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Fiche d'information
Publié le : 17.07.2025 Organisme(s) : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Contact : Klima-Agence G.I.E. Mail : pacteclimat@klima-agence.lu.Centrale de cogénération à la biomasse (biomasse solide, biogaz, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, gaz de décharge)
Coûts éligibles | - Module de cogénération (moteur à combustion, turbine à gaz, pile à combustible) - Catalyseurs et silencieux - Réservoir tampon et intégration hydraulique - Échangeurs de chaleur, condenseurs pour récupération de chaleur - Évacuation des gaz (y compris filtres) - Système de régulation - Équipements électriques (transformateur BT/MT, régulation) - Équipements périphériques liés au fonctionnement - Études et main-d’œuvre |
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Coûts non-éligibles | - Génie civil - Travaux non liés à la mesure - Terrain - Local technique / insonorisation - Chaudière(s) d’appoint à énergie fossile - Réseau de distribution de chaleur |
Taux de subvention | 30 % |
Conditions générales
- Respect des contraintes d’autorisation.
- Cogénération à haut rendement selon directive (UE) 2023/1791.
- Puissance ≤ 3.000 kW, avec combustible renouvelable (biogaz, gaz d’épuration…).
- Fonctionnement de la centrale en « mode chaleur » (pilotée par la demande thermique).
- La chaleur produite doit remplacer des énergies fossiles.
- Monitoring obligatoire de l’installation.
- Traitement spécifique pour centrales > 3.000 kW.
- Respect des critères de durabilité et réduction des GES (directive 2023/1791 et règlement GD 03/02/2023).
Conditions spécifiques pour les centrales utilisant de la biomasse solide
-
Respect de la hiérarchie des déchets (loi du 21 mars 2012), en priorisant :
- Produits à base de bois
- Allongement de leur durée de vie
- Réutilisation
- Recyclage
- Bioénergie
- Élimination
- Pas d’utilisation de bois précieux ou bois contenant colles / vernis.
- Usage recommandé de plaquettes de bois issues de l’entretien des espaces verts et du paysage.
Les conditions d'octroi générales peuvent être consultées dans le Guide pratique qui est téléchargeable ci-dessous.
Nom initial de l'aide: Fonds climat et énergie - Aides financières pour communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes en vertu de la « Loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat »
Référence: Circulaire n° 2025-050 du 16 juillet 2025
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Publié le: 17.07.2025 Organisme(s) : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Contact: Klima-Agence G.I.E. Mail: pacteclimat@klima-agence.lu.