Entrevue du SYVICOL avec la Bibliothèque nationale du Luxembourg concernant le dépôt légal

Le 17 octobre dernier, une délégation du SYVICOL composée du Président Emile Eicher et du Vice-Président Louis Oberhag, a eu un échange avec les responsables de la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BNL) sur le dépôt légal des publications imprimées, graphiques ainsi que les publications numériques des communes et syndicats des communes auprès de la BNL. 

Le dépôt légal est l’obligation légale des personnes morales ou physiques de déposer toute publication éditée par celle-ci sur le territoire national à la BNL, qui conserve et préserve, entre autres, le patrimoine publié du Luxembourg (Luxemburgensia) et assure la mise à disposition de ce dernier au grand public. Cette mission de la BNL découle des articles 9 et 10 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat et du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.

Ces dernières années, la BNL a continuellement cherché à enrichir ses collections, à numériser leur fonds et à simplifier le processus du dépôt légal. Ces travaux ont intégré des réflexions sur d’éventuelles pistes pour simplifier le flux des publications pour le dépôt légal des communes et des syndicats de communes.

Tel qu’indiqué dans la circulaire n°4220 du ministère de l’Intérieur du 17 janvier 2023, certaines propositions bien précises ont été retenues par les responsables de la BNL à cet égard. Ainsi, ils ont élaboré une fiche technique donnant des indications en matière de nommage des documents numériques, ainsi qu’une fiche d’inventaire à remplir pour chaque dépôt légal (voir fichier plus bas) et une fiche explicative y relative. Pour simplifier le dépôt légal de toute documentation numérique sans support matériel, la BNL vise à mettre en place le transfert électronique via l’application BOX, par laquelle les documents pourront être chargés et transmis facilement. De même, la BNL préconise que les communes et syndicats de communes désignent, au sein de leur personnel, une personne responsable en charge du dépôt légal, ainsi que pour toute communication avec la BNL. Les sites internet des communes et des syndicats de communes sont d’ailleurs moissonnés régulièrement par la BNL sans effort supplémentaire, en principe, de la part des autorités communales.

Afin d’aider les communes et syndicats de communes à respecter leurs obligations concernant le dépôt légal, la BNL a également édité un document de travail pour les communes et syndicats de communes (voir en bas) qui résume les principales dispositions légales et contient un guide pratique pour la mise en œuvre de ces dernières.

La BnL tient en outre à informer que des formations en matière de dépôt légal seront prévues pour 2023.

Pour plus d’informations ou toute question veuillez contacter le Service du dépôt légal de la BNL sous : depot-legal@bnl.etat.lu ou depot-legal-numerique@bnl.etat.lu.

_{Photo : ©BNL
de g. à dr. Charles Hilger (Responsable dépôt légal & agence ISBN), Tona Peters (Responsable Fonds des Luxemburgensia), Vanessa Schmit (Attachée), Louis Oberhag (Vice-Président), Emile Eicher (Président), Claude Conter (Directeur), Anne Wagener (Service dépôt légal)}