Réunion interministérielle avec le bureau du SYVICOL au sujet du logement

Le 11 janvier 2024, les membres du bureau du SYVICOL ont rencontré Monsieur le Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire Claude Meisch, Monsieur le Ministre des Finances Gilles Roth, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden, Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes ainsi que Monsieur le Ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme Lex Delles pour une première prise de contact sur le thème du logement.

Dans son introduction, Monsieur le Ministre Claude Meisch a souligné l’importance d’une bonne collaboration en la matière, les communes étant un acteur important ainsi qu’un partenaire privilégié de l’Etat. Le ministre a rappelé les priorités du gouvernement figurant dans l’accord de coalition qu’il entend mettre en œuvre rapidement. Il faudra ainsi faciliter la mobilisation et le développement de terrains déjà viabilisés (Baulücken), lancer les zones prioritaires d’habitation prévues par le plan directeur sectoriel ‘logement’, augmenter les réserves foncières des promoteurs étatiques, simplifier les procédures en matière environnementale et au niveau de l’aménagement communal pour les accélérer tout en garantissant une sécurité dans la planification. Il a insisté sur le besoin de maintenir la cadence en matière de construction de logements, sous peine de créer un déficit supplémentaire, et appuyé le fait que les entreprises ont besoin de la commande publique.

Le président du SYVICOL a remercié le ministre pour cette entrevue à court terme, qui démontre l’importance qui est accordée à cette problématique et l’obligation pour l’Etat et les communes de travailler ensemble. « Le problème des communes, c’est déjà d’entrer en possession des terrains, ensuite le véritable défi est de les développer car il y a un ping-pong entre les différents ministères, qui fait traîner en longueur les procédures et coûte énormément de temps et d’argent », a-t-il expliqué. Il était d’avis que la dématérialisation des procédures et le dossier unique pourraient permettre d’éviter des blocages et d’anticiper d’éventuels problèmes à un stade précoce de la procédure. « Le remembrement ministériel doit aussi intervenir rapidement, car on parle de terrains viabilisés qui peuvent être développés rapidement » a-t-il ajouté. Monsieur Biancalana et Madame Polfer ont enchaîné en soulignant l’effort considérable en temps et en volume de travail qui doit être consacré aux dossiers d’aides d’Etat, y compris pour des projets de moindre envergure, alors même que selon Dan Biancalana, « à cause du plafonnement des dépenses éligibles, le taux réel de subventionnement est loin de ce qui est affiché ». Madame Polfer a ajouté que l’incidence foncière n’entrait pas en ligne de compte dans le calcul des plafonds, quand bien même le prix du terrain varie du simple au double selon sa situation. Au niveau procédural, « pour un seul projet de construction, 5 voire 6 administrations doivent être demandées dans leur avis, cela dure plusieurs années, peut-on se permettre d’attendre aussi longtemps ? » s’est-elle interrogée.

Les parties ont constaté qu’elles partagent l’analyse sur le fond de la nécessité de simplifier les procédures et de raccourcir les délais. Sur la forme, le gouvernement a annoncé avoir mis en place un groupe de travail interministériel sous la conduite du ministère de l’Intérieur, auquel le SYVICOL pourrait apporter sa contribution. La discussion s’est ensuite orientée sur certains aspects fiscaux qui pourraient être activés pour aider les communes et dynamiser le marché du logement. D’après Monsieur le Ministre Gilles Roth, les plafonds de subventionnement devraient pouvoir être augmentés, et un dispositif permettant aux communes d’accéder à l’emprunt à un taux inférieur à celui du marché pourrait être envisagé. « Beaucoup de communes manquent de conseil financier afin d’optimiser la gestion de leurs réserves » a expliqué Monsieur le Ministre Léon Gloden.

Monsieur le Ministre Lex Delles a par la suite évoqué la situation des zones d’activités économiques régionales et communales qui devraient évoluer vers des zones multifonctionnelles, où se mêlent les fonctions de commerce, de logement et de bureaux. Emile Eicher a estimé que cette évolution était une nécessité afin d’optimiser le foncier et d’économiser des ressources, sous réserve que les activités présentes dans ces zones soient compatibles avec l’habitat ainsi que d’une nouvelle définition de ces zones. De manière générale, « planifier et bâtir implique aussi de prendre en compte les infrastructures dont les futurs habitants auront besoin » a-t-il rappelé. Il faut dès lors pouvoir absorber ce flux résidentiel supplémentaire et s’assurer que l’on pourra offrir l’ensemble des services dont la population a besoin. Monsieur le Ministre Claude Meisch a conclu la réunion en indiquant que son ministère va tirer les premières conclusions de ces entretiens après les vacances de Carnaval et rester en contact étroit avec le SYVICOL et les communes.

En guise de clôture, Emile Eicher a demandé la mise en place d’un groupe de travail associant des agents du secteur communal et des ministères et administrations concernés, qui serait chargé d’élaborer des propositions de simplification concrètes tenant compte des problèmes rencontrés en pratique par les communes. Cette demande a été approuvée, en chargeant les services du ministère des Affaires intérieures de la mise en place d’un tel organe qui dispose d’un délai de six mois pour présenter les conclusions de ses travaux.

Le SYVICOL remercie chaleureusement les membres du gouvernement présents pour cet échange intéressant.

Photos : © MLOGAT