Publications

AV23-33-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

Publié le 03.10.2023

Logement

AV23-32-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023

Publié le 03.10.2023

Eau

Circulaire 07-2023 - Mise en ligne du nouveau site

Publié le 20.09.2023

Communication SYVICOL

AV23-31-Proposition de loi n°7898 visant l’exploitation des terrains à bâtir à des fins d’habitation

Publié le 31.07.2023

Logement

AV23-30-Projet de loi n°8216 relative au droit de préemption en faveur de la promotion de l’habitat

Publié le 31.07.2023

Logement

Circulaire 06-2023 - Mise à jour de l'annuaire des communes

Publié le 18.07.2023

SYVICOL Communication

AV23-27-Projet de loi n°8232 relatif à l'autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Publié le 13.07.2023

Mobilité

AV23-29-Projet de loi n°8223 portant modification de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire et modifiant certaines dispositions

Publié le 13.07.2023

Aménagement du territoire

AV23-26-Projet de loi n°8155 relatif au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Publié le 13.07.2023

Intégration

AV23-28-Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi n°7937 relative au logement abordable et modifiant certaines dispositions (avis complémentaire)

Publié le 13.07.2023

Logement

Neue Gemeinderatsmitglieder - Grundausbildung für angehende Kommunalpolitiker (Tageblatt - 10.07.2023)

Publié le 10.07.2023

Formation

Cycle de formation initiale pour élu(e)s (Gemengen.lu - 10.07.2023)

Publié le 10.07.2023

Formation

Circulaire 05-2023 - Mise en ligne de la plateforme d'échange Gemengeplattform.lu

Publié le 07.07.2023

SYVICOL

Circulaire 04-2023 - Cycle de formation pour élus 2023

Publié le 05.07.2023

Formation SYVICOL

Nichts dem guten Zufall überlassen (Luxemburger Wort 09.06.2023)

Publié le 10.06.2023

Organisation des communes Sécurité civile

AV23-25-Projet de loi n°7955 modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988

Publié le 05.06.2023

Sports

AV23-22-Projet de loi n°8143 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Publié le 26.05.2023

Environnement

AV23-20-Projet de loi n°8082 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements

Publié le 26.05.2023

Finances Logement

AV23-21-Projet de loi n°8142 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Publié le 26.05.2023

Environnement

AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Publié le 26.05.2023

Administration Digitalisation Population

AV23-24-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (Deuxième avis complémenraire)

Publié le 26.05.2023

Logement

SYVICOL fuerdert Ënnerstëtzung : Strukturelle Problem beim Ausbezuele vu Pensiounen (RTL - 23.05.2023)

Publié le 24.05.2023

Finances Personnel

Compte rendu 22.05.2023

Publié le 22.05.2023

SYVICOL

Reform der Grundsteuer : Die Arbeit für die Gemeinden, das Geld für den Staat (Luxemburger Wort - 22.05.32023)

Publié le 22.05.2023

Finances Economie

Rapports annuels

Rapport annuel 2022

Publié le 17.05.2023

SYVICOL

Circulaire 03-2023 - Rapport annuel 2022

Publié le 17.05.2023

SYVICOL

AV23-18-Avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) du Luxembourg pour la période 2021-2030

Publié le 08.05.2023

Energie Environnement

AV23-19-Projet de loi n°8198 modifiant 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale mod...

Publié le 08.05.2023

Personnel

Compte rendu 27.03.2023

Publié le 27.03.2023

SYVICOL

AV23-17-Projet de loi n° 8063 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal

Publié le 13.03.2023

Enseignement musical

AV23-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 06.03.2023

Environnement

Près de 225 000 électeurs restent à convaincre (Le Quotidien - 03.03.2023)

Publié le 03.03.2023

Elections

Insgesamt 32.197 Menschen ausländischer Nationalität für Urnengang registriert (Tageblatt - 03.03.2023)

Publié le 03.03.2023

Elections

Auf der Suche nach neuen Wählern (Luxemburger Wort - 03.03.2023)

Publié le 03.03.2023

Elections

Eréischt 12,5 Prozent vu walberechtegten Auslänner ageschriwwen (RTL - 02.03.2023)

Publié le 02.03.2023

Elections

AV23-14-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques

Publié le 27.02.2023

Mobilité Energie

AV23-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal

Publié le 27.02.2023

Administration Force publique

AV23-15-Projet de loi n°8144 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 27.02.2023

Environnement

AV23-13-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Publié le 27.02.2023

Digitalisation Population

AV23-11-Prrojet de loi n°8129 modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 26.02.2023

Force publique

Compte rendu 06.02.2023

Publié le 15.02.2023

SYVICOL

AV23-10-PRGD comité d'accompagnement de l'observatoire égalité

Publié le 06.02.2023

Egalité

AV23-07-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Publié le 06.02.2023

Administration

AV23-08-Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application de la loi relative à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet

Publié le 06.02.2023

Administration Digitalisation

Gemenge leiden ënnerschiddlech ënner Präishaussen (RTL - 06.02.2023)

Publié le 06.02.2023

Economie

AV23-09-Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres ; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres

Publié le 06.02.2023

Egalité

Circulaire 02-2023 - Catalogue des aides financières

Publié le 26.01.2023

Finances

AV23-03-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personn...

Publié le 23.01.2023

Immigration

AV23-04-Projet de loi n° 8116 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

Publié le 23.01.2023

Energie

AV23-05-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 (Prime House)

Publié le 23.01.2023

Energie Environnement

AV23-02-Projet de loi n°8131 relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

Publié le 23.01.2023

Immigration Ordre public

AV23-01-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

Publié le 23.01.2023

Déchets Environnement

AV23-06-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 (avis complémentaire)

Publié le 23.01.2023

Energie

Circulaire 01-2023 - Budget rectifié 2022 et budget 2023

Publié le 06.01.2023

SYVICOL

Compte rendu 12.12.2022

Publié le 02.01.2023

SYVICOL

Compte rendu 21.11.2022

Publié le 23.12.2022

SYVICOL

Circulaire 12-2022 - Compte 2021

Publié le 23.12.2022

SYVICOL

Compte rendu 14.11.2022

Publié le 23.12.2022

SYVICOL

Circulaire 11-2022 - Compte 2020

Publié le 23.12.2022

SYVICOL

AV22-55-Projet de règlement grand-ducal définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture

AV22-54-Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture

AV22-57-Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture

AV22-58-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (avis complémentaire)

Publié le 13.12.2022

Logement

AV22-56-Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture

AV22-53-Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts

Publié le 13.12.2022

Environnement Sylviculture

AV22-59-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements abordables prévue par la loi du # relative au logement abordable

Publié le 13.12.2022

Logement Aménagement communal

AV22-60-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi du # relative au logement abordable

Publié le 13.12.2022

Logement

AV22-50-Projet de loi n°8086 relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

Publié le 12.12.2022

Administration Logement

AV22-51-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (2e avis complémentaire)

Publié le 12.12.2022

Aménagement communal

AV22-52-Projet de loi n°7255 sur les forêts (2e avis complémentaire)

Publié le 12.12.2022

Environnement Sylviculture

„Wir hinken hinterher“ (Luxemburger Wort - 12.12.2022)

Publié le 12.12.2022

Elections

AV22-49-Projet de loi n°8076 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation

Publié le 05.12.2022

Logement Administration

Le budget 2023 passé au crible (Le Quotidien - 30.11.2022)

Publié le 30.11.2022

Finances

AV22-48-Projet de loi n°7995 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau (Avis complémentaire)

Publié le 30.11.2022

Eau Environnement

Circulaire 10-2022 - Avis du SYVICOL relatif au projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)

Publié le 29.11.2022

Aménagement du territoire

AV22-47-Projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)

Publié le 28.11.2022

Aménagement du territoire

Plan directeur : Grouss Linne fir d'Landesplanung (Radio 100,7 - 22.11.2022)

Publié le 22.11.2022

Aménagement du territoire

De Staat kacht an d'Gemenge mussen iessen, ouni ze wëssen, wat dran ass (RTL - 21.11.2022)

Publié le 21.11.2022

Communication

"Gemeindesteuern könnten steigen" - SYVICOL diskutiert über Masterplan der Landesplanung (Tageblatt - 15.11.2022)

Publié le 15.11.2022

Aménagement du territoire

SYVICOL worried about application of spatial planning project (Delano - 15.11.2022)

Publié le 15.11.2022

Aménagement du territoire

AV22-45-Projet de loi n°8065 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 14.11.2022

Force publique

SYVICOL fäert wéinst PDAT ëm seng Gemengenautonomie (RTL - 14.11.2022)

Publié le 14.11.2022

Aménagement du territoire

AV22-46-Projet de loi n°8091 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 (...)

Publié le 14.11.2022

Administration Organisation des communes

AV22-44-Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages» rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 10 février 2021

Publié le 14.11.2022

Aménagement du territoire

AV22-43-Projet de loi n°8080 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 & projet de loi n°8081 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

Publié le 14.11.2022

Finances

Circulaire 09-2022 - Contribution des communes pour l’exercice 2023

Publié le 14.11.2022

SYVICOL

AV22-42-Troisième Plan national concernant la protection de la nature (2022-2030)

Publié le 08.11.2022

Environnement

AV22-41-PRGD déterminant le contenu de la transmission des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire (ou) à l’approbation

Publié le 28.10.2022

Organes politiques

AV22-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

Organes politiques

AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 28.10.2022

Organes politiques Organisation des communes

Prises de position

PP22-01-Des communes fortes et autonomes au service des citoyens – 36 propositions pour la prochaine période législative

Publié le 28.10.2022

Organisation des communes