Entrevue avec Monsieur Maurice Bauer, rapporteur du budget de l’Etat pour l’exercice 2026

En date du 12 novembre 2025, le bureau du SYVICOL, représenté par son président Emile Eicher et son vice-président Serge Hoffmann, a rencontré le Député Maurice Bauer (CSV), rapporteur du budget de l’État pour l’exercice 2026.

Pour le SYVICOL, cette entrevue était l’occasion de partager le point de vue communal sur le projet de loi relative au budget de l’Etat pour l’exercice 2026 en mettant en avant les principaux messages de son avis à ce sujet, adopté la veille de la réunion, et d'informer ainsi le rapporteur des défis auxquels le secteur communal sera confronté dans les mois et années à venir.

Après l’ouverture de la discussion par M. Bauer, le président Emile Eicher a tout d’abord évoqué l’évolution positive des finances communales dans leur ensemble, puis a plaidé en faveur d'une plus grande transparence, demandant que les données relatives à la répartition du Fonds de dotation globale des communes ainsi que les rapports sur les principales taxes communales soient publiées automatiquement chaque année, comme c’était le cas il y a quelques années encore.

Pour mieux comprendre la dotation forfaitaire prélevée sur le FDGC, il a également invité le ministère des Affaires intérieures à rendre publics les montants détaillés des abattements et compensations qui la composent.

« Une plus grande transparence à ce niveau est un facteur très important pour permettre aux communes d'établir une planification financière fiable, ce qui est dans l'intérêt de tous les acteurs », a déclaré le président du SYVICOL à ce sujet, ajoutant que le SYVICOL se réjouit de la hausse considérable des subsides étatiques accordés aux communes, notamment par le ministère des Affaires intérieures, depuis 2025. À ses yeux, il serait pourtant grand temps d'instaurer une harmonisation globale du régime des aides entre les ministères, particulièrement par la mise en place d'un outil numérique unique, une demande de longue date du SYVICOL.

M. Eicher et M. Hoffmann ont ensuite abordé le dossier de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux (CPFEC). Jusqu'à présent, aucune baisse des taux à la charge des communes n'est envisagée, et le SYVICOL n'est toujours pas représenté au sein du conseil d'administration, ce qui est tout simplement inacceptable et totalement incompréhensible.

L'augmentation prévue de 26,4 % des taxes étatiques entrant dans le calcul du prix de l’eau à partir de 2026, après une phase de plus de dix ans de stabilité, constitue également une source de préoccupation. Dans ce contexte, SYVICOL plaide en faveur d'une adaptation plus régulière et progressive, afin que les communes et les syndicats intercommunaux puissent mieux planifier leurs budgets et limiter les répercussions sur les citoyens.

Depuis longtemps, le SYVICOL réclame la suppression ou la réforme du système d'amortissement des infrastructures des associations communales, afin de libérer des fonds pour d'autres investissements communaux.

En outre, M. Eicher a réitéré sa demande d'ajustement des plafonds d'aide financière pour les projets de construction de crèches et de garderies municipales, ainsi que pour la prise en charge des frais de fonctionnement des services d'éducation et d'accueil.

M. Bauer a partagé l'analyse du SYVICOL concernant l'évolution de la situation financière des communes et leur rôle dans le développement socio-économique du pays. Il s'est également montré ouvert aux préoccupations du SYVICOL et a laissé entendre qu'il en tiendra compte dans le rapport sur le projet de loi budgétaire.

À la fin de l’entrevue, les deux parties se sont félicitées de cet échange très constructif.

Photo : (c) CSV