Mesures d’activation de type « Travaux d’utilité collective (TUC) »

Le travail d’utilité collective est une mesure d’activation organisée par l’Office national d’inclusion sociale (ONIS) pour les bénéficiaires du revenu d’inclusion sociale (REVIS) relevant de sa compétence.

Elle peut être organisée auprès de différents organismes d’affectation, notamment :

• l'État,
• les communes,
• les établissements publics et établissements d'utilité publique,
• les associations, fondations et institutions poursuivant un but non lucratif.

Objectif et utilité de la mesure

L’affectation à un TUC permet au bénéficiaire :

• d’acquérir des expériences sociales et professionnelles,
• d’améliorer son employabilité dans un cadre moins exigeant que celui du premier marché du travail.

Indemnisation et sécurité sociale

Le bénéficiaire a droit à une allocation d’activation, calculée par l’ONIS sur base du salaire social minimum pour un salarié non qualifié.
Le paiement est assuré par le Fonds national de solidarité (FNS).

Une indemnisation ou rémunération supplémentaire par l’organisme d’affectation n’est ni exigée, ni acceptée.

Le bénéficiaire est affilié par et à l’ONIS auprès du Centre commun de la sécurité sociale.
La part patronale des cotisations sociales (assurance pension, assurance maladie, assurance accident, assurance dépendance) est prise en charge par le FNS.

Suite éventuelle à la mesure

Même s’il n’existe aucune obligation d’embauche à l’issue d’une telle mesure, différentes aides à l’embauche sont disponibles auprès de l’ADEM pour les organismes qui souhaitent maintenir et consolider leur relation de travail avec le bénéficiaire sur le long terme.

Modalités pratiques du travail d’utilité collective (TUC)

Les modalités pratiques du travail d’utilité collective sont définies dans une convention d’activation à signer entre :

• l’ONIS,
• le bénéficiaire,
• le responsable de l’organisme d’affectation.

Durée de la convention

La durée d’une convention d’activation est convenue entre l’agent régional d'inclusion sociale (ARIS) et l’organisme d’affectation, en fonction de la situation individuelle du bénéficiaire.

• Elle ne peut excéder un an,
• Elle est renouvelable après évaluation,
• Elle peut être adaptée à tout moment selon les besoins et possibilités du bénéficiaire et de l’organisme.

Des mesures à temps partiel sont possibles.
Le travail le dimanche et les jours fériés est autorisé si le poste l’exige.

Cependant :

• Le bénéficiaire ne fait pas d’heures supplémentaires ;
• Sauf dérogation, il ne travaille pas la nuit.

Suivi médical

L’ONIS organise et prend en charge les examens médicaux obligatoires auprès du Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM).

Responsabilités de l’organisme d’affectation

Le bénéficiaire travaille sous la responsabilité de l’organisme d’affectation, qui s’engage à :

• Gérer l’organisation du travail, du temps de travail, des présences et des congés ;
• Veiller à des conditions de travail saines et sûres ;
• Assurer un encadrement adéquat permettant au bénéficiaire de développer ses compétences sociales et professionnelles ;
• S’assurer que les absences pour maladie soient justifiées dès le 1er jour par un certificat médical ;
• Avertir l’ARIS compétent en cas d’absence injustifiée ;
• Renvoyer chaque mois la déclaration envoyée par l’ONIS, signée et complétée, en confirmant l’exactitude des données et en mentionnant toute information complémentaire ;
• Rester disponible pour des évaluations régulières tout au long de la mesure.

Personnes de contact pendant la mesure

Pendant toute la durée de la mesure d’activation, les personnes suivantes sont à votre disposition :

• Un ARIS, agent de l’office social de la région de résidence du bénéficiaire, compétent pour le dossier et le suivi social ;
• Une équipe volante d’encadrement de l’ONIS pour tout conseil et support à l’organisme d’affectation et au personnel encadrant ;
• Le service prestations de l’ONIS pour toute question relative :
  • à l’allocation d’activation,
  • aux frais de vêtements de travail,
  • ou au matériel de sécurité.

Informations complémentaires

Pour toute question ou information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter l’ONIS au 247-83636.

Le formulaire relatif à l’annonce d’un poste de TUC ainsi que des informations générales sont téléchargeables ici: