Renouvellement des délégations nationales au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l‘Europe (CPLRE) lors de la 50e session à Strasbourg

Du 30 mars au 2 avril s‘est tenue la 50^e session du CPLRE qui était également la session pendant laquelle les délégations du Congrès ont été entièrement renouvelées pour le nouveau mandat allant de 2026 à 2031. La session s’est déroulée sous la Présidence de la République de Moldova du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (14 novembre 2025 – 14 mai 2026).

La nouvelle délégation luxembourgeoise pour cette mandature se compose des membres titulaires M. Emile Eicher, président de la délégation, Mme Martine Dieschburg-Nickels, vice-Présidente de la délégation et Mme Simone Asselborn-Bintz, qui étaient tous les trois présents à Strasbourg, et des membres suppléants M. Christian Weis, M. Marc Weirig et Mme Carole Zeimetz. La jeune déléguée pour le Luxembourg pour l’année 2026 est Esther Adelakun.

Après l’adoption du rapport de vérification des pouvoirs des nouveaux membres par les corapporteurs Martine Dieschburg-Nickels (LU) et Andrew Boff (UK), les membres nouvellement instaurés ont procédé à l’élection de la nouvelle présidente du Congrès Gunn Marit Helgesen (NO). Ont également été élus pendant la session (entre autres) : Konstantinos Koukas (GR) en tant que président de la Chambre des collectivités locales et Cecilia Dalman Eek (SE) en tant que présidente de la Chambre des régions. La délégation luxembourgeoise et le SYVICOL tiennent à féliciter tous les représentants locaux et régionaux pour leurs nouvelles fonctions.

Ensuite, les membres du Congrès ont été adressés par Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans le cadre d’un débat et d’un vote sur une résolution concernant La guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : Une approche stratégique pour soutenir le redressement et la reconstruction de l’Ukraine aux niveaux local et régional.

L’intervention du Commissaire s’inscrit dans un cadre institutionnel marqué par la volonté de renforcer la coopération entre le Congrès et le Conseil de l’Europe, notamment en vue d’une meilleure intégration des droits de l’homme dans les politiques publiques locales et régionales. Il a rappelé que le soutien aux droits fondamentaux en Ukraine constitue une priorité absolue pour le Conseil de l’Europe, ceci dans un contexte de violations graves du droit international liées à l’agression russe.

M. O’Flaherty a également appelé à une anticipation rigoureuse de la phase post-conflit en Ukraine, malgré la poursuite des hostilités, et à une mobilisation coordonnée de l’ensemble des parties prenantes. Il a souligné : « Notre objectif est en effet de “reconstruire en mieux” – et cela peut être réalisé si, en accordant une attention particulière aux droits de l’homme, nous plaçons l’humanité et la dignité de chaque personne en Ukraine au cœur même de nos efforts. »

Au cours du débat qui a suivi l’intervention de Michael O’Flaherty, Martine Dieschburg-Nickels a remercié le Commissaire pour le travail qu’il accompli en Ukraine et ailleurs en Europe au nom du groupe politique Indépendant Libéral et Démocratique (GILD-ILDG). Elle s’est ensuite renseignée sur les autres possibilités dont dispose le bureau du Commissaire pour obtenir accès aux prisonniers de guerre ukrainiens ainsi que les possibilités pour obtenir la libération de ces prisonniers, des civils et surtout des enfants détenus illégalement par la Russie. « Nos collègues ukrainiens nous font souvent savoir que le Comité international de la Croix-Rouge pourrait s'impliquer davantage pour aider les Ukrainiens détenus par la Russie. Votre bureau a-t-il tenté d'établir des contacts avec la Croix-Rouge dans cette optique ? » a-t-elle deamndé.

Par la suite, les délégués ont participé à un débat approfondi sur la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Mettant l’accent sur une approche stratégique visant à soutenir le redressement et la reconstruction aux niveaux local et régional, le Congrès a adopté une nouvelle résolution soulignant le rôle indispensable des collectivités locales et régionales à cet égard.

Le débat a donné lieu à des témoignages poignants de responsables ukrainiens, qui ont mis en avant à la fois la résilience dont font preuve les municipalités ukrainiennes et le besoin urgent d’un soutien direct et décentralisé de la part des partenaires européens.

L’après-midi de la première journée de la 50^e session était consacré aux sessions inaugurales de la Chambre des pouvoirs locaux et de la Chambre des pouvoirs régionaux après le renouvellement des délégations du Congrès.

Dans la Chambre des pouvoirs locaux, les premiers points de l’ordre avaient principalement pour objet l’élection du président et des sept vice-président·e·s de la Chambre, succédés par deux rapports de suivi, tout comme par le vote sur les recommandations sur la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale par la Principauté de Monaco et la République de Lituanie.

La session de la Chambre a été clôturée par un débat thématique sur « L’accès à la santé sous pression : un défi pour tous les territoires », qui a mis en lumière l’urgence de l’accès aux soins en Europe. Les systèmes sont sous tension : services saturés, délais allongés, professionnels épuisés. En première ligne, les élus locaux affrontent ces défis au quotidien. C'est pourquoi les membres du Congrès n'ont pas manqué de présenter les bonnes pratiques mises en œuvre dans leur pays et ont partagé des solutions concrètes : télémédecine, centres de santé intégrés, services mobiles, « taxis sociaux », campagnes de prévention et réseaux transfrontaliers, preuve que ce sont les pouvoirs locaux qui inventent chaque jour avec des réponses pragmatiques et solidaires.

Pendant le débat, les jeunes délégués ont également fait entendre leurs voix, insistant sur le lien entre santé, pauvreté et défis climatiques, et plaidant pour une approche humaine et globale. Esther Adelakun, la jeune déléguée luxembourgeoise, a souligné que l’accès aux soins en Europe est de plus en plus difficile, une réalité concrète marquée par des délais, des distances et des inégalités. Les groupes les plus touchés sont les étudiants, les personnes à faibles revenus, les immigrés et les personnes âgées. Elle a aussi mis en lumière les personnes avec des handicaps invisibles, souvent mal prises en charge par les systèmes de santé et le rôle essentiel des organisations au Luxembourg qui soutiennent ces personnes, les aident à s’épanouir et renforcent leur intégration dans la société. « Ce modèle pourrait être reproduit dans toute l’Europe, car la santé n’est pas seulement un service, mais une condition fondamentale de l’égalité et de l’épanouissement humain » a-t-elle conclu.

Le deuxième jour de la 50^e session a commencé par les réunions des trois commissions du Congrès, qui ont également élu leurs présidents et vice-présidents. Du point de vue du Luxembourg, il est intéressant de noter que Martine Dieschburg-Nickels a été élue 2^e vice-présidente de la commission de l’inclusion sociale et qu’Emile Eicher, le doyen de la Commission de la gouvernance, avait l’honneur d’ouvrir et de présider la séance de la commission jusqu’à l’élection du nouvelle présidente Bernadette Geieregger (AT).

De retour en séance plénière, le secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, a souligné le rôle crucial du Congrès dans la défense de la démocratie : « Alors que l’ordre fondé sur des règles s’effrite et qu’une crise de confiance en la démocratie se fait sentir, le Nouveau pacte démocratique pour l’Europe contribue à élaborer une réponse équilibrée à ces menaces, et vous, les membres du Congrès, jouez un rôle important en mettant fortement l’accent sur les élections, la démocratie délibérative, la démocratie locale et la participation des jeunes. Je sais que vous êtes engagés dans ce processus, que vous avez organisé des cycles de consultations et qu’une contribution écrite sera officiellement adoptée en octobre. »

La contribution écrite mentionnée par M. Berge correspond à la contribution du Congrès au Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe qui vise à construire une démocratie résiliente, inclusive et agile et pour lequel la phase de consultation est en cours. En fait, plusieurs débats de la 50^e session du Congrès constituent d’ores et déjà des contributions au Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, dont notamment les débats concernant :

• Des élections libres aux niveaux local et régional ;
• La lutte contre les violences contre les élus ;
• Renforcer les capacités des collectivités locales et régionales en matière d’utilisation de l’intelligence artificielle ;
• Les droits sociaux aux niveaux local et régional ;
• La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme par les collectivités locales et régionales : enseignements tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ;
• Des frontières aux faubourgs : mouvements globaux, réponses locales.

Dans la suite, les questions relatives aux « élections libres aux niveaux local et régional : un droit fondamental » ont été débattues en présence du Secrétaire général de l’Institut pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA), Kevin Casas-Zamora.

Garantir la liberté des élections locales et la sécurité des élus est un élément essentiel de l’architecture démocratique européenne dans son ensemble. Malgré cela, il existe des lacunes importantes dans la protection de ce droit entre les États membres. En outre, le Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ne couvre pas expressément les élections locales et régionales.

Pour remédier à ces lacunes, le Congrès appelle à prendre des mesures visant à étendre les garanties européennes au droit à des élections libres aux niveaux local et régional, ainsi qu’à renforcer les mesures et les garanties visant à assurer l’intégrité électorale.

La matinée de la deuxième journée s’est terminée sur un débat et l’adoption d’une recommandation sur « La lutte contre les violences contre les élus ». Le Congrès note avec inquiétude des signes d’une nette détérioration de la sécurité des élus locaux et régionaux, et en particulier des maires, mais aussi des autres élus, de leurs proches et de leurs collaborateurs.

Les responsables politiques locaux et régionaux sont plus accessibles aux électeurs que leurs homologues au niveau national. Cela les rend particulièrement vulnérables à la violence et à l’intimidation, tant dans l’exercice de leurs fonctions que dans leur vie privée. Tout cela a un effet dissuasif sur la démocratie représentative de base.

En conséquence, le Congrès propose une série de recommandations aux États membres du Conseil de l’Europe afin de garantir que les responsables politiques locaux et régionaux puissent exercer leur mandat dans un environnement libre et sûr. Il recommande notamment de mieux lutter contre la violence par la législation, de former les élus locaux à la gestion de la violence, de mettre en place des systèmes d’alerte et de soutien, ainsi que de promouvoir des codes de conduite et la diversité dans l’ensemble de la sphère politique. La participation des femmes, des personnes issues de minorités et d’autres groupes sous-représentés à la gouvernance locale et régionale devrait être encouragée par des mesures telles que des quotas et des actions de sensibilisation ciblées.

Après l’ouverture de la session d’après-midi par M. Alexei Buzu, Secrétaire Général du Gouvernement auprès de la Présidence moldave du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, les délégués se sont lancés dans un débat consacré aux conséquences locales et régionales du désordre mondial. Celui-ci s’est inscrit dans un contexte international particulièrement tendu, marqué par la guerre en Ukraine, le conflit à Gaza, les tensions autour de l’Iran et les enjeux géopolitiques croissants au Groenland.

Les élus du Congrès ont souligné que, si les crises se jouent à l’échelle internationale, leurs effets se manifestent d’abord au niveau local et régional. Les flux migratoires liés aux conflits exercent une pression croissante sur les collectivités, notamment en matière de logement, de santé et d’éducation, dans un contexte de ressources publiques limitées. Parallèlement, l’inflation, la hausse des coûts de l’énergie et les perturbations des chaînes d’approvisionnement aggravent les inégalités et alimentent les tensions sociales.

Face à ces défis, le Congrès a rappelé le rôle essentiel des autorités locales et régionales, en première ligne pour répondre aux crises, défendre les principes démocratiques et soutenir les populations. Dans un monde marqué par l’instabilité, les territoires apparaissent plus que jamais comme des acteurs clés de la résilience collective.

Ensuite, le Congrès s’est déclaré préoccupé par l'état de la démocratie locale en Géorgie. En fait, le Congrès a estimé que la démocratie locale en Géorgie était en péril, dans un contexte de régression démocratique rapide, de forte polarisation, de domination d’un seul parti sur les collectivités locales et d’absence de suivi des recommandations passées visant à rétablir les normes démocratiques.

Lors de l’examen d’un rapport sur la mission d’enquête du Congrès en Géorgie les 24 et 25 septembre 2025, le Congrès a déploré que les élections locales tenues le 4 octobre 2025 aient été affectées par un manque de dialogue politique et de compétitivité, des boycotts généralisés, des modifications fréquentes et problématiques de la loi électorale, une sous-représentation des femmes, ainsi que des tentatives visant à interdire, intimider et arrêter les dirigeants et les candidats des partis d’opposition.

Dans sa résolution et sa recommandation, le Congrès a donc appelé les autorités géorgiennes à reprendre d’urgence le dialogue politique à tous les niveaux de gouvernement, par le biais d’un processus politique inclusif associant toutes les parties prenantes, afin de réduire la polarisation et de rétablir les freins et contrepoids essentiels à une démocratie pluraliste.

Dans la suite, les élus ont discuté d’un rapport sur le renforcement des capacités des collectivités locales et régionales en matière d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Le recours croissant à l’IA transforme profondément la manière dont les villes et les régions fournissent des services, dialoguent avec les citoyens et gèrent leurs infrastructures et processus. Si les innovations améliorent souvent l’efficacité, la réactivité et la transparence de la gouvernance publique, elles s’accompagnent également de défis complexes liés à la protection de la vie privée et des droits de l’homme.

Partant, le Congrès recommande que les collectivités mettent en place des structures de gouvernance de l’IA centrées sur l’humain et respectueuses des droits de l’homme, conformément à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, et qu’elles forment de manière adéquate les élus et le personnel administratif à son utilisation.

Esther Adelakun, jeune déléguée du Luxembourg, a aussi mis en garde contre la confiance excessive accordée à l’intelligence artificielle. Elle a expliqué que l’IA est intrinsèquement biaisée, car elle apprend à partir de données issues de sociétés elles-mêmes inégalitaires et discriminatoires. Même avec une supervision humaine, ces discriminations sont difficiles à détecter à temps en raison de l’ampleur et de la rapidité des décisions prises par l’IA. Le résultat est que des injustices se produisent avant qu’on puisse intervenir. La conclusion de la jeune déléguée est claire : au lieu d’améliorer la gouvernance, l’usage non critique de l’IA risque d’industrialiser la discrimination et de compromettre des valeurs fondamentales comme l’équité et l’humanité. Pour finir, elle a ajouté un exemple pratique du terrain pour étayer sa position « J'aimerais ajouter ceci : l'Albanie a nommé une IA [Diella] au poste de ministre, mais au fur et à mesure que celle-ci apprenait et évoluait, elle est rapidement devenue corrompue et a dû être mise hors service. »

Le deuxième jour s’est terminé sur un débat concernant les droits sociaux aux niveaux local et régional. A la fin des échanges, les élus ont adopté une résolution et une recommandation, présentées par Martine Dieschburg-Nickels (LU) et Cecilia Dalman Eek (SE), appelant à une mobilisation renforcée à tous les niveaux de gouvernance pour garantir l’accès effectif et équitable aux droits sociaux en Europe.

Le texte invite les autorités locales et régionales à passer à l’action : développer des stratégies de logement social, combler les lacunes en matière de protection sociale, garantir l’accès à la santé, à l’éducation et à un travail digne, tout en portant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables. En parallèle, les gouvernements nationaux sont appelés à clarifier la répartition des compétences et des financements, et à associer pleinement les collectivités territoriales à la prise de décision.

Pour Martine Dieschburg-Nickels, le message est sans ambiguïté : les droits sociaux sont indissociables des droits humains, de la démocratie et de la cohésion sociale. Dans un contexte marqué par des crises multiples (économiques, sanitaires, sociales), elle a insisté sur la nécessité de traduire les engagements politiques en moyens concrets centrés sur le citoyen. « Sans ressources adéquates, les droits restent théoriques » a-t-elle conclu en rappelant les engagements pris lors de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne à Chișinău (MD) les 18 et 19 mars 2026.

Pendant la réunion du bureau du Congrès au début de la matinée du dernier jour, Peter Drenth (NL) a été désigné comme rapporteur permanent sur les droits humains au titre de la commission de la gouvernance, et Gudrun Mosler-Toernstroem (AT) et Martine Dieschburg-Nickels (LU), au titre, respectivement de la commission de suivi et de la commission de l’inclusion sociale, comme rapporteures permanentes adjointes sur les droits humains.

En plénière, le dernier jour de la 50^e session a débuté sur un débat entre les membres du Congrès et le président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, dans le contexte de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme par les collectivités locales et régionales et des enseignements à tirer de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

M. Guyomar a noté que les collectivités locales et régionales jouent un rôle essentiel dans le maintien et la mise en œuvre de l’état de droit en protégeant les droits de l’homme de leurs résidents, notamment par l’exécution des arrêts de la Cour qui les concernent, en favorisant une culture de la légalité au niveau local et en agissant comme des bastions de la résilience démocratique et du pluralisme dans les moments où l’état de droit est menacé.

Insistant sur l’importance du respect des droits de l’homme au niveau local, il a conclu son discours en soulignant que des solutions aux problèmes en matière de droits de l’homme peuvent être trouvées « au coin de la rue, dans les environnements qui façonnent le monde de chacun, près de chez soi ».

Le Congrès a également adopté une résolution et une recommandation historiques sur « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme aux niveaux local et régional ».

Lors de la présentation du volume IV de la série « Manuel des droits de l’homme» du Congrès, il a été souligné que cette publication offre des exemples concrets sur la manière de protéger et de promouvoir la liberté d’expression au niveau local et régional.

Ensuite, les élus du Congrès se sont penchés sur un débat thématique : « Des frontières aux faubourgs : mouvements globaux, réponses locales ». Le débat était consacré aux migrations et a mis en lumière une conviction forte : face à des dynamiques globales, les réponses les plus efficaces se construisent au niveau local, au plus près des citoyens.

Porté par une forte mobilisation des jeunes délégués, le débat a également mis en avant la nécessité de valoriser l’apport économique, social et culturel des migrants afin de contrer les discours de haine.

Esther Adelakun, jeune déléguée luxembourgeoise, pour sa part a souligné que les droits de l’homme ne doivent pas être limités aux institutions ou aux tribunaux, mais qu’ils commencent au niveau local, au plus près des citoyens. Elle a insisté sur l’importance d’enseigner ces droits dès le plus jeune âge, de manière concrète et accessible, en intégrant cette éducation dans les programmes scolaires. Elle a également affirmé qu’une société qui connaît ses droits est capable de les défendre, et que cette connaissance est essentielle à la démocratie, à la dignité humaine et à l’autonomisation.

Par ailleurs, les membres du Congrès ont également débattu et adopté des rapports de missions d’observation électorale en Estonie, en Macédoine du Nord, à Saint-Marin et au Kosovo.

Pour plus d’informations veuillez consulter : https://www.coe.int/fr/web/congress.

Photos © Conseil de l’Europe et © SYVICOL