Publications

Liste des publications

• Eau

  Avis

  AV26-32-Questions importantes en matière de gestion de l’eau pour le 4e plan de gestion à titre de la directive-cadre sur l’eau

  Publié le 28.07.2026

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  • Eau
• Organes politiques

  Questions parlementaires

  4219 Droit de parole des conseillers communaux lors des séances du conseil communal

  Publié le 23.07.2026

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  • Organes politiques
• Aménagement communal

  Questions parlementaires

  4120 Mise en oeuvre de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

  Publié le 23.07.2026

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  • Aménagement communal
• Finances

  Questions parlementaires

  4247 Accompagnement de l'État et dotations financières dans le cadre des fusions de communes depuis 2000

  Publié le 23.07.2026

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  • Finances
• Tourisme

  Questions parlementaires

  4264 Taxe de séjour au Luxembourg

  Publié le 23.07.2026

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  • Tourisme
• Ordre public Force publique

  Circulaires

  Circulaire 03-26 - Fourrières pour chiens

  Publié le 21.07.2026

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  • Ordre public
  • Force publique
• Administration

  Le SYVICOL dans la presse

  Immigration frauduleuse - «Agir vite s'il y a des failles!» (L'essentiel - 08.07.2026)

  Publié le 14.07.2026

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  • Administration
• Eau

  Le SYVICOL dans la presse

  Appell fir Waasser ze spueren: Lokal och Sanktioune méiglech (RTL - 13.07.2026)

  Publié le 13.07.2026

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  • Eau
• SYVICOL

  Circulaires

  Circulaire 02-26 - Rapport annuel 2025

  Publié le 10.07.2026

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  • SYVICOL
• SYVICOL

  Rapports annuels

  Rapport annuel 2025

  Publié le 09.07.2026

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  • SYVICOL
• Energie

  Avis

  AV26-31-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8595 concernant l’exploitation des pompes à chaleur (avis complémentaire)

  Publié le 02.07.2026

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  • Energie
• Mobilité Energie

  Avis

  AV26-30-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8577 portant introduction d’une aide financière pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques (avis complémentaire)

  Publié le 02.07.2026

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  • Mobilité
  • Energie
• Digitalisation Environnement

  Avis

  AV26-29-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

  Publié le 02.07.2026

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  • Digitalisation
  • Environnement
• Digitalisation Environnement

  Avis

  AV26-28-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8508 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (avis complémentaire)

  Publié le 02.07.2026

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  • Digitalisation
  • Environnement
• Digitalisation

  Avis

  AV26-27-Projet de loi n°8713 (Digitalisation enquêtes publiques)

  Publié le 02.07.2026

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  • Digitalisation
• Digitalisation

  Circulaires

  Circulaire 01-26 - Smart Cities Expo

  Publié le 02.06.2026

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  • Digitalisation
• Syndicats de communes

  Avis

  AV26-26-Projet de loi n°8723 portant modification 1. de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes et 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

  Publié le 02.06.2026

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  • Syndicats de communes
• Environnement

  Avis

  AV26-25-Projet de règlement grand-ducal établissant les zones aux fins de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air

  Publié le 02.06.2026

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  • Environnement
• Environnement

  Avis

  AV26-24-PRGD - Qualité de l'air

  Publié le 02.06.2026

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  • Environnement
• Environnement

  Avis

  AV26-23-Projet de loi n°8724 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur

  Publié le 02.06.2026

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  • Environnement
• Energie

  Avis

  AV26-22-Projet de loi n°8720 portant exécution du règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942

  Publié le 02.06.2026

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  • Energie
• Mobilité

  Avis

  AV26-21-Projet de loi n°8725 relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2

  Publié le 02.06.2026

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  • Mobilité
• Communication

  Avis

  AV26-20-Projet de loi n° 8625 sur les médias et portant organisation de l’Autorité luxembourgeoise indépendante des médias

  Publié le 02.06.2026

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  • Communication
• Education non formelle

  Avis

  AV26-19-PRGD - Agrément SEA et mini-crèche (ratio d'encadrement)

  Publié le 01.06.2026

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  • Education non formelle