Réunion du comité du 30 septembre 2024 : adoption de neuf avis dont ceux sur le « Platzverweis » et sur le nouveau mode de calcul des contributions au fonds pour l’emploi
Lors de sa réunion du 30 septembre 2024, le comité du SYVICOL a adopté pas moins de neuf avis. L'avis qui a suscité le plus de discussions est celui relatif au projet de loi n°8426, qui vise à renforcer considérablement la mesure de police administrative dite « Platzverweis », et qui a finalement été adopté avec onze voix favorables et quatre abstentions. D’autres avis portent sur le nouveau mode de calcul des contributions des communes au Fonds pour l’emploi, l’abolition du fonds communal de péréquation conjoncturale et l’exemption de cotisations sociales des indemnités et jetons de présence des élus communaux et des membres des commissions consultatives. Après avoir évacué une affaire de personnel à huis clos, le comité s’est penché sur...
