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Réunions de présentation du projet de loi n°7995 relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
Le SYVICOL, en collaboration avec le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et l’Association luxembourgeoise des services d'eau (ALUSEAU), a l’honneur d’inviter les responsables politiques et techniques des administrations communales à une réunion de présentation du projet de loi n°7995 relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.
Ce projet de loi a pour objet de transposer la directive (UE) 2020/2184 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en droit national luxembourgeois. Cette directive est une refonte de la directive 98/83/CE et s’inscrit dans le prolongement de l’initiative européenne « L’eau, un droit humain » visant à protéger la santé des personnes des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci.
Le projet de loi établit entre autres de nouvelles normes de qualité pour garantir que les eaux destinées à la consommation humaine puissent être consommées sans danger pendant toute une vie, offrant ainsi un degré élevé de protection sanitaire. Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’instauration d’une approche complète, fondée sur les risques en matière de sécurité sanitaire de l’eau, qui couvre toute la chaîne d’approvisionnement en passant par le prélèvement, le traitement, le stockage et la distribution.
Le projet de loi renforce donc également les responsabilités et obligations incombant aux autorités communales et aux fournisseurs d’eau. Pour ces raisons, la réunion est destinée aux responsables politiques et techniques des administrations communales et aura lieu à 3 dates différentes :
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Mardi le 18 octobre 2022 à 18h00 dans la nouvelle station de traitement du SEBES à Eschdorf (20, um Quatre Vents L-9150 Eschdorf)
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Mardi le 25 octobre 2022 à 18h00 dans la salle des fêtes « François Blouet » à Roeser (40, Grand-Rue L-3394 Roeser)
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Mercredi le 26 octobre 2022 à 18h00 au Centre « Beaurepaire » à Berbourg (Schoulstrooss L-6831 Berbourg)
Ces réunions sont réservées en principe aux communes des régions concernées. Si aucun représentant n’est disponible au moment proposé, il existe cependant la possibilité de participer à une autre réunion régionale.
Pour confirmer votre participation ou pour des informations sur les autres réunions régionales, merci de vous adresser à eau@mev.etat.lu
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