Publications

«Reconnaître le Syvicol comme un véritable partenaire» (Paperjam - 21.11.2023)

Publié le 23.11.2023

Elections

Circulaire 11-2023 - Budget rectifié 2023 et budget 2024 du SYVICOL

Publié le 21.11.2023

SYVICOL

Circulaire 10-2023 - Compte 2022

Publié le 16.11.2023

SYVICOL

Resultater vun de Wale fir de Gemengesyndikat SYVICOL

Publié le 07.11.2023

Elections

"Wir wollen keine Ghettos"

Publié le 07.11.2023

Immigration Aide sociale

Circulaire 09-2023 - Dématérialisation des procédures d’autorisation des établissements classés

Publié le 26.10.2023

Etablissements classés

AV23-40-Proposition de loi n°8219 modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Publié le 26.10.2023

Elections

AV23-43-PRGD - Harmonisation des carrières inférieures

Publié le 26.10.2023

Personnel

AV23-42-Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2021 (...

Publié le 26.10.2023

Personnel

AV23-41-PRGD - Accord salarial 2022

Publié le 26.10.2023

Personnel

AV23-39-Projet de loi n°8284 - Omnibus Commodo

Publié le 26.10.2023

Environnement

AV23-38-Projet de règlement grand-ducal relatif à l'aménagement et à la gestion des centres de ressources et des autres infrastructures communales de collecte séparée

Publié le 26.10.2023

Déchets

AV23-37-Projet de loi n°8293 portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale

Publié le 26.10.2023

Economie Eau

AV23-36-Projet de loi n°8308 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Publié le 26.10.2023

Environnement

Circulaire 08-2023 - Contributions 2023

Publié le 24.10.2023

SYVICOL

Compte rendu 10.07.2023

Publié le 23.10.2023

SYVICOL

AV23-34-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements destinés à la location abordable prévue par la loi relative au logement abordable

Publié le 18.10.2023

Logement

AV23-35-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Publié le 03.10.2023

Sécurité civile

AV23-33-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

Publié le 03.10.2023

Logement

AV23-32-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023

Publié le 03.10.2023

Eau

Circulaire 07-2023 - Mise en ligne du nouveau site

Publié le 20.09.2023

Communication SYVICOL

AV23-31-Proposition de loi n°7898 visant l’exploitation des terrains à bâtir à des fins d’habitation

Publié le 31.07.2023

Logement

AV23-30-Projet de loi n°8216 relative au droit de préemption en faveur de la promotion de l’habitat

Publié le 31.07.2023

Logement

Circulaire 06-2023 - Mise à jour de l'annuaire des communes

Publié le 18.07.2023

SYVICOL Communication

AV23-29-Projet de loi n°8223 portant modification de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire et modifiant certaines dispositions

Publié le 13.07.2023

Aménagement du territoire

AV23-27-Projet de loi n°8232 relatif à l'autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Publié le 13.07.2023

Mobilité

AV23-26-Projet de loi n°8155 relatif au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Publié le 13.07.2023

Intégration

AV23-28-Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi n°7937 relative au logement abordable et modifiant certaines dispositions (avis complémentaire)

Publié le 13.07.2023

Logement

Neue Gemeinderatsmitglieder - Grundausbildung für angehende Kommunalpolitiker (Tageblatt - 10.07.2023)

Publié le 10.07.2023

Formation

Cycle de formation initiale pour élu(e)s (Gemengen.lu - 10.07.2023)

Publié le 10.07.2023

Formation

Circulaire 05-2023 - Mise en ligne de la plateforme d'échange Gemengeplattform.lu

Publié le 07.07.2023

SYVICOL

Circulaire 04-2023 - Cycle de formation pour élus 2023

Publié le 05.07.2023

Formation SYVICOL

Nichts dem guten Zufall überlassen (Luxemburger Wort 09.06.2023)

Publié le 10.06.2023

Organisation des communes Sécurité civile

AV23-25-Projet de loi n°7955 modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988

Publié le 05.06.2023

Sports

AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Publié le 26.05.2023

Administration Digitalisation Population

AV23-22-Projet de loi n°8143 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Publié le 26.05.2023

Environnement

AV23-21-Projet de loi n°8142 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Publié le 26.05.2023

Environnement

AV23-24-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (Deuxième avis complémenraire)

Publié le 26.05.2023

Logement

AV23-20-Projet de loi n°8082 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements

Publié le 26.05.2023

Finances Logement

SYVICOL fuerdert Ënnerstëtzung : Strukturelle Problem beim Ausbezuele vu Pensiounen (RTL - 23.05.2023)

Publié le 24.05.2023

Finances Personnel

Compte rendu 22.05.2023

Publié le 22.05.2023

SYVICOL

Reform der Grundsteuer : Die Arbeit für die Gemeinden, das Geld für den Staat (Luxemburger Wort - 22.05.32023)

Publié le 22.05.2023

Finances Economie

Circulaire 03-2023 - Rapport annuel 2022

Publié le 17.05.2023

SYVICOL

Rapports annuels

Rapport annuel 2022

Publié le 17.05.2023

SYVICOL

AV23-18-Avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) du Luxembourg pour la période 2021-2030

Publié le 08.05.2023

Energie Environnement

AV23-19-Projet de loi n°8198 modifiant 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale mod...

Publié le 08.05.2023

Personnel

Compte rendu 27.03.2023

Publié le 27.03.2023

SYVICOL

AV23-17-Projet de loi n° 8063 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal

Publié le 13.03.2023

Enseignement musical

AV23-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 06.03.2023

Environnement

Près de 225 000 électeurs restent à convaincre (Le Quotidien - 03.03.2023)

Publié le 03.03.2023

Elections

Insgesamt 32.197 Menschen ausländischer Nationalität für Urnengang registriert (Tageblatt - 03.03.2023)

Publié le 03.03.2023

Elections

Auf der Suche nach neuen Wählern (Luxemburger Wort - 03.03.2023)

Publié le 03.03.2023

Elections

Eréischt 12,5 Prozent vu walberechtegten Auslänner ageschriwwen (RTL - 02.03.2023)

Publié le 02.03.2023

Elections

AV23-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal

Publié le 27.02.2023

Administration Force publique

AV23-15-Projet de loi n°8144 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 27.02.2023

Environnement

AV23-13-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Publié le 27.02.2023

Digitalisation Population

AV23-14-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques

Publié le 27.02.2023

Mobilité Energie

AV23-11-Projet de loi n°8129 modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 26.02.2023

Force publique

Compte rendu 06.02.2023

Publié le 15.02.2023

SYVICOL

AV23-10-PRGD comité d'accompagnement de l'observatoire égalité

Publié le 06.02.2023

Egalité

AV23-07-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Publié le 06.02.2023

Administration

AV23-09-Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres ; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres

Publié le 06.02.2023

Egalité

AV23-08-Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application de la loi relative à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet

Publié le 06.02.2023

Administration Digitalisation

Gemenge leiden ënnerschiddlech ënner Präishaussen (RTL - 06.02.2023)

Publié le 06.02.2023

Economie

Circulaire 02-2023 - Catalogue des aides financières

Publié le 26.01.2023

Finances

AV23-06-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 (avis complémentaire)

Publié le 23.01.2023

Energie

AV23-03-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personn...

Publié le 23.01.2023

Immigration

AV23-02-Projet de loi n°8131 relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

Publié le 23.01.2023

Immigration Ordre public

AV23-04-Projet de loi n° 8116 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

Publié le 23.01.2023

Energie

AV23-01-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

Publié le 23.01.2023

Déchets Environnement

AV23-05-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 (Prime House)

Publié le 23.01.2023

Energie Environnement

Circulaire 01-2023 - Budget rectifié 2022 et budget 2023

Publié le 06.01.2023

SYVICOL

Compte rendu 12.12.2022

Publié le 02.01.2023

SYVICOL

Compte rendu 21.11.2022

Publié le 23.12.2022

SYVICOL

Compte rendu 14.11.2022

Publié le 23.12.2022

SYVICOL

Circulaire 11-2022 - Compte 2020

Publié le 23.12.2022

SYVICOL

Circulaire 12-2022 - Compte 2021

Publié le 23.12.2022

SYVICOL

AV22-54-Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture

AV22-57-Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture

AV22-58-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (avis complémentaire)

Publié le 13.12.2022

Logement

AV22-59-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements abordables prévue par la loi du # relative au logement abordable

Publié le 13.12.2022

Logement Aménagement communal

AV22-55-Projet de règlement grand-ducal définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture

AV22-56-Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture

AV22-53-Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture

AV22-60-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi du # relative au logement abordable

Publié le 13.12.2022

Logement

AV22-50-Projet de loi n°8086 relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

Publié le 12.12.2022

Administration Logement