La réforme de la loi sur les déchets au centre d’une visioconférence avec la Ministre de l’Environnement

Lors d’une visioconférence du 11 décembre courant, le bureau du SYVICOL a eu l’occasion d’échanger avec la ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg sur le projet de réforme de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.

« Les communes devraient disposer de la compétence pour la gestion de l’ensemble des déchets municipaux ménagers et non ménagers et pouvoir décider dans quelle mesure elles exercent cette compétence elles-mêmes ou recourent à des tiers », a dit le président Emile Eicher en début de cette réunion organisée sur l’initiative du ministère de l’Environnement. En effet, le projet de loi donne aux communes la compétence exclusive uniquement pour les déchets municipaux ménagers, en laissant une place importante au secteur privé en matière de déchets non ménagers. Le SYVICOL ne partage pas l’avis de Madame la Ministre que le projet de loi contribuera à une clarification des compétences en matière de gestion des déchets.

Un deuxième point important était l’harmonisation des centres de ressources et la possibilité de fréquenter ceux-ci par toute personne, indépendamment de sa commune de résidence. Le SYVICOL est d’accord que cette mesure serait attractive pour les habitants, mais il est soucieux de son implémentation en pratique. Emile Eicher a notamment donné à considérer que l’harmonisation visée nécessiterait un mécanisme de compensation entre les communes et une harmonisation des taxes, afin de prévenir un certain « tourisme des déchets ». Carole Dieschbourg a confirmé que la mise en place d’un réseau national n’est pas sans difficultés. Elle a souligné l’importance de rechercher des solutions en intense collaboration avec le secteur communal.

Une troisième revendication du SYVICOL était de garantir la liberté des communes de décider elles-mêmes de la méthode de calcul des taxes communales. Il a attiré l’attention sur une contradiction entre le commentaire des articles, qui prévoit une obligation de prendre en compte le poids des déchets collectés, et le texte du projet de loi, selon lequel il s’agit d’une faculté. Madame Dieschbourg a confirmé que le calcul des taxes restera possible en fonction du poids et/ou du volume, une précision saluée par les communes.

Par la suite, le SYVICOL a abordé l’interdiction d’utiliser des produits à usage unique en plastique lors de manifestations publiques, qui est prévue à partir du 3 juillet 2021. Il a attiré l’attention au fait que la plupart des manifestations prévues pour 2020 ont dû être annulées en raison de la pandémie de Covid-19 et demandé que l’interdiction soit reportée, afin que les stocks existants puissent être épuisés sans violer la loi.

Enfin, Carole Dieschbourg a confirmé au SYVICOL qu’elle le consultera sur tous les projets de règlements grand-ducaux d’exécution de la future loi. De plus, elle a souligné qu’une coopération étroite avec les communes est nécessaire pour garantir un bon fonctionnement de la gestion des déchets sur le plan national.

Le SYVICOL remercie Madame la Ministre pour cet échange fructueux. Il en profitera pour la rédaction de son avis officiel dans le cadre de la procédure législative.