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Entrevue avec le CGDIS concernant les avis dans le cadre des procédures d’autorisation de construire
Le 22 septembre 2025, les membres du comité du SYVICOL ont accueilli des représentants du CGDIS afin de discuter de l’avis de celui-ci dans le cadre de la procédure de délivrance d’autorisations de construire dans le contexte de la refonte de la législation y relative.
En introduction, le président du SYVICOL, Emile Eicher, a souligné l’importance de l’avis du CGDIS concernant les projets de construction d’une certaine envergure pour le bourgmestre, qui détient un pouvoir de police administrative en matière de sécurité. Il a rappelé en même temps que l’objectif de la réforme en procédure consiste à simplifier et à accélérer les procédures d’autorisation et qu’il importe dès lors de définier avec précision les cas dans lesquels ledit avis est obligatoire et la procédure qui s’applique le cas échéant.
Monsieur Laurent Massard, Chef de la direction de la stratégie opérationnelle du CGDIS, a ainsi présenté de possibles modalités pour imbriquer efficacement l’émission de l’avis du CGDIS dans le cadre plus général de la procédure de délivrance de l’autorisation de construire.
Sur ce, le SYVICOL a fait part des besoins et intérêts des communes, le bourgmestre étant l’acteur clé dans le domaine.
Le CGDIS a également mentionné divers problèmes qui ont pu, par le passé, porter atteinte à la rapidité de l’établissement de ses avis et les possibilités de simplification administrative envisagées : liste des documents à fournir, modalités d’échange entre le CGDIS et les communes dans le cadre de la procédure de délivrance des autorisations de construire, pour ne citer qu’elles.
Les deux parties continueront de partager leurs considérations respectives dans le cadre de réunions ultérieures, et notamment les groupes de travail relatifs à l’élaboration d’un règlement national des bâtisses.
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