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Fiche d'information

Publié le : 23.01.2023 Organisme(s) : Ministère des Sports Contact : Division Infrastructures et Institut national des sports (INS) Tel : 24 78 34 00 Adresse : 66,Rue de Treves CP et ville : L-2630 Luxembourg

Frais de fonctionnement des installations sportives (Programme quinquennal d’équipement sportif)

Le Gouvernement est autorisé, à partir du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022 jusqu'à concurrence d'un montant global de 120 millions d’euros, à :
 

  • subventionner la réalisation d'équipements sportifs par les communes, les syndicats intercommunaux, les organisations sportives, associés les uns ou les autres, le cas échéant, à des promoteurs privés ;
  • subventionner les projets de rénovation et de réaménagement d'infrastructures sportives existantes ;
  • subventionner la réalisation des zones de motricité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants détenteur d'un agrément conformément à la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
  • gérer la banque de données de l'infrastructure sportive nationale pour faciliter l'établissement de futurs programmes quinquennaux et pour réaliser des études en vue de l'établissement de modèles de gestion.

En complément à la réalisation du onzième programme quinquennal d'équipement sportif, la loi budgétaire fixe annuellement des dotations pour subventionner les travaux de maintien et de rénovation d'installations sportives en place ne répondant pas au seuil de rénovation de grande envergure ainsi que les projets de réalisation d'équipement de faible envergure.

L'aide financière est allouée sous forme de subventions en capital ou en intérêts. Ces deux genres de prestations peuvent être octroyés concurremment, sans que l'aide totale puisse dépasser 35 % du montant susceptible d'être subventionné.

Toutefois, si le projet présente un intérêt régional ou national, ce taux peut être porté jusqu'à 50 % pour les projets à intérêt régional et 70 % pour les projets à intérêt national.

Dans la limite des taux d’aides respectifs prévus ci-avant, la dépense subsidiable relative à la partie « sport » est plafonnée pour un hall multisports et une piscine couverte à 10 millions d’euros toutes taxes comprises et non remboursables. Pour un mini-stade, un subside forfaitaire maximal de 25 000 euros est prévu.

Dans la limite des taux d’aides respectifs prévus ci-avant, la dépense subsidiable relative à la réalisation et l’équipement des zones de motricité est plafonnée à 750 000 euros toutes taxes comprises et non remboursables.

Références:
 
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Publié le: 23.01.2023 Organisme(s) : Ministère des Sports Contact: Division Infrastructures et Institut national des sports (INS) Téléphone: 24 78 34 00 Adresse: 66,Rue de Treves L-2630 Luxembourg