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AV22-56-Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques
Publié le 13.12.2022
Télécharger AV22-56-Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques (PDF, nouvelle fenêtre)
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Sylviculture
AV22-54-Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques
Publié le 13.12.2022
Télécharger AV22-54-Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques (PDF, nouvelle fenêtre)
Environnement
Sylviculture
AV22-53-Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts
Publié le 13.12.2022
Télécharger AV22-53-Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts (PDF, nouvelle fenêtre)
Environnement
Sylviculture
AV22-57-Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques
Publié le 13.12.2022
Télécharger AV22-57-Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques (PDF, nouvelle fenêtre)
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