Aménagement du territoire

ACTUALITÉS

Echange de vues avec le ministre des Affaires intérieures Léon Gloden au sujet des réformes prévues au niveau des autorisations de construire

Publié le 24.09.2025

Entrevue entre le bureau du SYVICOL et le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire

Publié le 22.01.2025

Réunion interministérielle avec le bureau du SYVICOL au sujet du logement

Publié le 12.01.2024

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV26-05-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune (amendements gouvernementaux)

Publié le 11.02.2026

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- Aménagement du territoire
AV26-01- Projet de loi n°8082A sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains (avis complémenataire)

Publié le 11.02.2026

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- Aménagement du territoire
AV25-52-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune

Publié le 20.11.2025

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- Aménagement du territoire
AV25-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune

Publié le 22.05.2025

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- Aménagement du territoire

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CIRCULAIRES

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PUBLICATIONS DIVERSES

Brochure - Plans sectoriel

Publié le 16.05.2017

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LE SYVICOL DANS LA PRESSE

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SUBSIDES

Subventions liées au Gemengepakt (pacte communal du vivre-ensemble interculturel)

Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil

Appel à propositions Horizon Europe – Renforcer les compétences pour la transition écolo…

Adaptation des nouvelles constructions et des bâtiments existants à l’utilisation second…

Ministère des Affaires intérieures

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

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Aménagement du territoire

ACTUALITÉS

AVIS ET PRISES DE POSITION

AV26-05-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune (amendements gouvernementaux)

AV26-01- Projet de loi n°8082A sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains (avis complémenataire)

AV25-52-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune

AV25-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune

CIRCULAIRES

Circulaire 10-2022 - Avis du SYVICOL relatif au projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)

Circulaire 07-2022 - Projet de Programme directeur de l'Aménagement du Territoire - création d'un groupe de travail

Circulaire 09-2018 - Avis Plans sectoriels

PUBLICATIONS DIVERSES

Brochure - Plans sectoriel

LE SYVICOL DANS LA PRESSE

De Projet vun engem standardiséierte Bautereglement schleeft (Radio 100,7 - 13.08.2025)

Plan directeur : Grouss Linne fir d'Landesplanung (Radio 100,7 - 22.11.2022)

"Gemeindesteuern könnten steigen" - SYVICOL diskutiert über Masterplan der Landesplanung (Tageblatt - 15.11.2022)

SYVICOL worried about application of spatial planning project (Delano - 15.11.2022)

SYVICOL fäert wéinst PDAT ëm seng Gemengenautonomie (RTL - 14.11.2022)

Platzverweis im öffentlichen Raum (Télécran - 24.06.2022)

SUBSIDES

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

1790 Création de zones expérimentales

486 Délais des avis de la Commission d'aménagement dans le cadre du Plan d'aménagement général

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