Publications

AV25-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune

Publié le 22.05.2025

AV25-15-Projet de loi n°8481 modifiant : 1. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 2. la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

Publié le 22.05.2025

Compte rendu 31.03.25

Publié le 22.05.2025

AV25-14-Amendements parlementaires au projet de loi n°8031 portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

Publié le 10.04.2025

AV25-13-Projet de loi n°8482 (Modification loi déchets)

Publié le 10.04.2025

AV25-12-Projet de loi n°8511 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Publié le 10.04.2025

AV25-11-Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz blanche »

Publié le 10.04.2025

Compte rendu 03.03.2025

Publié le 31.03.2025

AV25-07-Projet de loi n°7139A (Remembrement ministériel)

Publié le 25.03.2025

AV25-06-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux

Publié le 25.03.2025

AV25-05-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

Publié le 25.03.2025

AV25-04-Projet de règlement grand-ducal concernant l’institution d’une plateforme de coordination en matière de déchets et de ressources

Publié le 25.03.2025

AV25-03-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable

Publié le 25.03.2025

AV25-02-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Publié le 25.03.2025

AV25-01-Projet de loi n°8469 (Personnel enseignement musical)

Publié le 24.03.2025

SYVICOL

Communes : des cours de management (Le Quotidien - 22.03.2025)

Publié le 22.03.2025

Compte rendu 16.12.2024

Publié le 05.03.2025

AV24-39-Projet de règlement grand-ducal n°8439 relatif aux modalités d'exploitation des pompes à chaleur

Publié le 19.12.2024

SYVICOL

Diskussiounsbedarf beim Aménagement communal (17.12.2024)

Publié le 18.12.2024

Tensiounen a verschiddene Gemengen tëscht Employeur an Employé (RTL -16.12.2024)

Publié le 16.12.2024

Circulaire 08-2024 - Diffusion aux communes du bulletin d’information de la Police grand-ducale

Publié le 09.12.2024

Davantage de visibilité et de poids politique pour faire face aux défis (Smart Cities - Novembre 2024)

Publié le 09.12.2024

AV24-38-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature

Publié le 15.11.2024

AV24-37-Projet de loi n°8429 (Pouvoirs de police)

Publié le 15.11.2024

AV24-36-Projet de loi n° 8435 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Publié le 15.11.2024

AV24-35-Projet de loi n°8444 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2025 & projet de loi n°8445 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

Publié le 15.11.2024

SYVICOL

Circulaire 07-2024 - Contribution des communes pour l’exercice 2025

Publié le 12.11.2024

"Bei Raves geet et ëm Fräiheet" (Radio 100,7 - 29.10.2024)

Publié le 29.10.2024

Circulaire 06-2024 - « Bridges of Solidarity - Humanitarian and Social Initiatives from Cities to Cities » à Strassen

Publié le 10.10.2024

AV24-34-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Publié le 30.09.2024

AV24-33-PRGD modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 (aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - circulation sur toutes les voies publiques)

Publié le 30.09.2024

AV24-32-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016

Publié le 30.09.2024

AV24-31-Projet de loi n°8405 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Publié le 30.09.2024

AV24-30-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2024

Publié le 30.09.2024

AV24-29-Projet de loi n°8409 modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

Publié le 30.09.2024

AV24-28-Projet de loi n°8404 modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Publié le 30.09.2024

AV24-27-Projet de loi n°8408 portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d’un fonds communal de péréquation conjoncturale

Publié le 30.09.2024

AV24-26-Projet de loi n°8426 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 30.09.2024

Circulaire 05-24 - Visite de projets innovants de la Ville de Differdange

Publié le 16.09.2024

AV24-25-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier

Publié le 16.09.2024

Kleng Gemenge kritiséieren Erhéijung vum Congé politique (RTL - 02.08.2024)

Publié le 02.08.2024

Verbesserungen beim "Congé politique" (Tageblatt - 20.07.2024)

Publié le 22.07.2024

AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

Publié le 10.07.2024

AV24-23-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Publié le 10.07.2024

AV24-22-Projet de règlement grand-ducal relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location

Publié le 10.07.2024

Compte rendu 08.07.2024

Publié le 08.07.2024

AV24-21-Projet de plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (consultation publique n° 3083)

Publié le 28.06.2024

AV24-19-Amendements parlementaires au projet de loi n°8293 portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale (avis complémentaire)

Publié le 28.06.2024

AV24-20-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

Publié le 28.06.2024

AV24-18-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (Troisième avis complémentaire)

Publié le 28.06.2024

SYVICOL

SYVICOL reagéiert op d’Mesurë fir administrativ Vereinfachung (RTL -21.06.2024)

Publié le 21.06.2024

Circulaire 04-2024 - Mise à jour de la procédure de demande de publication des postes sur GovJobs

Publié le 31.05.2024

Circulaire 03-24 - Rapport annuel 2023

Publié le 31.05.2024

AV24-17-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 15.05.2024

AV24-16-Projet de loi n°8369 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 15.05.2024

PP24-02-Priorités d'action 2024-2029

Publié le 07.05.2024

De Congé politique an d'Prioritéite vum Gemengesyndikat bis 2029 (RTL - 07.05.2024)

Publié le 07.05.2024

Compte rendu 06.05.2024

Publié le 06.05.2024

Rapport annuel 2023

Publié le 03.05.2024

AV24-15-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

Publié le 25.04.2024

AV24-14-Projet de loi n°8358 portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

Publié le 25.04.2024

AV24-13-Projet de loi n° 8357 portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Publié le 25.04.2024

AV24-12-Projet de loi n° 8359 portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement »

Publié le 25.04.2024

AV24-11-Projet de loi n° 8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Publié le 25.04.2024

Solidarität in Schieflage - Gemeindefinanzen : Der Verband der Kommunen fordert Reformen (Tageblatt - 24.04.2024)

Publié le 24.04.2024

AV24-10-Projet de loi n° 8218 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 23.04.2024

SYVICOL

SYVICOL fordert mehr Geld für Gemeinden (Luxemburger Wort - 18.04.2024)

Publié le 18.04.2024

AV24-09-Projet de loi n°8315 portant modification : 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile

Publié le 18.04.2024

Schluss mit Alleingängen (Revue 17.04.2024)

Publié le 17.04.2024

PP24-01-Consultation publique - Loi du 17 août 2018 relative à l’archivage

Publié le 17.04.2024

AV24-08-Projet de loi n°8383 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2024 et Projet de loi n°8384 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

Publié le 17.04.2024

Compte rendu 15.04.2024

Publié le 15.04.2024

AV24-07-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂

Publié le 04.04.2024

AV24-06-PRGD modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016

Publié le 04.04.2024

AV24-05-Projet de loi n°8350 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Publié le 04.04.2024

Prozeduren am Bau: "Pabeiertiger" an Acteurszuel reduzéieren oder harmoniséieren (RTL - 23.03.2024)

Publié le 25.03.2024

Circulaire 02-24 - Formation continue sur la participation citoyenne (ZpB)

Publié le 13.03.2024

Logementsdësch an d'Verantwortunge vun de Gemengen Themen an der Emissioun "Invité vun der Redaktioun"

Publié le 29.02.2024

"Die Komplexität der Prozeduren sört uns" (Luxemburger Wort - 23.02.2024)

Publié le 23.02.2024

Logement : une discussion sans les syndicats (Le Quotidien - 23.02.2024)

Publié le 23.02.2024

"Mehr bauen heißt besser wohnen" (Tageblatt - 23.02.2024)

Publié le 23.02.2024

Il faut laisser aux communes une marge de manœuvre (Le Quotidien - 12.02.2024)

Publié le 12.02.2024

AV24-04-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes

Publié le 07.02.2024

AV24-03-Projet de règlement grand-ducal établissant le fichier écologique des essences

Publié le 07.02.2024

AV24-02-Projet de loi n° 8302 relative aux établissements classés

Publié le 07.02.2024

SYVICOL : 36 Propositioune fir nei Legislaturperiod (Radio 100,7 - 06.02.2024)

Publié le 06.02.2024

Compte rendu 05.02.2024

Publié le 05.02.2024

AV24-01-Projet de règlement grand-ducal relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location

Publié le 23.01.2024

Circulaire 01-24 - Renouvellement des commission consultatives internes

Publié le 17.01.2024

Réunion constituante du comité du SYVICOL (Zeitung vum Lëtzebuerger Vollëk - 10.01.2024)

Publié le 10.01.2024

Eicher erneut zum Präsidenten des Syvicol gewählt (Tageblatt - 09.01.2023)

Publié le 09.01.2024

Den Emile Eicher gouf als President confirméiert (RTL - 09.01.2024)

Publié le 09.01.2024

Emile Eicher réélu à la tête du Syvicol (Le Quotidien - 09.01.2024)

Publié le 09.01.2024

Emile Eicher nouveau président du Syvicol (Paperjam - 09.01.2024)

Publié le 09.01.2024

Compte rendu 08.01.2024

Publié le 08.01.2024

Wéi eng Konsequenze riskéiert een, wann ee géint Verbuet verstéisst? (RTL - 30.12.2023)

Publié le 30.12.2023

Circulaire 12-2023 - Mise à jour de l'annuaire des syndicats

Publié le 22.12.2023

AV23-48-Projet de loi n°8294 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n° 2020/741 du Parlement Européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau

Publié le 20.12.2023

AV23-47-Projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions d'ammoniac de certaines techniques d'épandage et de stockage

Publié le 20.12.2023

AV23-46-Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

Publié le 20.12.2023

AV23-45-Projet de loi n°8320 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Publié le 20.12.2023

Gremium nach net komplett - Iwwergangsléisung bis Mëtt Dezember (RTL 28.11.2023)

Publié le 28.11.2023

«Reconnaître le Syvicol comme un véritable partenaire» (Paperjam - 21.11.2023)

Publié le 23.11.2023

Circulaire 11-2023 - Budget rectifié 2023 et budget 2024 du SYVICOL

Publié le 21.11.2023

Circulaire 10-2023 - Compte 2022

Publié le 16.11.2023

Resultater vun de Wale fir de Gemengesyndikat SYVICOL

Publié le 07.11.2023

"Wir wollen keine Ghettos"

Publié le 07.11.2023

Compte rendu 23.10.2023

Publié le 30.10.2023

AV23-43-PRGD - Harmonisation des carrières inférieures

Publié le 27.10.2023

AV23-42-Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2021 (...

Publié le 27.10.2023

AV23-41-PRGD - Accord salarial 2022

Publié le 27.10.2023

Circulaire 09-2023 - Dématérialisation des procédures d’autorisation des établissements classés

Publié le 26.10.2023

AV23-40-Proposition de loi n°8219 modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Publié le 26.10.2023

AV23-39-Projet de loi n°8284 - Omnibus Commodo

Publié le 26.10.2023

AV23-38-Projet de règlement grand-ducal relatif à l'aménagement et à la gestion des centres de ressources et des autres infrastructures communales de collecte séparée

Publié le 26.10.2023

AV23-37-Projet de loi n°8293 portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale

Publié le 26.10.2023

AV23-36-Projet de loi n°8308 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Publié le 26.10.2023

Circulaire 08-2023 - Contributions 2023

Publié le 24.10.2023

Compte rendu 10.07.2023

Publié le 23.10.2023

AV23-34-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements destinés à la location abordable prévue par la loi relative au logement abordable

Publié le 18.10.2023

AV23-35-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Publié le 03.10.2023

AV23-33-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

Publié le 03.10.2023

AV23-32-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023

Publié le 03.10.2023

SYVICOL

Circulaire 07-2023 - Mise en ligne du nouveau site

Publié le 20.09.2023

AV23-31-Proposition de loi n°7898 visant l’exploitation des terrains à bâtir à des fins d’habitation

Publié le 31.07.2023

AV23-30-Projet de loi n°8216 relative au droit de préemption en faveur de la promotion de l’habitat

Publié le 31.07.2023

SYVICOL

Circulaire 06-2023 - Mise à jour de l'annuaire des communes

Publié le 18.07.2023

AV23-26-Projet de loi n°8155 relatif au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Publié le 13.07.2023

AV23-28-Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi n°7937 relative au logement abordable et modifiant certaines dispositions (avis complémentaire)

Publié le 13.07.2023

AV23-27-Projet de loi n°8232 relatif à l'autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Publié le 13.07.2023

AV23-29-Projet de loi n°8223 portant modification de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire et modifiant certaines dispositions

Publié le 13.07.2023

Neue Gemeinderatsmitglieder - Grundausbildung für angehende Kommunalpolitiker (Tageblatt - 10.07.2023)

Publié le 10.07.2023

Cycle de formation initiale pour élu(e)s (Gemengen.lu - 10.07.2023)

Publié le 10.07.2023

Circulaire 05-2023 - Mise en ligne de la plateforme d'échange Gemengeplattform.lu

Publié le 07.07.2023

SYVICOL

Circulaire 04-2023 - Cycle de formation pour élus 2023

Publié le 05.07.2023

Nichts dem guten Zufall überlassen (Luxemburger Wort 09.06.2023)

Publié le 10.06.2023

AV23-25-Projet de loi n°7955 modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988

Publié le 05.06.2023

AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Publié le 26.05.2023

AV23-20-Projet de loi n°8082 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements

Publié le 26.05.2023

AV23-24-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (Deuxième avis complémenraire)

Publié le 26.05.2023

AV23-21-Projet de loi n°8142 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Publié le 26.05.2023

AV23-22-Projet de loi n°8143 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Publié le 26.05.2023

SYVICOL fuerdert Ënnerstëtzung : Strukturelle Problem beim Ausbezuele vu Pensiounen (RTL - 23.05.2023)

Publié le 24.05.2023

Compte rendu 22.05.2023

Publié le 22.05.2023

Reform der Grundsteuer : Die Arbeit für die Gemeinden, das Geld für den Staat (Luxemburger Wort - 22.05.32023)

Publié le 22.05.2023

Circulaire 03-2023 - Rapport annuel 2022

Publié le 17.05.2023

Rapport annuel 2022

Publié le 17.05.2023

AV23-18-Avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) du Luxembourg pour la période 2021-2030

Publié le 08.05.2023

AV23-19-Projet de loi n°8198 modifiant 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale mod...

Publié le 08.05.2023

Compte rendu 27.03.2023

Publié le 27.03.2023

AV23-17-Projet de loi n° 8063 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal

Publié le 13.03.2023

AV23-16-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 06.03.2023

Près de 225 000 électeurs restent à convaincre (Le Quotidien - 03.03.2023)

Publié le 03.03.2023

Insgesamt 32.197 Menschen ausländischer Nationalität für Urnengang registriert (Tageblatt - 03.03.2023)

Publié le 03.03.2023

Auf der Suche nach neuen Wählern (Luxemburger Wort - 03.03.2023)

Publié le 03.03.2023

Eréischt 12,5 Prozent vu walberechtegten Auslänner ageschriwwen (RTL - 02.03.2023)

Publié le 02.03.2023

AV23-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal

Publié le 27.02.2023

AV23-15-Projet de loi n°8144 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 27.02.2023

AV23-14-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques

Publié le 27.02.2023

AV23-13-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Publié le 27.02.2023

AV23-11-Projet de loi n°8129 modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 26.02.2023

Compte rendu 06.02.2023

Publié le 15.02.2023

AV23-08-Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application de la loi relative à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet

Publié le 06.02.2023

AV23-10-PRGD comité d'accompagnement de l'observatoire égalité

Publié le 06.02.2023

AV23-07-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Publié le 06.02.2023

Gemenge leiden ënnerschiddlech ënner Präishaussen (RTL - 06.02.2023)

Publié le 06.02.2023

AV23-09-Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres ; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres

Publié le 06.02.2023

Circulaire 02-2023 - Catalogue des aides financières

Publié le 26.01.2023

AV23-01-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

Publié le 23.01.2023

AV23-03-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personn...

Publié le 23.01.2023

AV23-02-Projet de loi n°8131 relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

Publié le 23.01.2023

AV23-06-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 (avis complémentaire)

Publié le 23.01.2023

AV23-04-Projet de loi n° 8116 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

Publié le 23.01.2023

AV23-05-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 (Prime House)

Publié le 23.01.2023

Circulaire 01-2023 - Budget rectifié 2022 et budget 2023

Publié le 06.01.2023

Compte rendu 12.12.2022

Publié le 02.01.2023

Compte rendu 14.11.2022

Publié le 23.12.2022

Compte rendu 21.11.2022

Publié le 23.12.2022

Circulaire 11-2022 - Compte 2020

Publié le 23.12.2022

Circulaire 12-2022 - Compte 2021

Publié le 23.12.2022

AV22-56-Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques

Publié le 13.12.2022

AV22-60-Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi du # relative au logement abordable

Publié le 13.12.2022

AV22-53-Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts

Publié le 13.12.2022

AV22-55-Projet de règlement grand-ducal définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques

Publié le 13.12.2022

AV22-59-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements abordables prévue par la loi du # relative au logement abordable

Publié le 13.12.2022

AV22-54-Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques

Publié le 13.12.2022

AV22-58-Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (avis complémentaire)

Publié le 13.12.2022

AV22-57-Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques

Publié le 13.12.2022

AV22-51-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (2e avis complémentaire)

Publié le 12.12.2022

AV22-52-Projet de loi n°7255 sur les forêts (2e avis complémentaire)

Publié le 12.12.2022

AV22-50-Projet de loi n°8086 relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

Publié le 12.12.2022

„Wir hinken hinterher“ (Luxemburger Wort - 12.12.2022)

Publié le 12.12.2022

AV22-49-Projet de loi n°8076 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation

Publié le 05.12.2022

AV22-48-Projet de loi n°7995 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau (Avis complémentaire)

Publié le 30.11.2022

Le budget 2023 passé au crible (Le Quotidien - 30.11.2022)

Publié le 30.11.2022

Circulaire 10-2022 - Avis du SYVICOL relatif au projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)

Publié le 29.11.2022

AV22-47-Projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)

Publié le 28.11.2022

Plan directeur : Grouss Linne fir d'Landesplanung (Radio 100,7 - 22.11.2022)

Publié le 22.11.2022

De Staat kacht an d'Gemenge mussen iessen, ouni ze wëssen, wat dran ass (RTL - 21.11.2022)

Publié le 21.11.2022

"Gemeindesteuern könnten steigen" - SYVICOL diskutiert über Masterplan der Landesplanung (Tageblatt - 15.11.2022)

Publié le 15.11.2022

SYVICOL worried about application of spatial planning project (Delano - 15.11.2022)

Publié le 15.11.2022

Circulaire 09-2022 - Contribution des communes pour l’exercice 2023

Publié le 14.11.2022

AV22-43-Projet de loi n°8080 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 & projet de loi n°8081 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

Publié le 14.11.2022

SYVICOL fäert wéinst PDAT ëm seng Gemengenautonomie (RTL - 14.11.2022)

Publié le 14.11.2022

AV22-45-Projet de loi n°8065 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 14.11.2022

AV22-46-Projet de loi n°8091 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 (...)

Publié le 14.11.2022

AV22-44-Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages» rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 10 février 2021

Publié le 14.11.2022

AV22-42-Troisième Plan national concernant la protection de la nature (2022-2030)

Publié le 08.11.2022

AV22-39-PRGD comité de déontologie du conseiller communal, déclaration d’intérêts et déclaration du patrimoine immobilier des conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 28.10.2022

PP22-01-Des communes fortes et autonomes au service des citoyens – 36 propositions pour la prochaine période législative

Publié le 28.10.2022

AV22-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

AV22-41-PRGD déterminant le contenu de la transmission des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire (ou) à l’approbation

Publié le 28.10.2022

36 Forderungen für mehr Autonomie (Tageblatt - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

Le SYVICOL se veut un véritable «partenaire» du gouvernement (Paperjam - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

Les communes ne veulent plus être vues comme de «simples exécutants» (Le Quotidien - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

De SYVICOL huet 36 Propositioune virgestallt (RTL - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

Mehr Vereinfachung, weniger Vormundschaft (Luxemburger Wort - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

Les communes «devraient être systématiquement consultées» par l'État (L'essentiel - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

36 Propose fir déi nächst Legislaturperiod (Radio 100,7 - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

36 Wünsche in 9 Kapiteln an den Weihnachtsmann (Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek - 25.10.2022)

Publié le 24.10.2022

AV22-34-Projet de loi n°7995 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 18.10.2022

AV22-37-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2022

Publié le 18.10.2022

AV22-36-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la con...

Publié le 18.10.2022

AV22-35-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 18.10.2022

Compte rendu 17.10.2022

Publié le 17.10.2022

Amendements au projet de loi n°7255 sur les forêts

Publié le 17.10.2022

Energieeffizienter (Revue - 12.10.2022)

Publié le 12.10.2022

Compte rendu 10.10.2022

Publié le 10.10.2022

Brochure - Journée du travail social dans les communes

Publié le 01.10.2022

Circulaire 07-2022 - Projet de Programme directeur de l'Aménagement du Territoire - création d'un groupe de travail

Publié le 22.09.2022

Circulaire 08-2022 - Lancement de la rubrique Zesumme spueren

Publié le 21.09.2022

Energiesparen an der Heimatfront (Zeitug vum Lëtzebuerger Vollek - 09.09.2022)

Publié le 09.09.2022

Spuercampagne fir de Wanter (Radio 100,7 - 09.09.2022)

Publié le 09.09.2022

Sparen, sparen, sparen: Blau-Rot-Grün will Bürger und Betriebe von freiwilligen Energiesparmaßnahmen überzeugen (Luxemburger Wort - 09.09.2022)

Publié le 09.09.2022

Appel à un effort collectif (Le Quotidien - 09.09.2022)

Publié le 09.09.2022

Drei Minister und ein Sparplan (Tageblatt - 09.09.2022)

Publié le 09.09.2022

Energie-Spuercampagne "Zesumme spueren - Zesummenhalen" (RTL - 08.09.2022)

Publié le 08.09.2022

Potential wier enorm, fir bei der Beliichtung anzespueren (RTL - 26.08.2022)

Publié le 26.08.2022

SYVICOL fuerdert staatlech Berodung fir Energieverbauch bei de Gemengen ze reduzéieren (Radio 100,7 - 24.08.2022)

Publié le 24.08.2022

Circulaire 06-2022 - Nouvelle rubrique du site internet du SYVICOL dédiée au soutien à l'Ukraine

Publié le 09.08.2022

Pilotprojet vum Naturpark zu Clierf (RTL - 08.08.2022)

Publié le 08.08.2022

Keine Zeit zum Durchatmen (Tageblatt - 29.07.2022)

Publié le 29.07.2022

Gemeinden sollen eingebunden werden (Télécran - 27.07.2022)

Publié le 27.07.2022

Emile Eicher: "Spuermoossnamen net just fir de Wanter mee fir d'Zukunft" (Radio 100,7 - 27.07.2022)

Publié le 27.07.2022

AV22-24-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grandducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux

Publié le 20.07.2022

AV22-30-Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la commission d’admission prévue à l’article 4 de la loi du […] concernant le développement de zones d’activités économiques

Publié le 20.07.2022

AV22-29-Projet de loi n° 7947 concernant le développement de zones d'activités économiques et réglant les modalités d'admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et abrogeant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le...

Publié le 20.07.2022

AV22-28-Projet de loi n° 8031 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance, et 2° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l’enregistrement

Publié le 20.07.2022

AV22-33-Projet de loi n°7938 relative aux aides individuelles au logement et projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement

Publié le 20.07.2022

AV22-27-Projet de règlement grand-ducal : carrière des agents municipaux

Publié le 20.07.2022

AV22-26-Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du JJ/MM/AAAA relative aux sanctions administratives communales et à l’élargissement des compétences des agents municipaux et mod. de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955

Publié le 20.07.2022

AV22-21-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grandducal modifié du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l'organisation de l'enseignement musical par les communes et b) d'instituer une Commission consult...

Publié le 20.07.2022

AV22-32-Projet de loi n°8025 portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

Publié le 20.07.2022

AV22-20-Projet de loi n°7877 portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Publié le 20.07.2022

AV22-31-Projet de loi n°8005 sur les services de transports spécifiques et modifiant les articles 1er et 12 de la loi modifiée du 5 février 2021 sur les transports publics

Publié le 20.07.2022

AV22-22-Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grandducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l'Education nationale et de la Formation Professionnelle dans toute questi...

Publié le 20.07.2022

AV22-25-Projet de loi n°7514 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l'article 2045 du code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985...

Publié le 20.07.2022

AV22-23-Projet de règlement grand-ducal abrogeant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 2020 1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les mod...

Publié le 20.07.2022

Compte rendu 18.07.2022

Publié le 18.07.2022

Rapport annuel 2021

Publié le 12.07.2022

Circulaire 05-2022 - Rapport annuel 2021

Publié le 11.07.2022

„Gemeinden bekommen keinen Cent mehr“ - Dachverband der Gemeinden ist unzufrieden mit der Reform der staatlichen Wohnungsbeihilfen für öffentliche Bauträger (Luxemburger Wort - 11.07.2022)

Publié le 11.07.2022

Sozialamt stößt an seine Grenzen (Luxemburger Wort 04.07.2022)

Publié le 04.07.2022

La loi communale avance (Le Quotidien - 01.07.2022)

Publié le 01.07.2022

Platzverweis im öffentlichen Raum (Télécran - 24.06.2022)

Publié le 24.06.2022

AV22-19-Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005

Publié le 03.06.2022

AV22-18-Projet de loi n°8003 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

Publié le 03.06.2022

AV22-16-Projet de loi n°7986 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Publié le 03.06.2022

AV22-15-Projet de loi n°7937 relative au logement abordable

Publié le 03.06.2022

Bürgermeistertag 2022 (Tageblatt - 03.06.2022)

Publié le 03.06.2022

AV22-17-Projet de loi n°7977 1° relative au droit à l’enseignement et à l’obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel, ...

Publié le 03.06.2022

Compte rendu 30.05.2022

Publié le 30.05.2022

Les communes payeront la facture du transport scolaire (Luxemburger Wort - 11.05.2022)

Publié le 11.05.2022

Circulaire 04-2022 - Save the date - Journée du travail social dans les communes

Publié le 04.05.2022

Aktioun "Gielt Band" fir gratis Uebst a Bongerten (RTL - 28.04.2022)

Publié le 28.04.2022

"Gielt Band" jetzt auch in Privatgärten (Luxemburger Wort - 28.04.2022)

Publié le 28.04.2022

Des vergers en libre-service (Le Quotidien - 28.04.2022)

Publié le 28.04.2022

AV22-13-Projet de loi n°7973 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension de la station d’épuration de Luxembourg-Beggen

Publié le 27.04.2022

AV22-11-Projet de loi n°7963 relatif aux commandes publiques d’œuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

Publié le 27.04.2022

AV22-10-Projet de loi n°7948 portant institution d'un congé culturel

Publié le 27.04.2022

AV22-12-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels

Publié le 27.04.2022

AV22-14-Projet de loi n°7993 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Publié le 27.04.2022

SYVICOL : Luef fir d'Scolarisatioun vu Flüchtlingen (RTL - 25.04.2022)

Publié le 26.04.2022

Compte rendu 25.04.2022

Publié le 25.04.2022

"Es muss nicht alles hunderprozentig sein": SYVICOL-Präsident Emile Eicher fordert die Schaffung einer Taskforce zur Bewältigung der Flüchtlingswelle aus der Ukraine (Luxemburger Wort - 02.04.2022)

Publié le 02.04.2022

Signature du «Pakt vum Zesummeliewen» dans les communes de Schifflange, Steinfort, Echternach et Bettembourg (Gemengen.lu - 31.03.2022)

Publié le 31.03.2022

Compte rendu 28.03.2022

Publié le 28.03.2022

AV22-08-Projet de loi n°7876 modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Publié le 28.03.2022

AV22-05-Projet de loi n°7945 portant transposition de la Directive (UE) 20191937 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Publié le 28.03.2022

AV22-09-Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets (deuxième avis complémentaire)

Publié le 28.03.2022

AV22-06-Projet de loi n°7126 relative aux sanctions administratives communales, à l’élargissement des compétences des agents municipaux

Publié le 28.03.2022

AV22-07-Projet de loi n°7925 relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Publié le 28.03.2022

SYVICOL

Gemenge preparéiere sech op Flüchtlingen aus der Ukrain (RTL.lu - 28.03.2022)

Publié le 28.03.2022

Koordinatioun ass absolut wichteg, sou de SYVICOL (RTL.lu - 16.03.2022)

Publié le 17.03.2022

Circulaire 03-2022 - Programme des jeunes élu(e)s 2022 du Comité européen des Régions

Publié le 11.03.2022

Circulaire 02-2022 - Programme « Citoyen(ne)s, Égalité, Droits et Valeurs » (CERV) de l’Union Européenne

Publié le 04.03.2022

SYVICOL

Solidarität des SYVICOL (Luxemburger Wort - 01.03.2022)

Publié le 01.03.2022

Proposition de loi n°7898 visant l'exploitation de terrains à bâtir à des fins d'habitation

Publié le 25.02.2022

Circulaire 01-2022 - Action européenne de solidarité avec les collectivités territoriales en Ukraine

Publié le 25.02.2022

AV22-04-Proposition de loi n°7842 portant modification de l'article 125 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Publié le 24.02.2022

AV22-02-Projet de règlement grand-ducal fixant 1° les conditions à remplir par les écoles de musique régionales pour assurer l'enseignement musical de la division moyenne spécialisée; ...

Publié le 21.02.2022

AV22-01-Projet de loi n°7880 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise

Publié le 21.02.2022

Regional Museksschoulen dierfe weiderhin d'Division moyenne spécialisée ubidden (RTL.lu - 21.02.2022)

Publié le 21.02.2022

Compte rendu 21.02.2022

Publié le 21.02.2022

AV22-03-Projet de loi n°7514 (Avis complémentaire)

Publié le 21.02.2022

Normale Dienstleistungen dank Homeoffice – aber nicht für alle (Tageblatt - 27.01.2022)

Publié le 27.01.2022

Bus lines cancelled due to staff shortage (Delano - 26.01.2022)

Publié le 26.01.2022

Le vivre-ensemble étend son territoire: Hesperange rejoint le «Pakt vum Zesummeliewen» (Le Quotidien - 19.01.2022)

Publié le 20.01.2022

Omikron: Gemenge sinn op Ausfäll virbereet (Radio 100,7 - 05.01.2022)

Publié le 05.01.2022

SYVICOL

Compte rendu 22.07.2021

Publié le 21.12.2021

Circulaire 12-2021 - Budget rectifié 2021 et budget 2022

Publié le 21.12.2021

SYVICOL

Compte rendu 08.11.2021

Publié le 21.12.2021

SYVICOL

Compte rendu 04.10.2021

Publié le 21.12.2021

Circulaire 13-2021 - Compte 2019

Publié le 21.12.2021

Compte rendu 12.07.2021

Publié le 21.12.2021

Débat public: Emile Eicher, président du SYVICOL (Paperjam - 17.12.2021)

Publié le 17.12.2021

AV21-45-Projet de loi n°7892 portant modification 1° de la loi communale; 2° de la loi modifiée du 10 juillet 2011; 3° de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Publié le 09.12.2021

AV21-49-Proposition de loi n°7883 portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Publié le 09.12.2021

AV21-47-Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets (Avis complémentaire)

Publié le 09.12.2021

AV21-46-Projet de loi n°7909 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Publié le 09.12.2021

AV21-43-Projet de loi portant 1° organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015

Publié le 09.12.2021

AV21-48-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Publié le 09.12.2021

AV21-44-Projet de loi n°7877 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Publié le 09.12.2021

Circulaire 10-2021 - Mise en ligne de la plateforme de recrutement GovJobs pour les communes

Publié le 07.12.2021

Circulaire 11-2021 - Processus participatif & Plan d'action

Publié le 07.12.2021

Nach e puer Bedenken zum neie Finanzement fir d’Museksschoulen (RTL.lu - 07.12.2021)

Publié le 07.12.2021

SYVICOL

Compte rendu 06.12.2021

Publié le 06.12.2021

AV21-42-Projet de loi n°7878 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

Publié le 03.12.2021

Le Syvicol passe à l'action en grande pompe (Le Quotidien - 27.11.2021)

Publié le 30.11.2021

Les communes disent être souvent ignorées par l'État (L'essentiel - 27.11.2021)

Publié le 30.11.2021

De Gemengesyndikat feier 35 Joer (RTL.lu - 27.11.2021)

Publié le 30.11.2021

Le SYVICOL tient son plan d'action (Paperjam - 27.11.2021)

Publié le 30.11.2021

Ein Aktionsplan zum Geburtstag - SYVICOL will sich verstärkt der Kommunikation und der Ausbildung Lokalpolitiker widmen (Luxemburger Wort - 27.11.2021)

Publié le 30.11.2021

Gemeinden fordern mehr Gehör - SYVICOL wird 35 Jahre alt (Tageblatt - 27.11.2021)

Publié le 30.11.2021

L'inclusion numérique pour tous se matérialise (Le Quotidien - 24.11.2021)

Publié le 24.11.2021

AV21-37-Projet de loi n°7886 1° modifiant a) le Code civil; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; et 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal

Publié le 12.11.2021

AV21-39-Projet de règlement grand-ducal fixant les programmes et les modalités d'organisation de la formation spéciale et de l'examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux

Publié le 12.11.2021

AV21-38-Projet du troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse à établir au titre de la directive-cadre sur l’eau

Publié le 12.11.2021

AV21-36-Projet de loi n°7878 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et projet de loi n°7879 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

Publié le 12.11.2021

AV21-41-Projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un PAG; 2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du PAG d’une commune

Publié le 12.11.2021

AV21-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu du PAG d’une commune; 2° du RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du PAP « nouveau quartier »

Publié le 12.11.2021

Circulaire 09-2021 - Contribution des communes pour l’exercice 2022

Publié le 09.11.2021

Jo-Wuert net méi just op der Gemeng: Duerf ee sech an Zukunft iwerall bestueden? (RTL.lu - 09.11.2021)

Publié le 09.11.2021

Mehr Aufgaben - mehr Geld (Luxemburger Wort - 25.10.2021)

Publié le 25.10.2021

La chasse aux logements inoccupés ouverte (L'essentiel - 14.10.2021)

Publié le 18.10.2021

Les communes ne veulent plus payer l'informatique (L'essentiel - 16.10.2021)

Publié le 18.10.2021

Buchladen oder Kneipe statt Gotteshaus (Luxemburger Wort - 08.10.2021)

Publié le 08.10.2021

AV21-34-Projet de loi n°7477 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (avis complémentaire)

Publié le 07.10.2021

AV21-32-Projet de règlement grand-ducal fixant la date pour les élections communales de 2023

Publié le 07.10.2021

AV21-33-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux

Publié le 07.10.2021

AV21-35-Projet de loi n°7255 sur les forêts (avis complémentaire)

Publié le 07.10.2021

Ministère soll Informatik-Material fir d’Grondschoul bezuelen (RTL.lu - 05.10.2021)

Publié le 05.10.2021

Chancengleichheit sieht anders aus - SYVICOL: Bei der Digitalisierung in der Schule fühlen sich Gemeinden alleingelassen (Tageblatt - 05.10.2021)

Publié le 05.10.2021

Hier darf jeder pflücken (Luxemburger Wort - 24.09.2021)

Publié le 24.09.2021

Un ruban jaune et la cueillette est gratuite (Le Quotidien - 24.09.2021)

Publié le 24.09.2021

Un ruban jaune contre le gaspillage alimentaire (L'essentiel - 24.09.2021)

Publié le 24.09.2021

Zugreifen erlaubt (Tageblatt - 24.09.2021)

Publié le 24.09.2021

3.000 Uebstbeem waarden drop, fir vun Iech bepléckt ze ginn (RTL.lu - 24.09.2021)

Publié le 24.09.2021

AV21-31-Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution (avis complémentaire)

Publié le 23.09.2021

Circulaire 08-2021 - Publication des postes vacants communaux sur la plateforme de recrutement GovJobs

Publié le 21.09.2021

Aktiv und gesund unterwegs (Luxemburger Wort - 10.09.2021)

Publié le 10.09.2021

La micromobilité active comme fil conducteur (Paperjam.lu - 10.09.2021)

Publié le 10.09.2021

Weniger Auto und mehr Bewegung (Tageblatt - 10.09.2021)

Publié le 10.09.2021

Pleins feux sur la mobilité durable (Le Quotidien - 10.09.2021)

Publié le 10.09.2021

Circulaire 07-2021 - Projet du 3e plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse

Publié le 29.07.2021

Le bourgmestre veut moins de responsabilité pénale (Le Quotidien - 28.07.2021)

Publié le 28.07.2021

Circulaire 05-2021 - Campagne « Wéi geet et ? » pour sensibiliser aux risques psychosociaux dans le secteur communal

Publié le 23.07.2021

Circulaire 06-2021 - Rapport annuel 2020

Publié le 23.07.2021

Was die Reform des Musikunterrichts bedeutet - Enseignement musical: Bofferding, Meisch und Eicher erläutern neues Gesetzprojekt (Tageblatt - 23.07.2021)

Publié le 23.07.2021

AV21-30-Projet de loi n°7126 relative aux sanctions administratives communales & projet de loi n°7124

Publié le 22.07.2021

SYVICOL huet Avis iwwer Kompetenzerweiderung vun den Agents municipaux ugeholl (RTL.lu - 22.07.2021)

Publié le 22.07.2021

Rapport annuel 2020

Publié le 19.07.2021

PP21-02-Propositions concernant l’engagement de la responsabilité pénale des élus communaux

Publié le 19.07.2021

AV21-28-Proposition de révision n°7755 du chapitre II de la Constitution

Publié le 16.07.2021

AV21-29-PRGD relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions et abrogeant le règlement grand-ducal du 17 juin 2011

Publié le 16.07.2021

Circulaire 04-2021 - Aide mutuelle des communes face aux dégâts causés par les inondations

Publié le 16.07.2021

SYVICOL

Compte rendu 31.05.2021

Publié le 16.07.2021

AV21-26-Projet de loi n°7859

Publié le 15.07.2021

AV21-27-Proposition de loi n°7823

Publié le 15.07.2021

„Mit einem Bein im Gefängnis“ - SYVICOL: Bessere rechtliche Absicherung für Kommunalpolitiker gefordert (Tageblatt - 14.07.2021)

Publié le 14.07.2021

Ännerung vu Statut vu Gemengepolitiker wéinst penaler Responsabilitéit (RTL.lu - 13.07.2021)

Publié le 13.07.2021

SYVICOL

Compte rendu 19.04.2021

Publié le 06.07.2021

SYVICOL

Compte rendu 20.05.2021

Publié le 06.07.2021

Circulaire 03-2021 - Lancement de la rubrique « Bonnes pratiques » sur le site Internet du SYVICOL

Publié le 01.07.2021

AV21-24-Projet de loi n°7658 (Avis complémentaire)

Publié le 28.06.2021

AV21-25-Projet de loi n°7834 portant dérogation à l’article 6 alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Publié le 28.06.2021

SYVICOL

Compte rendu 15.03.2021

Publié le 10.06.2021

AV21-23-Projet de loi n°7837 (Prolongation mesures Covid - salle mariage)

Publié le 10.06.2021

On ne tire pas sur l'ambulance (Le Quotidien - 29.04.2021)

Publié le 09.06.2021

Les finances des communes «sont restées stables» (L'essentiel - 04.06.2021)

Publié le 09.06.2021

Sicherheit hat ihren Preis - Chamber-Debatte zum nationalen Rettungsplan PNOS (Luxemburger Wort - 29.04.2021)

Publié le 09.06.2021

Schwer umsetzbar - SYVICOL kritisiert Gesetzentwurf zu den Baulandverträgen (Luxemburger Wort - 27.01.2021)

Publié le 09.06.2021

Agents municipaux solle méi Aufgaben iwwerhuelen (RTL - 03.03.2021)

Publié le 09.06.2021

SYVICOL verlaangt, datt Gemenge bei Corona-Entwécklunge musse gewarnt ginn (RTL - 18.02.2021)

Publié le 09.06.2021

Le recensement de la population a été reporté (L'essentiel - 01.04.2021)

Publié le 09.06.2021

Angezählt - Für Juni geplante Volkszählung wird womöglich verschoben, über ihren Zweck wird debattiert (Luxemburger Wort - 25.03.2025)

Publié le 09.06.2021

Angriff auf die kommunale Autonomie (Luxemburger Wort - 22.02.2021)

Publié le 09.06.2021

Schneller, effizienter, teurer - CGDIS-Umsetzung des nationalen Rettungsplans bedingt Investitionsaufwand (Luxemburger Wort - 28.04.2021)

Publié le 09.06.2021

L’État empiète sur une partie de notre autonomie communale (Le Quotidien - 03.05.2021)

Publié le 09.06.2021

Lust auf Politik machen - SYVICOL will mehr Congé politique und besseren Schutz von Lokalpolitikern (Luxemburger Wort - 01.06.2021)

Publié le 09.06.2021

Der kommunale Lobbyist - Wie sich SYVICOL-Chef Emile Eicher die Gemeinde von morgen vorstellt (Luxemburger Wort - 08.02.2021)

Publié le 09.06.2021

AV21-22-Projet de loi n°7835 (Prolongation mesures Covid - Loi communale)

Publié le 09.06.2021

Gemeinden müssen Mehrkosten für Rettungsdienste mittragen - Regierung lehnt Änderung des CGDIS-Finanzierungsmodus ab (Tageblatt - 29.04.2021)

Publié le 09.06.2021

Communes: «La faillite est exclue» (Le Quotidien - 05.06.2021)

Publié le 09.06.2021

Die öffentliche Hand soll es richten (Luxemburger Wort - 26.04.2021)

Publié le 09.06.2021

Kassensturz: Durch Corona-Krise verlieren die Gemeinden 210 Millionen Euro (Luxemburger Wort - 05.06.2021)

Publié le 09.06.2021

Mat Workshoppe wëll een d'Relatioun mat de Membere weider verbesseren (RTL.lu - 08.03.2021)

Publié le 09.06.2021

Neuer Termin im Herbst - Die Volkszählung wird wegen der Corona-Pandemie zum zweiten Mal verlegt (Luxemburger Wort - 01.04.2021)

Publié le 09.06.2021

Syvicol freet sech Wisou musse mir 10% méi fir d'Servicer vum CGDIS bezuelen (RTL.lu - 20.04.2021)

Publié le 09.06.2021

Zankapfel zivile Sicherheit (Tageblatt - 24.04.2021)

Publié le 09.06.2021

Wat maachen d’Gemenge mat den Antigen-Schnelltester (RTL.lu - 21.05.2021)

Publié le 09.06.2021

D'Apdikte sollen an d'Strategie mat agebonne ginn (RTL.lu - 08.03.2021)

Publié le 09.06.2021

Finanziell géing et de Gemenge besser goen, ewéi wéinst der Kris gefaart (RTL.lu - 04.06.2021)

Publié le 09.06.2021

''Pacte logement'' schwer umsetzbar (Luxemburger Wort - 21.05.2021)

Publié le 09.06.2021

Et bleiwt beim finanzielle Verdeelungsschlëssel (RTL.lu - 28.04.2021)

Publié le 09.06.2021

Gemenge verstinn net, firwat si méi fir de CGDIS bezuele sollen (RTL.lu - 19.04.2021)

Publié le 09.06.2021

D'Sécherheet vun de Bierger huet hire Präis (RTL.lu - 26.04.2021)

Publié le 09.06.2021

De Statut vum Gemengepolitiker muss op e puer Niveauen adaptéiert ginn (RTL.lu - 01.06.2021)

Publié le 09.06.2021

Kommt schwätzt mat - SYVICOL - Auf virtueller Mission bei den Gemeindepolitikern (Tageblatt 03.03.2021)

Publié le 09.06.2021

PP21-01-Propositions pour un « statut de l’élu local »

Publié le 03.06.2021

AV21-21-Proposition de loi n°7813 portant modification de l'article 62 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Publié le 02.06.2021

AV21-20-Projet de loi n°7655 portant création d'un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement (Avis complémentaire)

Publié le 01.06.2021

AV21-19-Projet de loi n° 7648 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables (Avis complémentaire)

Publié le 21.05.2021

AV21-16-Projet de loi n°7750 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Publié le 20.04.2021

AV21-15-Projet de loi n° 7473 relatif au patrimoine culturel (avis complémentaire)

Publié le 20.04.2021

AV21-14-N°7700 - Proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution

Publié le 20.04.2021

AV21-18-Projet de plan national d’organisation des secours

Publié le 20.04.2021

AV21-17-PRGD portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techn. alternatives non automatisées utilisées pour la fact. élect. dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Publié le 20.04.2021

Circulaire 02-2021 - Avis relatif au projet de Plan national d’organisation des secours (PNOS)

Publié le 20.04.2021

SYVICOL

Compte rendu 25.01.2021

Publié le 24.03.2021

AV21-12-Projet de loi n° 7477 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Publié le 24.03.2021

AV21-13-Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels

Publié le 16.03.2021

AV21-10-Projet de loi n°7654 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages

Publié le 16.03.2021

AV21-11-Projet de loi n° 7724 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Publié le 16.03.2021

AV21-09-Projet de loi n°7658 portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993, de la loi modifiée du 6 février 2009 et de la loi modifiée du 30 juillet 2015

Publié le 15.03.2021

Circulaire 01-2021 - Frais de matériel informatique

Publié le 04.03.2021

SYVICOL

Compte rendu 07.12.2020

Publié le 23.02.2021

AV21-08-PRGD prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er juin 2021

Publié le 05.02.2021

AV21-06 - Transposition de la directive (UE) 2018-1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 (5G)

Publié le 26.01.2021

AV21-04 - Modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et amendements gouvernementaux relatif au projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018

Publié le 26.01.2021

AV21-02 - Modification de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets (PL7659)

Publié le 26.01.2021

AV21-03 - Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Publié le 26.01.2021

AV21-07 - Participation du Gouvernement au financement de l’achèvement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du SEBES

Publié le 26.01.2021

AV21-01 - Modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ; et du Code pénal

Publié le 26.01.2021

AV21-05 - Mise en œuvre du règlement (UE) 2019-1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Publié le 26.01.2021

Circulaire 17-2020 - Soutien de l'organisation internationale « Mayors for Peace » par les villes et communes luxembourgeoises à l’occasion de l’entrée en vigueur du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Publié le 18.12.2020

Circulaire 16-2020 - Invitation à la 5e séance du GRESIL

Publié le 16.12.2020

''Mit Fantasie und Kreativität in die Zukunft" - Landesplanung: Die Auswirkungen von Corona auf die territoriale Entwicklung (Tageblatt 16.12.2020)

Publié le 16.12.2020

AV20-30-Modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale (PL 7732)

Publié le 15.12.2020

AV20-29 - Modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil (PL 7642)

Publié le 14.12.2020

SYVICOL

Compte rendu 09.11.2020

Publié le 11.12.2020

Circulaire 15-2020 - Budget rectifié 2020 et budget 2021

Publié le 11.12.2020

Für besseren Mietschutz (Luxemburger Wort - 08.12.2020)

Publié le 08.12.2020

De President vum SYVICOL iwwer ugespaant Gemengefinanzen an aner Corona-bedéngt kommunal Suergen (Radio 100,7 - 08.12.2020)

Publié le 08.12.2020

SYVICOL verlangt mehr Mieterschutz (Lëtzebuerger Journal - 08.12.2020)

Publié le 08.12.2020

Eigentümer stärker zur Verantwortung ziehen (Tageblatt - 08.12.2020)

Publié le 08.12.2020

SYVICOL stärkt Schöffenrat (Tageblatt - 08.12.2020)

Publié le 08.12.2020

Wunngemeinschafte musse Hygiènes- a Sécherheetsmesuren entspriechen (RTL Lëtzebuerg - 07.12.2020)

Publié le 07.12.2020

Gesetz zu WGs: Gemeindevertreter positionnieren sich (Luxemburger Wort - 07.12.2020)

Publié le 07.12.2020

AV20-28-PRGD abrogeant le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes»

Publié le 27.11.2020

Prise de position dans le cadre de la révision de la loi sur l'intégration

Publié le 23.11.2020

SYVICOL

Compte rendu 21.09.2020

Publié le 18.11.2020

Circulaire 14-2020 - Contribution des communes pour l'exercice 2021

Publié le 11.11.2020

AV20-26 - Modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 (visioconférence du collège des bourgmestre et échevi...

Publié le 10.11.2020

Mehr Schutz für Kommunalpolitiker gefordert (Tageblatt - 10.11.2020)

Publié le 10.11.2020

AV20-23- Budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 (PL7666) & programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 (PL7667)

Publié le 10.11.2020

Schwierige Zeiten: Einkommensverluste für Kommunen von 1,3 Milliarden Euro möglich (Lëtzebuerger Journal - 10.11.2020)

Publié le 10.11.2020

AV20-27 - Introduction de mesures temporaires relatives à l’application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Publié le 10.11.2020

AV20-22 - Mofication de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967, la loi modifiée du 15 mars 1979 & la loi modifiée du 19 juillet 2004

Publié le 10.11.2020

AV20-25 - Organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés communaux

Publié le 10.11.2020

AV20-21 - Création d’un pacte nature avec les communes & modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Publié le 10.11.2020

AV20-20 - Création d’un pacte climat 2.0 avec les communes

Publié le 10.11.2020

AV20-24 - Modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Publié le 10.11.2020

AV20-18 - Introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie, réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments, tenue de réunions dans les société et dans le autres pers. morales

Publié le 29.10.2020

AV20-19 - Personnel de l’enseignement fondamental, fixation des cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées

Publié le 29.10.2020

Circulaire 13-2020 - Recommandations sanitaires pour la bénédiction des cimetières

Publié le 23.10.2020

Ging es dieses Mal besser? Nach dem unterschiedlich bewerteten Treffen mit dem Regierungschef trafen sich gestern der Vorstand des SYVICOL und Innenministerin Taina Bofferding (Lëtzebuerger Journal - 09.10.2020)

Publié le 09.10.2020

Emile Eicher: Für mehr Risikobereitschaft in der Politik! (FGFC mag' - N°14/Automne 2020)

Publié le 09.10.2020

Le SYVICOL en crise de communication? - (Le Quotidien - 06.10.2020)

Publié le 06.10.2020

Die Basis fühlt sich nicht informiert - Umfrage des SYVICOL unter den luxemburgischen Kommunalpolitikern (Lëtzebuerger Journal - 06.10.2020)

Publié le 06.10.2020

SYVICOL verspricht nach Umfrage: Gemeinderäte einbeziehen, proaktiver werden (Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek - 06.10.2020)

Publié le 06.10.2020

Circulaire 12-2020 - Résultats du sondage du SYVICOL

Publié le 06.10.2020

Rollenwechsel - SYVICOL: Außen stärker, innen transparenter werden (Lëtzebuerger Journal - 06.10.2020)

Publié le 06.10.2020

Le SYVICOL veut évoluer avec son temps (Paperjam - 06.10.2020)

Publié le 06.10.2020

De SYVICOL brauch eng besser Kommunikatiounsstrategie (moien.lu - 06.10.2020)

Publié le 06.10.2020

Stärkere Einbindung gefordert - Umfrage zum Verhältnis zwischen SYVICOL und Gemeinden veröffentlicht (Luxemburger Wort - 06.10.2020)

Publié le 06.10.2020

Ein erster Schritt auf neuen Wegen - Gemeindesyndikat sucht stärkere Zusammenarbeit mit den Kommunen (Tageblatt - 06.10.2020)

Publié le 06.10.2020

Invité vun der Redaktioun: Emile Eicher (RTL.lu - 05.10.2020)

Publié le 05.10.2020

Dräi Véierel vu Gewielte fille sech gutt iwwer Aarbecht vum Syndicat informéiert (RTL.lu - 05.10.2020)

Publié le 05.10.2020

Les communes s’inquiètent pour leurs finances (L'essentiel - 04.10.2020)

Publié le 04.10.2020

''Enttäuscht und frustriert'' - SYVICOL-Präsident Emile Eicher über die gestrige Sitzung mit der Regierung im Senninger Schloss (Luxemburger Wort - 02.10.2020)

Publié le 02.10.2020

Gemëschte Bilan vun de Gespréicher mat der Regierung (RTL.lu - 02.10.2020)

Publié le 02.10.2020

Circulaire 11-2020 - Invitation Journée des communes - Semaine nationale du logement

Publié le 02.10.2020

Gemeinden unter Druck – SYVICOL macht auf Probleme beim Pacte logement aufmerksam und fordert Regierung auf, die Kommunen finanziell stärker zu unterstützen (Tageblatt - 01.10.2020)

Publié le 01.10.2020

AV20-16-PRGD - Désignation, composition et fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux

Publié le 24.09.2020

AV20-17-PRGD - Conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux et modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives

Publié le 24.09.2020

AV20-15-PL7641 - Modification de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes

Publié le 23.09.2020

Der SYVICOL steht dem „Pacte logement 2.0“ im Allgemeinen positiv gegenüber (Journal - 22.09.2020)

Publié le 23.09.2020

Pacte Logement - Gemeinden sehen Klärungsbedarf (Tageblatt - 22.09.2020)

Publié le 22.09.2020

AV20-14-PL7648 - Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables

Publié le 22.09.2020

Les communes n'auraient plus accepté les groupes A et B (Le Quotidien - 11.09.2020)

Publié le 11.09.2020

Le SYVICOL pose la question du surcoût de la rentrée (Paperjam - 09.09.2020)

Publié le 10.09.2020

Circulaire 10-2020 - Reprise des compétitions nationales de la FLF

Publié le 26.08.2020

Regierung veröffentlicht „versehentlich“ Corona-Statistiken auf Gemeindeebene (Tageblatt - 07.08.2020)

Publié le 07.08.2020

Conserver le patrimoine architectural à tout prix (Luxemburger Wort - 05.08.2020)

Publié le 05.08.2020

SYVICOL

Compte rendu 08.06.2020

Publié le 22.07.2020

SYVICOL sieht Gesetzesänderungen über "Tutelle" positiv, will aber Details ändern (Lëtzebuerger Journal - 21.07.2020)

Publié le 21.07.2020

AV20-13-Réforme de la tutelle administrative sur les communes (PL7514)

Publié le 20.07.2020

Kommunale Corona-Prävention (Tageblatt - 18.07.2020)

Publié le 20.07.2020

AV20-13-Réforme de la tutelle administrative sur les communes (PRGD)

Publié le 20.07.2020

SYVICOL kritiséiert nei Corona-Kaart

Publié le 17.07.2020

Rapport annuel 2019

Publié le 13.07.2020

Gemeinden treffen auf Hightech: Innenministerin und Bürgermeister leisten Vorarbeit für neues Kommunalgesetz (Wort - 08.07.2020)

Publié le 08.07.2020

Circulaire 09-2020 - Compte 2018

Publié le 02.07.2020

Kommunen in Geldnot (Tageblatt - 01.07.2020)

Publié le 01.07.2020

AV20-12-PRGD Assurances complémentaires CGDIS

Publié le 30.06.2020

SYVICOL

Compte rendu 11.05.2020

Publié le 24.06.2020

SYVICOL

Compte rendu 10.02.2020

Publié le 24.06.2020

Avis complémentaire PL7568 Mesures temporaires relatives à la loi communale et à la loi modifiée du 27 mars 2018

Publié le 18.06.2020

Circulaire 08-2020 - Sondage du SYVICOL

Publié le 16.06.2020

Die Kleinen leiden besonders (Lëtzebuerger Journal - 11.06.2020)

Publié le 16.06.2020

«Pour investir, les communes doivent être aidées» (Paperjam 16.06.2020)

Publié le 16.06.2020

AV20-10-Dérogation temp. art. 12 loi modifiée du 19 juillet 2004

Publié le 29.05.2020

AV20-08-Dérogation temp. art. 75 Code civil

Publié le 29.05.2020

AV20-09-Visioconférence et procuration autorités communales

Publié le 29.05.2020

Circulaire 07-2020 - Déchets nucléaires - ONDRAF

Publié le 28.05.2020

Schuleröffnung mit mulmigem Gefühl (Luxemburger Wort - 23.05.2020)

Publié le 27.05.2020

AV20-06-PRGD contrôle langues

Publié le 20.05.2020

Circulaire 06-2020 - Lancement de l'application du SYVICOL

Publié le 15.05.2020

Kein leichter Weg (Tageblatt - 12.05.2020)

Publié le 12.05.2020

Unter Zeitdruck (Luxemburger Wort 12.05.2020)

Publié le 12.05.2020

Circulaire 05-2020 - Action commune dans le cadre de la Journée de l'Europe, le 9 mai 2020

Publié le 07.05.2020

Regierung und SYVICOL präsentieren Modell für Wiedereröffnung der Grundschulen (Lëtzebuerger Journal - 06.05.2020)

Publié le 06.05.2020

Studenten und Animateure gesucht (Tageblatt - 06.05.2020)

Publié le 06.05.2020

Prise de position - Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC)

Publié le 30.04.2020

Ein Buff und ab in die Schule (Luxemburger Wort - 24.04.2020)

Publié le 25.04.2020

Une protection offerte à chaque écolier (Luxemburger Wort - 24.04.2020)

Publié le 25.04.2020

„Wir haben Blut geschwitz“: Was die Corona-Krise für die Gemeinden bedeutet (Luxemburger Wort - 22.04.2020)

Publié le 22.04.2020

Partenaires du Gouvernement - en temps de crise et au-delà (Lëtzebuerger Journal - 21.04.2020)

Publié le 21.04.2020

Lieferung frei Haus (Luxemburger Wort - 17.04.2020)

Publié le 17.04.2020

Die wundersame Maskenverteilung (Tageblatt - 17.04.2020)

Publié le 17.04.2020

Schutzmasken - Sonderschicht für das CGDIS (Lëtzebuerger Journal 17.04.2020)

Publié le 17.04.2020

Circulaire 04-2020 - Commande groupée de masques protecteurs pour Ie secteur communal

Publié le 17.04.2020

Konfusiounen em d'Otemschutzmasken: Gemenge wëssen net, ob a wéini se Masken erakréien (RTL.lu - 10.04.2020)

Publié le 10.04.2020

Emile Eicher: "Die Krise ändert die Rolle der Gemeinden" (Journal - 07.04.2020)

Publié le 07.04.2020

Gemengen: "Mir schaffen un enger Exit-Strategie" (Radio 100,7 06.04.2020)

Publié le 06.04.2020

D'Gemengen hu séier koherent a solidaresch op d'Corona-Kris reagéiert (rtl.lu - 25.03.2020)

Publié le 25.03.2020

Abschotten und weitermachen (Luxemburger Wort - 24.03.2020)

Publié le 24.03.2020

Les communes au chevet de la population (Le Quotidien - 24.03.2020)

Publié le 24.03.2020

Denkmalschutz wird präventiver (Luxemburger Wort - 14.03.2020)

Publié le 16.03.2020

Circulaire 03-2020 - Coronavirus, rôle des communes

Publié le 12.03.2020

Kommunen und der Corona-Virus: Krisenstäbe in den Gemeinden (Télécran 11.02.2020)

Publié le 11.03.2020

Ee Pandemieplang fir d'Gemengen (Radio 100,7- 11.03.2020

Publié le 11.03.2020

Le rôle des communes dans cette crise (Le Quotidien - 11.03.2020)

Publié le 11.03.2020

Gemeinden vs. Corona: Notfallpläne für Schulen und Kommunen (Tageblatt - 10.03.2020)

Publié le 10.03.2020

AV20-05-APRGD pompiers volontaires

Publié le 09.03.2020

Prise de position - Répartition des responsabilités enseignement fondamental

Publié le 06.03.2020

Prise de position - Débat de consultation à la Chambre des Députés sur la réforme de la Police grand-ducale

Publié le 05.03.2020

Les associations, vecteurs d'intégration locale (L'essentiel - 26.02.2020)

Publié le 26.02.2020

Andere Aufgaben, hohe Erwartungen (Tageblatt - 26.02.2020)

Publié le 26.02.2020

AV20-04-PRGD fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage

Publié le 24.02.2020

Les missions du SYVICOL devraient être revues (Le Quotidien - 24.02.2020)

Publié le 24.02.2020

Un lobby oublié (Le Quotidien - 24.02.2020)

Publié le 24.02.2020

Projet iwwer Denkmalschutz mécht dem SYVICOL Suergen (rtl.lu - 18.02.2020)

Publié le 20.02.2020

Geplantes Denkmalschutzgesetz könnte zu Verzögerungen und Mehrkosten führen (Tageblatt - 12.02.2020)

Publié le 12.02.2020

Wo bleibt die Kohärenz (Journal - 11.02.2020)

Publié le 12.02.2020

Patrimoine: les craintes des communes (Le Quotidien - 11.02.2020)

Publié le 12.02.2020

SYVICOL

Compte rendu 11.11.2019

Publié le 11.02.2020

AV20-03-Projet de loi n°7490 sur les transports publics

Publié le 10.02.2020

AV20-02-Projet de loi n°7473 sur le patrimoine culturel

Publié le 09.02.2020

Circulaire 02-2020 - Organisation d'un débat de consultation à la Chambre des Députés au sujet de la réforme de la Police grand-ducale au mois de mars 2020

Publié le 06.02.2020

AV20-01-Programme d'études enseignement musical

Publié le 03.02.2020

Circulaire 01-2020 - Mise à jour de l'annuaire des communes

Publié le 21.01.2020

Vorgezogene Vereinfachung der Überwachungsprozedur (Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek - 10.01.2020)

Publié le 14.01.2020

Amtsschimmel vom Aussterben bedroht (Tageblatt - 10.01.2020)

Publié le 10.01.2020

Kontrolle ist gut, Vereinfachung besser (Luxemburger Wort - 10.01.2010)

Publié le 10.01.2020

Les communes gagnent en libertés (Le Quotidien - 10.01.2020)

Publié le 10.01.2020

Gemenge solle méi Autonomie kréien, mee mussen och méi Verantwortung iwwerhuelen (moien.lu - 10.01.2020)

Publié le 10.01.2020

Alles wird infrage gestellt - im Sinne einer modernen Geimeinde (Journal - 10.01.2020)

Publié le 10.01.2020

Circulaire 18-2019 - Congrès CCRE Innsbruck

Publié le 19.12.2019

Circulaire 17-2019 - Formation participation des jeunes au niveau communal

Publié le 17.12.2019

C'est avec les citoyens que je veux travailler (Le Quotidien - 16.12.2019)

Publié le 16.12.2019

Circulaire 16-2019 - Youth Delegate 2020

Publié le 29.11.2019

Circulaire 15-2019 - Contribution

Publié le 28.11.2019

Projet de loi sur le budget de l'Etat (AV19-09-PL7500)

Publié le 28.11.2019

SYVICOL-Präsident Emile Eicher zum "Pacte Logement 2.0" (Tageblatt - 27.11.2019)

Publié le 27.11.2019

Suchtverband fordert kommunale Heransgehensweise in der Präventionspolitik (Tageblatt - 27.11.2019)

Publié le 27.11.2019

SYVICOL-Vorstand beschließt Haushalt 2020 und beschäftigt sich mit dem Bericht der adhoc-Kommission zur Reform des Gemeindegesetzes (Journal - 13.11.2019)

Publié le 13.11.2019

SYVICOL

Compte rendu 30.09.2019

Publié le 12.11.2019

Circulaire 14-2019 - 4e séance GRESIL

Publié le 06.11.2019

Eng Visioun fir d'Gemengen (Radio 100.7 - 04.11.2019)

Publié le 04.11.2019

Am 1. November läuft die Frist für die Anpassung der kommunalen Bebauungspläne endgültig aus (Luxemburger Wort - 30.10.2019)

Publié le 30.10.2019

PAG - 30 Gemenge musse mat Sanktioune rechnen (Radio 100,7- 29.10.2019)

Publié le 29.10.2019

SYVICOL-Präsident über Lage der Gemeinden und deren Herausforderungen (Journal - 28.10.2019)

Publié le 28.10.2019

PRGD : Contrepartie monétaire dans le cadre d’un transfert de propriété et redevance dans le cadre d’un bail emphytéotique ou d’un droit de superficie des biens immeubles affectés aux missions de sécurité civile

Publié le 28.10.2019

Réunion entre le SYVICOL et le ministre de la Fonction publique (Lëtzebuerger Gemengen - Octobre 2019-N227)

Publié le 24.10.2019

Deontologie-Code soll als eenzelt Gesetz spillen (RTL - 17.10.2019)

Publié le 17.10.2019

Präsident Emile Eicher über die neue Anerkennung des Gemeindesyndikats (Tageblatt - 17.10.2019)

Publié le 17.10.2019

Circulaire 13-2019 - Mise en valeur des communes PCI

Publié le 15.10.2019

Verfassungsreform - LSAP an CSV komme sech méi no (Radio 100.7 - 26.09.2019)

Publié le 08.10.2019

Steigende Anerkennung (Journal - 01.10.2019)

Publié le 08.10.2019

Ministergespräche über Schulen und Kompetenzen (Journal - 02.10.2019)

Publié le 08.10.2019

Projet de règlement grand-ducal concernant la création et l’utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

Publié le 04.10.2019

SYVICOL

Compte rendu 10.07.2019

Publié le 01.10.2019

OAI stellt neue Methode der Bauprojektbegleitung vor (Journal - 27.09.2019)

Publié le 27.09.2019

Circulaire 12-2019 - Invitation au colloque «Radicalisation et discours sociétaux» de Respect.lu

Publié le 26.09.2019

Circulaire 11-2019 - Invitation à la conférence « Wat bedeit d’Economie circulaire an der Praxis fir d’Lëtzebuerger Gemengen »

Publié le 09.09.2019

Plans directeurs sectoriels

Publié le 23.08.2019

Commissions de suivi des plans directeurs sectoriels

Publié le 23.08.2019

«Il faut accroître l’autonomie des communes» (Paperjam - 20.08.2019)

Publié le 20.08.2019

SYVICOL

Compte rendu 13.05.2019

Publié le 17.07.2019

Bettel sichert Einbindung zu (Journal - 11.07.2019)

Publié le 11.07.2019

Modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'INAP (7445) - Avis du SYVICOL

Publié le 10.07.2019

Projet de loi sur la gestion durable des biens ruraux (7370) - Avis du SYVICOL

Publié le 10.07.2019

SYVICOL

Compte rendu 18.03.2019

Publié le 03.07.2019

Bürgermeistertag mit den Themen Tourismus und Reform des Gemeindegesetzes (Tageblatt - 21.06.2019)

Publié le 21.06.2019

De Grondsteen vun enger zukünfteger moderner Gemeng (Radio 100,7 - 14.06.2019)

Publié le 14.06.2019

Circulaire 10-2019 - 3e séance GRESIL

Publié le 06.06.2019

SYVICOL will Karheit über Rechte und Pflichten für Schulgebäude (Journal - 14.05.2019)

Publié le 14.05.2019

Circulaire 09-2019 - Fête de l'Europe

Publié le 07.05.2019

Rapport annuel 2018

Publié le 06.05.2019

Circulaire 08-2019 - EU sustainable energy week

Publié le 29.04.2019

Circulaire 07-2019 - Journée des élus communaux

Publié le 24.04.2019

Circulaire 06-2019 - Livret élections européennes en langage facile

Publié le 04.04.2019

SYVICOL

Compte rendu 04.02.2019

Publié le 02.04.2019

Accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (7346) - Avis du SYVICOL

Publié le 18.03.2019

Circulaire 05-2019 - Séance d'information (OLAI)

Publié le 13.03.2019

Circulaire 04-2019 - Initiative Villes et régions pour l'intégration

Publié le 11.03.2019

Circulaire 03-2019 - Activités de jumelage

Publié le 26.02.2019

Innenministerin Taina Bofferding und die Reform (Tageblatt - 21.02.2019)

Publié le 21.02.2019

Das Gemeindesyndikat Syvicol hat eine Reihe von Wünschen an die neue Regierung (Tageblatt 05.02.2019)

Publié le 05.02.2019

Le Syvicol veut sa place dans le processus (Le Quotidien - 22.01.2019)

Publié le 22.01.2019

Circulaire 02-2019 - Visite d'études auprès de la Commission européenne à Bruxelles

Publié le 17.01.2019

Circulaire 01-2019 - Commissions consultatives

Publié le 08.01.2019

SYVICOL

Compte rendu 30.04.2018

Publié le 07.01.2019

SYVICOL

Compte rendu 12.11.2018

Publié le 07.01.2019

Circulaire 17-2018 - RESPECT.LU

Publié le 22.11.2018

Circulaire 16-2018 - Agréments SEA

Publié le 21.11.2018

SYVICOL

Compte rendu 24.09.2018

Publié le 19.11.2018

Circulaire 15-2018 - Contribution

Publié le 13.11.2018

Prise de position - La perspective des communes dans la formation d'un nouveau gouvernement

Publié le 12.11.2018

Circulaire 14-2018 - Nuit du Sport

Publié le 26.10.2018

Circulaire 13-2018 - 2e séance GRESIL

Publié le 03.10.2018

Circulaire 12-2018 - Offre pédagogique ZpB pour les élections législatives

Publié le 03.10.2018

Circulaire 11-2018 - Mise à disposition documents type RGPD

Publié le 01.10.2018

Projet de loi sur sur les forêts (7255) - Avis du SYVICOL

Publié le 24.09.2018

Projet de loi sur la protection des sols et les sites pollués (7237) - Avis du SYVICOL

Publié le 24.09.2018

SYVICOL

Compte rendu 16.07.2018

Publié le 03.09.2018

Circulaire 10-2018 - Youth Delegate 2019

Publié le 07.08.2018

SYVICOL

Compte rendu 28.05.2018

Publié le 18.07.2018

Circulaire 09-2018 - Avis Plans sectoriels

Publié le 18.07.2018

Plans sectoriels 2018 - Avis du SYVICOL

Publié le 18.07.2018

Projet de loi relative aux sanctions administratives communales - Avis complémentaire du SYVICOL

Publié le 17.07.2018

Circulaire 08-2018 - Séance d'information sur l'appel à projets intégration, le Plan communal intégration (PCI) et les subsides disponibles aux communes via l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration (OLAI)

Publié le 02.07.2018

Circulaire 07-2018 - RGPD

Publié le 30.05.2018

Circulaire 06-2018 - ALIA

Publié le 09.05.2018

Rapport annuel 2017

Publié le 03.05.2018

SYVICOL

Compte rendu 26.03.2018

Publié le 11.04.2018

Circulaire 05-2018 - Wifi4EU

Publié le 29.03.2018

Circulaire 04-2018 - Activités de jumelage

Publié le 19.03.2018

Circulaire 03-2018 - Conférence du CCRE à Bilbao

Publié le 12.03.2018

Circulaire 02-2018 - Fixation des dates du module 8 du cycle de formation pour élus locaux

Publié le 25.01.2018

Circulaire 01-2018 - Résolution de conflits dans les communes - la médiation comme outil efficace et confidentiel

Publié le 15.01.2018

Circulaire 07-17 - Contribution 2018

Publié le 11.01.2018

SYVICOL

Compte rendu 13.11.2017

Publié le 22.12.2017

SYVICOL

Compte rendu 18.09.2017

Publié le 21.11.2017

Aménagement communal et développement urbain (7139)

Publié le 13.11.2017

AV17-08-Projet de loi n°7183 portant création du Centre pour la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail dans la Fonction publique

Publié le 13.11.2017

Circulaire 06-17 - Mise à jour de l'annuaire des communes et du fichier d'adresses du SYVICOL

Publié le 08.11.2017

Circulaire 05-17 - Formation pour élus

Publié le 30.10.2017

Aménagement du territoire (7065)

Publié le 27.09.2017

Sanctions administratives communales (7126) et recours contre les décisions de sanctions administratives communales (7124)

Publié le 27.09.2017

Circulaire 04-17 - Installations sanitaires aux terminus des lignes d’autobus RGTR

Publié le 21.09.2017

Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale (7113)

Publié le 05.09.2017

SYVICOL

Compte rendu 10.07.2017

Publié le 04.08.2017

Propositions d'allègement de la tutelle administrative - Prise de position

Publié le 10.07.2017

Rapport annuel 2016

Publié le 22.06.2017

SYVICOL

Compte rendu 29.05.2017

Publié le 16.06.2017

SYVICOL

Compte rendu 03.04.2017

Publié le 16.06.2017

SYVICOL

Compte rendu 15.05.2017

Publié le 16.06.2017

Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (7048)

Publié le 29.05.2017

Brochure - Plans sectoriel

Publié le 16.05.2017

Circulaire 03-17 - Fêtez l'Europe

Publié le 08.05.2017

SYVICOL

Compte rendu 13.02.2017

Publié le 06.04.2017

Circulaire 02-17 - Possibilité de demander une permission de voirie globale pour la mise en place de panneaux de sensibilisation lors de certains événements

Publié le 09.03.2017

Circulaire 01-17 - Activités de jumelage des communes luxembourgeoises avec les collectivités territoriales étrangères

Publié le 02.03.2017

Réforme de la Police grand-ducale (7045)

Publié le 14.02.2017

Modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques (7114)

Publié le 14.02.2017

SYVICOL

Compte rendu du 19 décembre 2016

Publié le 11.01.2017

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes (7033)

Publié le 06.01.2017

SYVICOL

Compte rendu du 14 novembre 2016

Publié le 20.12.2016

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau (7047)

Publié le 20.12.2016

C19-16

Publié le 19.12.2016

SYVICOL

Compte rendu du 24 octobre 2016

Publié le 08.12.2016

C18-16

Publié le 29.11.2016

Reprise services postaux

Publié le 22.11.2016

Réforme de la Police Grand-Ducale

Publié le 22.11.2016

Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Publié le 22.11.2016

Initiative « Wéi fonctionnéiert meng Gemeng ? »

Publié le 22.11.2016

Création d'un Fonds de dotation globale des communes (7036)

Publié le 18.11.2016

Roby Biwer-1

Publié le 16.11.2016

Délégation luxembourgeoise avec Monsieur le Ministre Dan Kersch

Publié le 16.11.2016

Gusty Graas rapporteur 2014

Publié le 16.11.2016

simone BEISSEL-1

Publié le 16.11.2016

Ali Kaes-1

Publié le 16.11.2016

Tom Jungen

Publié le 16.11.2016

Gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique (7037)

Publié le 16.11.2016

Comité Européen des Régions

Publié le 16.11.2016

C17-16

Publié le 11.11.2016

C15-16

Publié le 10.11.2016

C16-16

Publié le 10.11.2016

SYVICOL

Compte rendu du 26 septembre 2016

Publié le 24.10.2016

Avis CE loi archivage

Publié le 07.10.2016

Création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays (6698)

Publié le 16.09.2016

SYVICOL

Compte rendu du 4 février 2015

Publié le 22.08.2016

C 13-16

Publié le 04.08.2016

C 12-16

Publié le 13.07.2016

C 11-16

Publié le 06.07.2016

SYVICOL

Compte rendu du 4 juillet 2016

Publié le 04.07.2016

C 10-16

Publié le 03.05.2016

SYVICOL

Compte rendu du 2 mai 2016

Publié le 02.05.2016

C 09-16

Publié le 29.04.2016

C 08-16

Publié le 27.04.2016

C 07-16

Publié le 21.04.2016

C 06-16

Publié le 08.04.2016

Réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques (6867)

Publié le 14.03.2016

SYVICOL

Compte rendu du 29 février 2016

Publié le 29.02.2016

C 05-16

Publié le 22.02.2016

C 04-16

Publié le 16.02.2016

C 03-16

Publié le 26.01.2016

Organisation de la sécurité civile et création d’un corps grand-ducal d’incendie et de secours (6861)

Publié le 25.01.2016

C 02-16

Publié le 20.01.2016

SYVICOL

Compte rendu du 18 janvier 2016

Publié le 18.01.2016

C 01-16

Publié le 18.01.2016

PCI - Flyer (DE)

Publié le 12.01.2016

PCI - Flyer (EN)

Publié le 12.01.2016

PCI - Praktisches Handbuch (DE)

Publié le 12.01.2016

PCI - Guide pratique (FR)

Publié le 12.01.2016

PCI - Flyer (FR)

Publié le 12.01.2016

SYVICOL

Compte rendu du 14 décembre 2015

Publié le 14.12.2015

C 14-15

Publié le 03.12.2015

Identification des personnes physiques (complémentaire) (6807)

Publié le 01.12.2015

SYVICOL

Compte rendu du 9 novembre 2015

Publié le 09.11.2015

C 13-15

Publié le 20.10.2015

C 12-15

Publié le 20.10.2015

C 11-15

Publié le 05.10.2015

SYVICOL

Compte rendu du 28 septembre 2015

Publié le 28.09.2015

C 10-15

Publié le 07.08.2015

Jeunesse (6410)

Publié le 29.06.2015

SYVICOL

Compte rendu du 29 juin 2015

Publié le 29.06.2015

Identification des personnes physiques (6807)

Publié le 29.06.2015

C 08-15

Publié le 19.06.2015

C 09-15

Publié le 16.06.2015

C 07-15

Publié le 04.06.2015

C 06-15

Publié le 01.06.2015

Agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants (prise de position)

Publié le 14.05.2015

C 05-15

Publié le 05.05.2015

C 04-15

Publié le 30.04.2015

SYVICOL

Compte rendu du 27 avril 2015

Publié le 27.04.2015

Rapport d'activité 2015

Publié le 01.04.2015

C 03-15

Publié le 31.03.2015

Bail à usage d’habitation et modification de certaines dispositions du Code civil (6610)

Publié le 30.03.2015

SYVICOL

Compte rendu du 2 mars 2015

Publié le 02.03.2015

C 02-15

Publié le 22.02.2015

C 01-15

Publié le 22.01.2015

C 15-14

Publié le 09.12.2014

Abolition des districts (6711)

Publié le 08.12.2014

C 14-14

Publié le 10.11.2014

C 13-14

Publié le 07.10.2014

C 12-14

Publié le 07.10.2014

C 11-14

Publié le 06.10.2014

C 10-14

Publié le 01.10.2014

C 09-14

Publié le 26.09.2014

C 08-14

Publié le 23.09.2014

C 07-14

Publié le 11.08.2014

Contrôle des communes dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments (prise de position)

Publié le 03.07.2014

C 06-14

Publié le 27.06.2014

Consolidation du budget de l’Etat - répercussions sur le secteur communal (prise de position)

Publié le 16.06.2014

C 05-14

Publié le 16.06.2014

Coordination et gouvernance des finances publiques (6597)

Publié le 28.05.2014

Compétences des communes en matière de gestion des forêts (prise de position)

Publié le 26.05.2014

Responsabilité pénale des élus communaux (prise de position)

Publié le 26.05.2014

C 04-14

Publié le 19.05.2014

C 03-14

Publié le 27.04.2014

Réglementation sur toutes les voies publiques (6517)

Publié le 09.04.2014

Rapport d'activité 2014

Publié le 01.04.2014

C 02-14

Publié le 28.01.2014

C 01-14

Publié le 22.01.2014

SYVICOL

C 05-13

Publié le 30.09.2013

C 04-13

Publié le 04.07.2013

C 03-13

Publié le 14.06.2013

Rapport d'activité 2013

Publié le 01.04.2013

C 02-13

Publié le 11.03.2013

Protection de la nature et de ressources naturelles, organisation de la partie forestière, institution d'un fonds pour la protection de l'environnement et évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (6477)

Publié le 18.02.2013

Projet de règlement grand‐ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4 «De la comptabilité communale» de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Publié le 18.02.2013

Modification de la loi communale (6479)

Publié le 18.02.2013

Accès des citoyens aux documents détenus par l’administration (6540)

Publié le 18.02.2013

C 01-13

Publié le 08.02.2013

Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

Publié le 10.12.2012

Relations futures entre l’Etat et les communautés religieuses au Luxembourg (prise de position)

Publié le 10.12.2012

C 07-12

Publié le 24.10.2012

C 06-12

Publié le 22.10.2012

C 05-12

Publié le 22.10.2012

C 04-12

Publié le 24.09.2012

C 03-12

Publié le 03.08.2012

C 02-12

Publié le 10.05.2012

Rapport d'activité 2012

Publié le 01.04.2012

Agents intervenant das l'enseignement fondamental et modification de différents autres textes de loi (6390)

Publié le 26.03.2012

C 01-12

Publié le 07.03.2012

Identification des personnes physiques, carte d’identité et registres communaux des personnes physiques (6330)

Publié le 10.02.2012

Gestion des déchets (6288)

Publié le 21.10.2011

C 09-11

Publié le 23.09.2011

Organisation de l’enseignement fondamental (6307)

Publié le 19.09.2011

C 07-11

Publié le 27.07.2011

C 06-11

Publié le 30.06.2011

C 05-11

Publié le 26.05.2011

Rapport d'activité 2011

Publié le 01.04.2011

C 04-11

Publié le 17.03.2011

C 03-11

Publié le 16.02.2011

C 02-11

Publié le 10.02.2011

Organisation et fonctionnement des commissions consultatives d’intégration

Publié le 24.01.2011

C 01-11 Campagne d'information et de sensibilisation à l'attention des étrangers en vue de leur inscription sur les listes électorales-appel à projets

Publié le 21.01.2011

Simplification administrative: les besoins des communes (prise de position)

Publié le 12.07.2010

Aménagement du territoire, création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, expropriation pour cause d'utilité publique, parcs naturels et aménagement communal et le développement urbain (6124)

Publié le 19.04.2010

Rapport d'activité 2010

Publié le 01.04.2010

Modification de la loi communale, accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, protection de la nature et des ressources naturelles, aménagement communal (6023)

Publié le 29.12.2009

Financement et organisation de l’enseignement musical: quelles réponses aux défis actuels (prise de position)

Publié le 14.12.2009

Création des communautés urbaines (5990)

Publié le 28.11.2009

Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (prise de position)

Publié le 21.10.2009

Bibliothèques de lecture publiques et d’information (6026)

Publié le 15.10.2009

Organisation de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours et des services d’incendie et de sauvetage des communes

Publié le 15.10.2009

Lettre ouverte aux partenaires de coalition (prise de position)

Publié le 26.06.2009

Identification des personnes physiques, registre national des personnes physiques et carte d’identité (5950)

Publié le 30.04.2009

Registres communaux des personnes physiques (5949)

Publié le 30.04.2009

Rapport d'activité 2009

Publié le 01.04.2009

Modification de la loi communale (5858)

Publié le 28.10.2008

Modification de la loi électorale et référendum au niveau national (5859)

Publié le 28.10.2008

Organisation de l'aide sociale (5830)

Publié le 14.07.2008

AV08-03-Projet de loi n°5655 sur les marchés publics et projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi sur les marchés publics

Publié le 03.06.2008

Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg (5825)

Publié le 01.06.2008

Rapport d'activité 2008

Publié le 01.04.2008

Organisation de l’enseignement fondamental et personnel de l’enseignement fondamental (5759)

Publié le 07.03.2008