Matières
Elaboration d'un règlement-type relatif à l'assainissement des eaux usées
Un groupe de travail composé de représentants de l’Association luxembourgeoise des services d’eau, de l’Administration de la gestion de l’eau et du SYVICOL a élaboré un règlement communal type relatif à l’assainissement des eaux.
L’objectif de cette initiative consistait à permettre aux communes qui le souhaitent de se doter d’une réglementation claire et compréhensible, s’inscrivant dans le cadre légal applicable et tenant compte de l’état actuel de la technique en la matière.
La Direction de la Santé, l’Administration de la gestion de l’eau et le ministère de l’Intérieur ont été consultés dans le cadre du processus d’élaboration, ce qui ne dispense cependant pas les communes qui envisagent d’adopter le texte en tant que règlement communal de soumettre le projet pour avis préalable aux deux autorités mentionnées en premier.
Le règlement-type, résultat d’un travail minutieux qui s’est étalé sur plus de 20 réunions entre la fin 2015 et le début 2019, a été communiqué aux communes par circulaire n°3667 du 12 février 2019 de la part de Madame la Ministre de l’Intérieur.
Il peut être téléchargé sur la plateforme informatique du ministère de l’Intérieur, aussi bien que ci-dessous:
Matières