Concept d’adaptation aux effets du changement climatique

Coûts éligibles: Étude exclusivement avec le contenu précisé.
Taux de subvention: 50 %
Plafond: 25.000 €
Fréquence: La commune ne peut introduire qu’une demande tous les 5 ans.

La commune analyse les conséquences actuelles et futures du changement climatique sur son territoire communal. En tenant compte
des acteurs locaux concernés et de la stratégie nationale d’adaptation au changement climatique, les objectifs à moyen et long terme
sont fixés au niveau d’une stratégie communale.

Caractéristiques qualitatives du concept d’adaptation au changement climatique

• a) Le concept comprend notamment les contenus suivants :
- i dentification et description des risques climatiques (potentiels) pertinents à l’échelle locale et régionale (y compris les dangers naturels, par exemple, le stress thermique ; sécheresse ; risque d’inondation ; diminution de la stabilité des pentes ; conditions de vent modifiées / vents forts ; détérioration de la qualité de l’eau, du sol et de l’air ; modification de la composition des habitats et des espèces ; propagation d’organismes nuisibles, de maladies, etc.) et les opportunités éventuelles (p. ex., saison de croissance plus longue, moins de demande d’électricité à des fins de chauffage, etc.) ;
- i dentification des ressources et matériels disponibles sur le territoire de la commune pour faire face à des évènements climatiques extrêmes (p.ex. sac de sable, pompes pour vider les caves, matériel pour reloger la population provisoirement, équipements techniques pour approvisionner les communes en eau ou en combustible, moyens de communication, etc.) ;
- i dentification des infrastructures critiques sur le territoire de la commune (hôpitaux, écoles, maisons de retraite, infrastructures de transport, sites industriels [notamment SEVESO et IED], etc.) ;
- i dentification de la population vulnérable face aux risques climatiques (p.ex. personnes âgées isolées, personnes en situation de handicap, etc.).

• b) Vision et objectifs :
- définition d’objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière d’adaptation au changement climatique répondant aux risques climatiques identifiés. A minima, la commune fixe des objectifs visant la réduction du risque d’inondation, la réduction du stress thermique et la réduction du risque de sécheresse (utilisation durable de l’eau) ;
- l es objectifs seront définis en tenant compte des principes directeurs communaux (par exemple, minimisation des risques environnementaux, protection de la population, augmentation de l’adaptabilité de la société, de l’économie et de l’environnement, etc.).
• c) Définition du rôle de la commune, implication des parties prenantes concernées.
• d) Organisation interne au sein de la commune (planification, mise en oeuvre et suivi).
• e) Planification des mesures pour atteindre les objectifs (moyen et long terme), y compris les responsabilités, les délais, le financement :
- définition de mesures précises pour faire face aux risques locaux (y compris les risques naturels) et aux opportunités ainsi que pour promouvoir la résilience (promotion de la végétalisation urbaine, plans de gestion adaptés des espaces verts, mise en place de couloirs d’air froid, etc.) ;
- les mesures sont coordonnées avec la planification locale de l’aménagement du territoire et de l’habitat ou en font partie ;
- définition de mesures d’information de la population locale concernant le concept d’adaptation ainsi que de mesures de sensibilisation afin que la population adopte également volontairement certaines mesures ;
- définition d’indicateurs de suivi de la mise en oeuvre des mesures.

Les conditions d'octroi générales peuvent être consultées dans le Guide pratique qui est téléchargeable ci-dessous.

Nom initial de l'aide: Fonds climat et énergie - Aides financières pour communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes en vertu de la « Loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat »

Référence: Circulaire n° 2025-050 du 16 juillet 2025