Réunion du 8 octobre 2020 avec la ministre de l’Intérieur

Dans la suite de la réunion du 1er octobre 2020 entre le gouvernement et le SYVICOL, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, a reçu les membres du bureau pour échanger sur plusieurs dossiers d'actualité.

La réunion a commencé par un bref aperçu des résultats de l’enquête au sujet du télétravail réalisée par le ministère auprès des organismes du secteur communal et leur personnel. Les parties ont partagé l’avis que cette forme de travail a fait ses preuves pendant la pandémie du COVID-19 et qu’il y a lieu de la pérenniser, bien qu’il soit nécessaire de l’encadrer. Le sujet sera discuté plus en détail dans le cadre de la prochaine réunion de la Commission centrale.

Ensuite, un des points principaux de l’ordre du jour était celui des finances communales, sujet qui préoccupe le SYVICOL particulièrement depuis l’annonce d’une baisse substantielle des principales recettes des communes à cause de la pandémie. Comme annoncé lors de la réunion du 1er octobre, Madame la Ministre a présenté en détail les ajustements effectués au niveau des subventions versées par le ministère de l’Intérieur pour certains équipements publics communaux. Les changements les plus notables se retrouvent au niveau des écoles, dont le taux de subvention de base a été augmenté de 35% à 40%. Ce taux peut être majoré en fonction de la situation financière de la commune demanderesse pour atteindre un maximum de 85%. Par ailleurs, le plafond subventionnable a été adapté et s’élève désormais à 5.500 € / m2 des surfaces des salles de classe.

Emile Eicher a salué ces ajustements, tout en regrettant qu’il n’est toujours pas tenu compte des nombreux autres éléments (foyer, salles de réunion, bureaux, bibliothèque, alentours, etc.) d’une école. Il a rappelé la proposition du SYVICOL de fixer les plafonds en référence à des « Benchmark » pour se rapprocher le plus possible des coûts réels.

Autre sujet : la réforme de la loi communale. Le processus participatif déclenché dans ce contexte en juillet 2019 a évidemment été impacté par la pandémie de COVID-19, ce qui a amené le ministère notamment à organiser la table ronde du 6 juillet 2020, lors de laquelle les résultats de la première phase de consultation ont été présentés, en ligne. Pour la même raison, les colloques prévus lors de la 2e phase du processus ne pourront pas avoir lieu comme prévu. Madame la Ministre a souligné que la consultation des acteurs concernés sera néanmoins assurée, mais d’une façon plus ciblée afin de faciliter le respect des mesures sanitaires. Davantage de détails sur le processus de refonte sont disponibles sous https://www.gemengereform.lu.

Après ces explications, Emile Eicher a présenté les résultats et les premières conclusions du sondage du SYVICOL réalisé auprès des élus communaux. Le président a profité de l’occasion pour annoncer les sept ateliers régionaux prévus en mars 2021, qui ont pour but de discuter et d’approfondir les résultats du sondage, afin d’en tirer les conclusions ensemble avec les élus.

Il a insisté sur le soutien écrasant (91%) pour la revendication du SYVICOL d’être consulté obligatoirement sur tout projet de loi ou de règlement concernant les communes. Louis Oberhag, vice-président, a ajouté que seule une obligation légale garantirait que cette consultation se fasse de manière systématique.

La ministre a jugé les résultats de cette consultation très intéressants et encourageants pour le SYVICOL. Elle s’est montrée compréhensive pour la revendication du syndicat et a expliqué qu’elle intervient régulièrement auprès d’autres membres du gouvernement pour leur rappeler de prendre l’avis du secteur communal. En même temps, elle a précisé que l’annonce, contenue dans l’accord de coalition, d’une consultation obligatoire « de l’organe représentant les communes » s’inscrit dans le contexte de la séparation des mandats nationaux et communaux.

Ajoutons entre parenthèses que, quelques jours avant la réunion, le SYVICOL s’est adressé par écrit au Premier ministre pour lui exposer sa revendication de consultation obligatoire d’une façon détaillée et motivée, afin d’éviter tout malentendu éventuel y relatif.

Un deuxième point de l’ordre du jour proposé par le SYVICOL concernait le problème que de nombreuses communes ont été saisies de demandes d’indemnisation de la part des entreprises assurant leur transport scolaire pour l’annulation de ce dernier pendant le confinement. Les transporteurs se réfèrent à un accord du ministre de la Mobilité et des Travaux publics de prendre en charge 71,89% du coût normal des courses RGTR annulées.

Déjà lors de l’entrevue du 14 juillet 2020, le SYVICOL avait demandé la prise en charge des frais en question par l’Etat, pour la double raison que, contrairement à ce dernier, d’abord, les communes ne sont pas à la source de la décision de fermer les écoles et, ensuite, elles n’ont pas connaissance des aides versées aux entreprises dans le cadre, notamment, du chômage partiel.

Dans un premier temps, les services du ministère vérifieront, du point de vue juridique, le bien-fondé des revendications et l’existence ou non d’une obligation légale d’indemnisation.

Un autre sujet important de la réunion était la collaboration afin d'augmenter l'offre de formations continues aux élus locaux. Le besoin de formation a été exprimé à de nombreuses reprises, aussi bien lors des ateliers thématiques réalisés par le ministère de l'Intérieur l'année passée dans le cadre du processus participatif de la refonte de la loi communale, que dans l'enquête que le SYVICOL a menée récemment auprès de ses membres. Le but principal est de proposer un programme de formation continue sur plusieurs années, tout en maintenant la formation de base tous les 6 ans après les élections. Emile Eicher a salué la bonne expérience avec l’INAP dans le passé. La ministre de l’Intérieur a assuré son plein soutien à cette initiative.

En parlant de collaboration, le président a encore demandé que les services du ministère de l’Intérieur informent le SYVICOL régulièrement sur tout changement de composition d’un conseil communal, en vue de la tenue à jour de l’annuaire des communes sous www.syvicol.lu.

Cette rubrique du site, qui est d’ailleurs disponible également dans l’application mobile du SYVICOL, est de loin celle qui compte le plus de visiteurs, ce qui prouve l’intérêt de la tenir constamment à jour. Le ministère s’est montré ouvert à cette proposition, les détails restant à clarifier.

A la fin de la réunion, le président Emile Eicher a montré son étonnement au sujet d’une récente réorganisation du ministère de l’Intérieur, qui a fait disparaître la Direction du conseil juridique aux communes. Il a rappelé que ce service avait été créé dans le contexte de l’abolition des districts, pour que les communes continuent à disposer d’un interlocuteur pouvant les conseiller dans des matières principalement juridiques. Récemment, dans son avis sur le projet de réforme de la tutelle administrative (projet de loi n°7514), le SYVICOL avait encore plaidé pour un renforcement de la direction en question.

Madame la Ministre a fait savoir que tous les fonctionnaires affectés à la direction dissoute sont toujours au service du ministère de l’Intérieur et peuvent être contactés par les communes en cas de besoin. Elle a renvoyé à l’annuaire téléphonique du gouvernement, qui indique les données de contact et le domaine d’activités de chaque agent.

Etant donné que l’ordre du jour n’a pas pu être épuisé entièrement, une nouvelle réunion aura lieu avant la fin de l’année.

_{Photo: ©MINT}