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MATIÈRE

Aménagement communal

Aménagement communal

ACTUALITÉS

Réunion interministérielle avec le bureau du SYVICOL au sujet du logement

Publié le 12.01.2024

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV24-10-Projet de loi n° 8218 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 23.04.2024

AV22-59-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements abordables prévue par la loi du # relative au logement abordable

Publié le 13.12.2022

AV22-51-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (2e avis complémentaire)

Publié le 12.12.2022

AV22-29-Projet de loi n° 7947 concernant le développement de zones d'activités économiques et réglant les modalités d'admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et abrogeant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le...

Publié le 20.07.2022

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CIRCULAIRES

C 02-11

Publié le 10.02.2011

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LE SYVICOL DANS LA PRESSE

„Gemeinden bekommen keinen Cent mehr“ - Dachverband der Gemeinden ist unzufrieden mit der Reform der staatlichen Wohnungsbeihilfen für öffentliche Bauträger (Luxemburger Wort - 11.07.2022)

Publié le 11.07.2022

Platzverweis im öffentlichen Raum (Télécran - 24.06.2022)

Publié le 24.06.2022

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SUBSIDES

Projets de collaboration entre l’enseignement fondamental et l’enseignement musical

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Développement villageois - Projets en rapport avec la participation publique des citoyens à la vie collective

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture

Développement villageois - Activités socioéconomiques durables et promotion de la commercialisation de produits régionaux

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture

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Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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