Echange de vues avec le ministre des Affaires intérieures Léon Gloden au sujet des réformes prévues au niveau des autorisations de construire

Le 22 septembre 2025, une réunion a eu lieu dans les locaux du SYVICOL entre le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, et les membres du comité du SYVICOL.

L’objectif consistait à discuter la manière dont le projet de loi n°8480, visant notamment à introduire des délais en matière d’autorisation de construire, et le projet de règlement grand-ducal définissant des seuils en-dessous desquels aucune autorisation ne sera dorénavant nécessaire (« Bagatell-Grenzen ») seront modifiés en réaction aux avis1 y relatifs du SYVICOL.

Monsieur Frank Goeders, Chef du Département de l’aménagement communal et du développement urbain du ministère des Affaires intérieures, a présenté les amendements gouvernementaux et modifications envisagés du projet de loi ainsi que du projet de règlement précités.

Le comité du SYVICOL a formulé plusieurs observations dans l’immédiat et s’est, au vu de l’importance pratique de la thématique, engagé à se réunir prochainement pour renvoyer un retour utile et définitif au ministère.

Les deux parties en présence se sont accordées à souligner l’importance d’une bonne collaboration entre le ministère et le SYVICOL, et notamment l’importance d’impliquer ce dernier avant qu’un texte ne soit lancé dans la procédure législative ou réglementaire.

Un pareil procédé permet d’éviter des allers-retours entre le ministère et le SYVICOL une fois les textes introduits dans la procédure, allers-retours qui, en fin de compte, sont préjudiciables à la célérité des procédures d’adoption des textes.

Le SYVICOL se rallie à cette démarche, et ce, d’autant plus dans le présent cas de figure, alors que l’efficience des procédures d’autorisation de bâtir revêt une importance primordiale pour les affaires quotidiennes des communes, la rapidité de la réalisation des constructions en général et des logements en particulier.

1 Projet de loi : https://www.syvicol.lu/media/149031f9-8959-4191-9d9d-af096504981f/av25-23-pl8480.pdf
Projet de règlement grand-ducal : https://www.syvicol.lu/media/6e514787-47df-412f-908c-632fde0453f0/av25-24-projet-de-reglement-grand-ducal-determinant-les-travaux-non-soumis-a-autorisation-de-construire-ou-soumis-a-une-declaration-de-travaux-aupres-du-bourgmestre.pdf