AV25-60-Amendements parlementaires du 8 octobre 2025 au projet de loi n°8315 (Avis complémentaire)

Le SYVICOL rappelle sa demande que les employeurs du secteur communal devraient avoir droit au remboursement des frais de rémunération de leurs agents lorsqu’ils participent en tant que pompiers volontaires, non seulement aux interventions en cas d’urgence, mais également aux formations.
Il salue la mise en place de la réserve de capacités spécifiques nationale « RESC-LU », tout en s’étonnant des indications de la fiche financière quant au financement de cette dernière, ainsi que la mention expresse du renforcement de la résilience parmi les missions du CGDIS (amendement 1).
Il soutient en outre la possibilité pour le conseil d’administration de déléguer certaines de ses attributions au directeur général dans un cadre juridique clairement délimité (amendement 6).
Finalement, le SYVICOL demande que la nouvelle règle selon laquelle les activités de pompier volontaire ne sont pas à considérer comme activités accessoires au sens de la loi, ne soit pas seulement introduite pour les fonctionnaires de l’Etat, mais aussi pour ceux des communes (amendement 15).

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Publié le 18.12.2025

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