n°8129 modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 26.02.2023

AV22-45-Projet de loi n°8065 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 14.11.2022

AV22-05-Projet de loi n°7945 portant transposition de la Directive (UE) 20191937 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Publié le 28.03.2022

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CIRCULAIRES

Circulaire 02-2020 - Organisation d'un débat de consultation à la Chambre des Députés au sujet de la réforme de la Police grand-ducale au mois de mars 2020

Publié le 06.02.2020

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

810 Comité de prévention communal

Publié le 15.07.2024

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Nos experts en la matière

Laurent Graaff

Employé communal

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