Réunion du comité du SYVICOL

Le mercredi 10 juillet 2019, le comité du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) s’est réuni avec un ordre du jour varié.

La réunion a débuté avec l’engagement d’un employé communal du groupe d’indemnité A1, afin de renforcer le personnel du syndicat.

Ensuite, le comité a discuté et adopté des avis concernant pas moins de 3 textes législatifs ou réglementaires en préparation.

Le premier avis portait sur le projet de loi n°7370 concernant la gestion durable des biens ruraux. Le texte dudit projet de loi, qui concerne directement les communes, n’a pas été soumis pour avis au SYVICOL. C’est donc en s’autosaisissant que SYVICOL a formulé son avis. D’une part le SYVICOL salue certaines nouvelles dispositions que le projet de loi introduit, comme la possibilité d’inclure des bois de plus d’un hectare dans un projet de remembrement et la consultation des communes territorialement concernées au début de la procédure de remembrement. D’autre part, il regrette que certaines dispositions ne semblent pas reconnaître le rôle important des communes lors des procédures d’un remembrement rural.

Le deuxième avis est relatif au projet de loi n°7445 portant modification 1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique. Ce texte vise la transposition dans le secteur communal de certains éléments de l’avenant du 15 juin 2018 à l’accord salarial conclu le 5 décembre 2016 entre le Gouvernement et la CGFP, qui inclut, entre autres, la réduction du stage des fonctionnaires de 3 à 2 ans. Alors même que les coûts engendrés par ce projet de loi, à charge exclusive des communes, seront sans doute substantiels, les communes n’ont nullement été impliquées dans les négociations salariales y relatives. Le SYVICOL réitère donc avec insistance sa revendication de longue date, qui consiste à faire participer ses représentants, aux côtés du Gouvernement, aux négociations salariales concernant la Fonction publique.

Enfin, les membres du comité ont discuté l’avant-projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’évaluation et de calcul de la contrepartie monétaire dans le cadre d’un transfert de propriété et les modalités de calcul d’une redevance dans le cadre d’un bail emphytéotique ou d’un droit de superficie des biens immeubles affectés aux missions de sécurité civile. Le SYVICOL remercie Madame la Ministre de l’Intérieur d’avoir demandé son avis sur ce texte déjà au stade d’avant-projet. Les principales observations formulées concernent le fait que le texte analysé manque de clarté et que plusieurs de ses dispositions devraient être précisées pour en assurer la compréhensibilité.

Finalement, le comité a procédé au renouvellement de la délégation luxembourgeoise au sein du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et désigné un délégué effectif et un délégué suppléant au sein de l’association mondiale des pouvoirs locaux et régionaux « Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) ». Par ailleurs, il a élu un nouveau membre suppléant au sein du Conseil supérieur de la jeunesse et désigné trois membres au nouveau groupe de travail au sein du Ministère de l’Intérieur ayant pour mission de fixer les modalités d’allocation de subsides pour activités de jumelage.

Pour clôturer la réunion, le président Emile Eicher a présenté le rapport de la réunion entre le bureau du SYVICOL et une délégation du Gouvernement en date du 18 juin, lors de laquelle le Premier ministre Xavier Bettel a entre autres annoncé qu’il allait inviter tous les membres du Gouvernement à consulter dorénavant le SYVICOL sur tout projet de loi ou de règlement concernant les communes.