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Actualités Avis et prises de position Circulaires Le SYVICOL dans la presse Bonnes pratiques Subsides Evénements Questions parlementaires

MATIÈRE

Organisation des communes

AVIS ET PRISES DE POSITION

AV22-46-Projet de loi n°8091 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 (...)

Publié le 14.11.2022

PP22-01-Des communes fortes et autonomes au service des citoyens – 36 propositions pour la prochaine période législative

Publié le 28.10.2022

AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 28.10.2022

AV22-27-Projet de règlement grand-ducal : carrière des agents municipaux

Publié le 20.07.2022

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CIRCULAIRES

Circulaire 01-2019 - Commissions consultatives

Publié le 08.01.2019

C 04-11

Publié le 17.03.2011

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LE SYVICOL DANS LA PRESSE

Nichts dem guten Zufall überlassen (Luxemburger Wort 09.06.2023)

Publié le 10.06.2023

Les communes ne veulent plus être vues comme de «simples exécutants» (Le Quotidien - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

36 Forderungen für mehr Autonomie (Tageblatt - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

36 Propose fir déi nächst Legislaturperiod (Radio 100,7 - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

La loi communale avance (Le Quotidien - 01.07.2022)

Publié le 01.07.2022

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Questions parlementaires

8138 Composition des commissions consultatives communales

Publié le 15.09.2023

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Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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